Plan de relance : les appels à projets concernant les secteurs industriels prolongés jusqu’au 7 septembre 2021

Avec France Relance, le Gouvernement s’engage pour l’industrie. Le plan de relance mobilise au total près de 35 milliards d’euros en faveur de l’industrie, sur la période 2020-2022 autour de 4 axes : décarboner, (re)localiser, moderniser et innover. Dans ce cadre, des dispositifs de soutien ont été lancés dès l’été 2020, notamment des appels à projets visant à soutenir les investissements stratégiques de secteurs clés :

– Les fonds de soutien aux investissements et d’accompagnement visant à accélérer la diversification, la modernisation et la transformation écologique des filières aéronautique et automobile. A l’heure actuellement, 588 projets lauréats ont déjà été soutenus. Ils représentent un investissement productif de près de 1 300 millions d’euros à l’échelle nationale et bénéficieront d’un soutien de l’Etat de près de 510 millions d’euros.

– Le fonds de soutien aux investissements du secteur nucléaire. Il comprend notamment l’appel à projets de soutien à la modernisation industrielle des entreprises de la filière et à l’innovation visant à développer les solutions d’« Usines du futur » ainsi que l’appel à projets de renforcement des compétences de la filière nucléaire. A l’heure actuelle, 20 projets lauréats ont été annoncés,représentant près de 114 millions d’euros d’investissements industriels, soutenus pour près de 32 millions d’euros par l’Etat.

L’appel à projet (Re)localisation, visant à soutenir l’investissement dans cinq secteurs critiques : Santé, Agroalimentaire, Électronique, Intrants essentiels de l’industrie (chimie, matériaux, matières premières, etc.) et applications industrielles de la 5G. A l’heure actuelle, 309 lauréats ont déjà été retenus représentant plus de 2,1 milliards d’euros d’investissements industriels, soutenus pour près de 538 millions d’euros par l’Etat.

L’ouverture de ces 4 dispositifs était prévue jusqu’au 1er juin 2021. Face au succès qu’ils ont rencontré, (plus de 600 projets ont été encore déposés entre le 1er mai et le 1er juin 2021), ces quatre dispositifs sont prolongés jusqu’au 7 septembre (à l’exception des seuls projets d’innovation visant à développer les solutions d’« Usine du futur » du secteur nucléaire).

Les entreprises peuvent d’ores et déjà soumettre leur candidature pour cette dernière relève de ces appels à projets. Les projets peuvent être déposés sur la plateforme dédiée de Bpifrance, jusqu’au 7 septembre 2021 à midi. Les modalités de candidature et le cahier des charges sont disponibles à l’adresse suivante :

https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Plan-de-relance-pour-l-industrie-50441

Plan de relance : annonce des lauréats de l’appel à projet du volet « Continuité pédagogique » : 27 écoles concernées dans les Côtes-d’Armor

Le Gouvernement mobilise 105 millions d’€ du Plan de relance pour soutenir les projets d’équipement numérique des écoles, visant à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Ce sont 27 écoles de la circonscription – dont Paimpol, Perros-Guirec ou encore Saint-Quay-Portrieux – lauréates de l’appel à projets « Pour un socle numérique dans les écoles élémentaires – Continuité pédagogique » qui vont en bénéficier, a annoncé le ministère de l’Éducation nationale en début de semaine.

Le 2 juin 2021, Daniel Labaronne, Vice-président de la commission des Finances, a annoncé les lauréats de l’appel à projets du volet « Continuité pédagogique » du Plan de Relance. Présenté par le Gouvernement, cet appel à projets vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l’épidémie de la Covid-19, il comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative.

Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois thèmes essentiels : l’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques, les services et ressources numériques, l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.  

Pour Éric Bothorel, député des Côtes-d’Armor : « La crise sanitaire de la Covid-19 a fait prendre conscience de l’importance de la modernisation et de la numérisation des écoles afin d’assurer en permanence un enseignement de qualité. L’éducation des jeunes générations est une priorité pour le gouvernement. Le Plan de relance propose ainsi des actions concrètes, et je me réjouis que plusieurs établissements de ma circonscription en bénéficient, affirmant l’attractivité, la qualité et l’égalité de l’enseignement au sein de nos territoires. »

France Relance : 9000 projets d’investissement du quotidien. Coup de projecteur sur les mesures de soutien aux collectivités locales dans les Côtes-d’Armor

Relancer l’investissement local : 2,5 milliards d’euros de dotations aux collectivités locales 

Les différentes collectivités locales (communes et groupements, départements et régions) ont en charge de nombreux services publics indispensables dans le quotidien des Français: bâtiments scolaires (écoles pour les communes, collèges pour les départements, lycées pour les régions), transports publics, voirie, équipements sportifs et culturels, etc. Pour mener à bien ces services, les collectivités ont besoin d’investir, c’est-à-dire de s’équiper sur une durée longue pour pouvoir mettre en œuvre leurs compétences, en construisant notamment des infrastructures ou des bâtiments. Par exemple, la construction ou la rénovation d’une école est un investissement local. Il en va de même de la réalisation d’une piste cyclable ou de la rénovation énergétique d’un collège. Ces investissements locaux jouent un rôle très important dans la vie quotidienne de chacun d’entre nous mais également dans l’activité économique du pays. Ils irriguent en effet un nombre important d’entreprises – souvent des TPE et PME – et, à travers elles, l’ensemble du tissu économique local. Les Côtes-Armor ont bénéficié de 23 265 237 euros d’aides pour 91 projets lauréats. 

