Les nouvelles annonces sur les aides économiques

Toutes les informations sur les aides possibles.

 Fonds de solidarité : ce qui change 

  • 1er changement :

Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cela vaut à partir du mois de décembre 2020. Ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place.

  • 2ème changement :

Les entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. Ces entreprises pourront bénéficier de cette aide à compter de décembre 2020, quelle que soit leur taille.

  • 3ème changement :

Nous prendrons aussi en charge jusqu’à 70% des coûts fixes des entreprises fermées administrativement, ou des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis, qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois. Cette aide exceptionnelle s’ajoutera donc à l’aide du fonds de solidarité. Elle sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.

De même, nous travaillons également à étendre l’aide complémentaire sur les charges fixes aux plus petites structures. Celles qui ne feraient pas 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois mais qui auraient d’importantes charges fixes. Je pense notamment aux salles de sport, aux activités indoor, centres de vacances.

  • 4ème changement :

Un effort particulier sera fait pour les viticulteurs, touchés par les sanctions américaines sur les vins tranquilles et le cognac.

Ainsi, les viticulteurs pourront donc bénéficier de l’aide du fonds de solidarité renforcé. S’ils perdent 50% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 15% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. S’ils perdent 70% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 20% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.

Pour rappel, les formulaires pour les aides du fonds de solidarité au titre de décembre sont en ligne dès le vendredi 15 janvier sur le site impots.gouv.fr.

Les Prêts

Prêt garanti par l’Etat

Nous avons obtenu de la Fédération bancaire française que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’Etat. Nous assurons une pérennité dans le soutien aux entreprises.

Une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. J’invite donc toutes les entreprises à aller voir leur conseiller bancaire pour décider du plan de remboursement de leur PGE.

Autres prêts bancaires

Les banques examineront favorablement et de manière personnalisée les moratoires ou les reports d’échéances nécessaires pour les entreprises subissant toujours des restrictions d’activité.

Exonération de cotisations sociales


Nous maintenons en janvier les exonérations et les aides au paiement des cotisations que nous avons mises en place en décembre. Toutes les entreprises du secteur S1 et S1 bis fermées administrativement ou subissant une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires continueront d’en bénéficier.

Différé d’amortissement comptable des biens

De très nombreux biens n’ayant pas été utilisés comme ils auraient dû l’être en 2020, ces biens n’ont donc pas à être amortis comme c’est le cas lors d’une année normale. Je pense au four des restaurateurs, aux équipements des discothèques ou à certaines machines des sociétés de remontées mécaniques.

Il sera possible de différer l’amortissement comptable de ces biens afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres.

Coût total de ces mesures : 4 milliards deuros par mois.

Conclusion :

Il y a trois enjeux stratégiques dans les semaines à venir.

1er enjeu : que les Français investissent les 100 milliards d’euros qu’ils ont épargnés depuis mars 2020. Pour cela, il n’y aura pas d’augmentation d’impôts.

2ème enjeu : accélérer la relance de notre économie. Décaisser le plus rapidement possible les 100 milliards d’euros du plan de relance.

3ème enjeu : renforcer les fonds propres des entreprises qui en ont besoin.

Visioconférence avec Alain Griset, ministre des petites et moyennes entreprises, et les acteurs du tissu commercial de la circonscription

J’ai réuni les acteurs commerciaux locaux ainsi que le ministre des petites et moyennes entreprises, Alain Griset, lors d’une visioconférence ce matin. Chaque acteur du tissu commercial local a ainsi pu s’exprimer et poser ses questions au ministre à propos de l’impact de la situation actuelle sur leurs commerces.

Chaque acteur a ainsi pu exprimer ses craintes sur sa situation ainsi que ses interrogations. Il me semble important de maintenir un lien entre les acteurs nationaux et locaux dans une période de crise sanitaire. L’État ne serait pas ce qu’il est sans l’action des territoires, et inversement. Soyons vecteurs de lien social et commercial, favorisons l’entraide en mettant en relation ceux dans le besoin avec ceux qui peuvent y répondre.

Des échanges pertinents, un ministre à l’écoute et connecté à ses citoyens, des commerçants ayant la volonté d’être constructifs avec une grande dignité dans l’expression de leurs craintes, un table ronde réussie.

Nous continuerons donc les actions significatives de ce type. Il est important d’apporter un soutien inconditionnel, tant matériel que moral, à ceux qui contribuent à faire vivre nos villes et villages, et ainsi notre magnifique Trégor-Goëlo. Les commerçants s’investissent pour nous, investissons-nous pour eux. Merci à tous d’avoir rendu cela possible. En espérant que l’espoir continue de se frayer un chemin dans cette période de doute.

Des informations sur les aides touchées en Bretagne.

Ici, ici et .

Documentation sur les aides apportées aux entreprises.

Article du Ouest-France.

Aides et Covid-19 #3: Le Fonds de solidarité en Bretagne

Au début de la crise sanitaire, l’État a mis en place un Fonds de solidarité afin de venir en aide aux commerçants durement touchés par la Crise du Covid-19. En élargissant et en renforçant cette aide au deuxième confinement, l’État a ainsi aidé plus d’entreprises et de commerces.

L’aide touchée peut aller jusqu’à 10.000 euros et bénéficie à toutes les entreprises comportant jusqu’à 50 salariés. Cela constitue un apport conséquent au PME, TPE, micro-entreprises ou travailleurs libéraux/indépendants fortement marqués par la crise sanitaire.

Ainsi, en Bretagne, 236 780 000 euros de ce Fonds de solidarité sont reversés aux entreprises bretonnes en difficulté. Nous pouvons nous féliciter de soutenir les commerçants locaux. De les accompagner dans cette épreuve. Plus que des mots, des actes et des résultats.

Plus d’informations sur le Fonds de solidarité ici.

Plus d’informations sur les autres aides ici et .

Aides et Covid-19 #1: Le chômage partiel en Bretagne

Je me félicite de faire partie du pays d’Europe qui aura le plus aidé les entreprises lors de ce deuxième confinement difficile à vivre pour nos commerces. Le chômage partiel en est un bel exemple : en Bretagne, environ 620.000 salariés ont ainsi été mis au chômage partiel. Leurs salaires ont été pris en charge totalement ou partiellement par l’État. Ainsi, le chômage partiel a contribué à sauver leurs emplois et à soulager de cette charge financière les commerçants en difficulté.