Lettre du député – septembre 2021

En cette rentrée 2021, je souhaite de nouveau m’adresser à vous.
Depuis 18 mois, notre pays fait face à une crise sanitaire et économique sans précédent, et nous avons agi sans relâche avec l’intérêt des Français au cœur de nos préoccupations.

Retrouvez l’intégralité de ma lettre ci-dessous.

Le numérique du quotidien au coeur du plan de relance

En période de pandémie, le numérique a facilité la poursuite de notre vie économique et sociale. À présent, il nous faut garantir à tous l’égalité d’accès au numérique et à ses services. C’est pour cela que l’État investit dès maintenant sur la formation des français et le développement du numérique de proximité, d’un numérique du quotidien. L’objectif est de garantir une bonne connexion internet pour chacun, partout en France.

Le Plan France Très Haut Débit

570 millions d’euros serviront à l’accélération et la généralisation de la fibre optique sur le territoire dans le cadre du plan PFTHD. Aussi, 250 millions d’euros iront dans le perfectionnement de l’inclusion numérique. Enfin, 88 millions d’euros seront alloués à la transformation et l’outillage numérique des collectivités territoriales.

La Bretagne, terre historique du numérique, bénéficiera de 150 millions d’euros sur les 420 millions répartis sur les 12 territoires. Le but est de soutenir la Région Bretagne pour la complétude du réseau fibre, et atteindre en 2025 l’objectif porté par le gouvernement de la généralisation de la fibre sur tout le territoire.

Les mesures de ce plan de relance numérique

Dans le cadre de la cohésion numérique des territoires, les ménages ou entreprises sans couverture numérique suffisante pourront bénéficier de 150 euros d’aide. Le New deal mobile a permis d’identifier 593 nouveaux sites en France où les opérateurs téléphoniques devront déployer une meilleure couverture téléphonique 4G sous les 24 mois.

Aussi, une aide importante sera apportée au projet d’inclusion numérique. Ainsi, 4000 conseillers au numérique seront recrutés, formés, et financés afin de développer des ateliers d’initiation et de perfectionnement au numérique. 40 millions d’euros permettront d’équiper les structures et les lieux de proximité numérique. Enfin, l’outil Aidants Connect va permettre aux aidants de mieux accompagner les français en difficulté dans leurs démarches administratives, tout en bénéficiant d’une formation au numérique.

L’État mise aussi sur la création des tiers-lieux du numérique, le déploiement massif des Pass Numérique, mais aussi l’Incubateur de territoire, afin de favoriser l’inclusion numérique.

« Le numérique du quotidien, c’est une connexion pour chacun » disait Cédric O.

Les nouvelles annonces sur les aides économiques

Toutes les informations sur les aides possibles.

 Fonds de solidarité : ce qui change 

  • 1er changement :

Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cela vaut à partir du mois de décembre 2020. Ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place.

  • 2ème changement :

Les entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. Ces entreprises pourront bénéficier de cette aide à compter de décembre 2020, quelle que soit leur taille.

  • 3ème changement :

Nous prendrons aussi en charge jusqu’à 70% des coûts fixes des entreprises fermées administrativement, ou des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis, qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois. Cette aide exceptionnelle s’ajoutera donc à l’aide du fonds de solidarité. Elle sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.

De même, nous travaillons également à étendre l’aide complémentaire sur les charges fixes aux plus petites structures. Celles qui ne feraient pas 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois mais qui auraient d’importantes charges fixes. Je pense notamment aux salles de sport, aux activités indoor, centres de vacances.

  • 4ème changement :

Un effort particulier sera fait pour les viticulteurs, touchés par les sanctions américaines sur les vins tranquilles et le cognac.

Ainsi, les viticulteurs pourront donc bénéficier de l’aide du fonds de solidarité renforcé. S’ils perdent 50% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 15% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. S’ils perdent 70% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 20% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.

Pour rappel, les formulaires pour les aides du fonds de solidarité au titre de décembre sont en ligne dès le vendredi 15 janvier sur le site impots.gouv.fr.