Plus de 600 millions d’euros de France Relance pour compenser des pertes de recettes 

Dans le cadre de France Relance, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs permettant d’apporter un soutien financier immédiat aux collectivités les plus affectées par la crise sanitaire et économique, en leur garantissant un niveau de ressources et, ce faisant, leur donnant de la visibilité sur leur situation financière. Ainsi, dès l’été 2020, l’Etat a mis en place un dispositif inédit de « filet de sécurité » sur les ressources des collectivités du bloc communal, des départements et des collectivités d’outre-mer. En Côtes-d’Armor, c’est 854 061 euros d’aides accordées. 

Ce plan de relance au service des collectivités permet la dynamisation, la revalorisation et la consolidation du tissu local et territorial. Un soutien direct de l’État aux collectivités qui forgent son identité.

Bruno le Maire, ministre de l’économie : « Parce que les collectivités locales sont des acteurs essentiels de la vie économique, nous sommes à leur côté pour accompagner leur propre rebond. »

Plan de relance : MaPrimeRénov’ est désormais ouverte à tous les propriétaires occupants et tous les syndicats de copropriétaires

Depuis son lancement le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ rencontre un véritable succès auprès des Français, plus de 190 000 demandes ont été déposées en 2020. MaPrimeRenov’ permet aux propriétaires de réaliser des travaux de rénovation énergétique, pour améliorer le confort de leur logement et réduire leur facture énergétique, tout en agissant concrètement sur le climat en rejetant moins de gaz à effet de serre.

Une aide accessible à tous, qui s’adapte à la situation de chacun et qui favorise les rénovations ambitieuses

MaPrimeRénov’ est destinée à encourager les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus des bénéficiaires, selon quatre catégories de revenus, et des gains énergétiques permis par les travaux. Grâce à France Relance, MaPrimeRénov’ devient la principale aide de l’Etat à la rénovation énergétique. Elle est désormais ouverte à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu’à tous les copropriétaires. Elle a pour objectif de financer la rénovation de 400 à 500 000 logements par an et bénéficie pour cela d’une enveloppe budgétaire supplémentaire de 2 milliards d’euros pour 2021 et 2022.

Tous les propriétaires occupants et les copropriétaires peuvent désormais déposer leur demande

À compter du lundi 11 janvier, les propriétaires occupants nouvellement éligibles (ménages intermédiaires et supérieurs), ainsi que tous syndicats de copropriétaires, peuvent déposer leur dossier de demande d’aide sur maprimerenov.gouv.fr. Les propriétaires bailleurs pourront le faire à partir de juillet 2021.

En Côtes-d’Armor, 1.637 demandes de dossiers MaPrimeRénov’ ont été acceptés. Un engagement citoyen et environnemental conséquent au service de la relance et de la transition écologique.

Prolongation de l’éligibilité des factures d’aide à la numérisation pour les TPE PME

Dans le cadre du plan de soutien à la numérisation des commerçants, des artisans et des professionnels libéraux, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises ont confié, en janvier 2021, à France Num, initiative gouvernementale pour la transformation numérique des entreprises pilotée par la Direction générale des Entreprises, la mise en place d’une aide numérique de 500 euros destiné à couvrir des coûts de numérisation pour les TPE fermées administrativement lors du second confinement et les hôtels. Cette aide a déjà été sollicitée par 27 000 entreprises.

Pour permettre à un maximum d’entreprises de bénéficier du dispositif, et au regard de l’actualité sanitaire, la période d’éligibilité des factures est prolongée jusqu’au 30 juin et cette aide est étendue à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, tout secteur d’activité confondu.

Ce chèque numérique répond à un réel besoin des petites entreprises de se doter d’outils numérique pour la poursuite et la relance de leur activité. Il participe à accompagner la transformation numérique des entreprises, qui est l’un des enjeux prioritaires du plan de relance.

Les entreprises ont désormais la possibilité de présenter une facture datée jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 mars initialement.

Pour rappel, cette aide prend en charge tout ou partie des coûts liés à une démarche de numérisation concernant la vente ou la promotion, la gestion de l’entreprise ou encore la relation clients.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises devront justifier, à l’aide d’une ou plusieurs factures, avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 euros minimum, et ce entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021.

Les informations portant sur les conditions d’éligibilité à l’aide et le téléservice de dépôt de dossiers se trouvent à l’adresse suivante : cheque.francenum.gouv.fr.