La navette parlementaire désigne l’allée et venue d’un projet ou d’une proposition de loi* entre l’Assemblée nationale et le Sénat, permettant ainsi aux deux chambres du Parlement français de débattre, d’amender et de voter sur le texte avant son adoption finale.
Le processus de la navette parlementaire
La navette parlementaire commence lorsque l’Assemblée nationale étudie un projet de loi ou une proposition de loi. Le texte est examiné en détail par les députés qui peuvent proposer des amendements pour le modifier. Après les débats et les votes, le projet de loi est transmis au Sénat, chambre haute du Parlement.
Au Sénat, le projet de loi est soumis à un processus similaire. Les sénateurs peuvent également proposer des amendements, apportant ainsi leur expertise et leurs perspectives différentes sur le texte. Si les sénateurs adoptent le texte sans aucune modification, celui-ci est définitivement adopté. Au contraire, s’ils apportent des amendements, le Sénat renvoie le texte modifié à l’Assemblée nationale.
Les étapes de l’aller-retour entre les deux chambres du Parlement peuvent se répéter plusieurs fois jusqu’à ce que les deux chambres parviennent à un accord sur le contenu du projet de loi. Cette itération entre l’Assemblée nationale et le Sénat est ce que l’on appelle la navette parlementaire.
Et s’il n’y a pas d’accord ?
En cas de désaccord, le Gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire (CMP).
La CMP est composée de sept députés et de sept sénateurs. Ils se réunissent et débattent afin d’obtenir un compromis sur le texte. Il doivent proposer une version commune qui est ensuite soumise au vote de chaque assemblée.
En cas d’échec, une nouvelle lecture du texte a lieu dans les deux assemblées, et le Gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, qui tire un surcroît de légitimité de son élection au suffrage universel direct (les députés sont le choix direct des citoyens).
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A quoi servent les commissions ?
*Cette initiative est nommée « projet de loi » lorsqu’elle est formulée par le Premier ministre et « proposition de loi » lorsqu’elle émane d’un membre du Parlement (député ou sénateur).