Les Prêts

Prêt garanti par l’Etat

Nous avons obtenu de la Fédération bancaire française que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’Etat. Nous assurons une pérennité dans le soutien aux entreprises.

Une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. J’invite donc toutes les entreprises à aller voir leur conseiller bancaire pour décider du plan de remboursement de leur PGE.

Autres prêts bancaires

Les banques examineront favorablement et de manière personnalisée les moratoires ou les reports d’échéances nécessaires pour les entreprises subissant toujours des restrictions d’activité.

Exonération de cotisations sociales


Nous maintenons en janvier les exonérations et les aides au paiement des cotisations que nous avons mises en place en décembre. Toutes les entreprises du secteur S1 et S1 bis fermées administrativement ou subissant une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires continueront d’en bénéficier.

Différé d’amortissement comptable des biens

De très nombreux biens n’ayant pas été utilisés comme ils auraient dû l’être en 2020, ces biens n’ont donc pas à être amortis comme c’est le cas lors d’une année normale. Je pense au four des restaurateurs, aux équipements des discothèques ou à certaines machines des sociétés de remontées mécaniques.

Il sera possible de différer l’amortissement comptable de ces biens afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres.

Coût total de ces mesures : 4 milliards deuros par mois.

Conclusion :

Il y a trois enjeux stratégiques dans les semaines à venir.

1er enjeu : que les Français investissent les 100 milliards d’euros qu’ils ont épargnés depuis mars 2020. Pour cela, il n’y aura pas d’augmentation d’impôts.

2ème enjeu : accélérer la relance de notre économie. Décaisser le plus rapidement possible les 100 milliards d’euros du plan de relance.

3ème enjeu : renforcer les fonds propres des entreprises qui en ont besoin.

De belles fêtes de Noël pour le Trégor et Lannion

Le Trégor et Lannion auront particulièrement été gâtés par le gouvernement en ces fêtes de fin d’années. Trois bonnes nouvelles à vous faire part ici.

Premier cadeau: environ 80 emplois crées à l’IRT B-COM de Lannion

Dans cette structure de recherche technologique, c’est 30 millions d’euros qui ont été injectés. Ainsi, le gouvernement compte développer une offre française « souveraine » pour les réseaux privés de téléphonie mobile 5G et au-delà. De plus, ultime bonne nouvelle, les 239 emplois supprimés de Nokia seront prioritaires dans le recrutement. Un sauvetage partiel dont nous pouvons nous féliciter. Merci au gouvernement de montrer aux territoires qu’ils sont soutenus, et de démontrer ce soutien par des actions se répercutant à un niveau individuel. Le maintien et le renfort de Lannion en tant que ville du numérique attractive.

Deuxième paquet: L’implantation d’un service DGFIP à Lannion

Nous l’avons déjà évoqué sur le site, mais le gouvernement a désigné Lannion comme une des 66 villes de France à accueillir un service de la direction générale des finances publiques. C’est donc 35 à 45 nouveaux agents publics qui s’établiront dans notre magnifique ville du Trégor. En développant son offre de service public, Lannion démontre son attractivité en tant que ville où il fait bon vivre. Une ville en perpétuelle croissance économique et démographique, centrale dans le territoire. Bienvenue aux nouveaux Trégorois !

Le programme des Petites Villes de Demain

Encore une fois sur ce site, nous avons annoncé la sélection de Paimpol, de Tréguier et de Plouha dans le programme des Petites Villes de Demain. Ce programme contribuera à approfondir la dynamisation des territoires par des aides à la numérisation, l’écologie et le soutien aux entreprises. En s’incluant dans le Plan de Relance, les petites villes de demain sont les territoires d’avenir. Le gouvernement a ainsi saisi l’enjeux d’une cohésion nationale par une dynamisation locale. Je me félicite que le Trégor fasse parti de ce tissu national en étant un acteur innovant et attractif dans cet enjeu global, vecteur de lien social.

Je soutiens pleinement les actions nationales ayant un impact local, contribuant au rayonnement de nos villes et de notre circonscription. L’attractivité locale au service de la grandeur nationale. De biens beaux cadeaux pour le Trégor et Lannion en ces temps de fêtes.

Merci au Télégramme pour cet article.