Dernière mise à jour : 9 novembre 2026
1. Introduction
La protection de vos données personnelles et le respect de votre vie privée sont essentiels.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de votre consultation du site www.ericbothorel.fr et de vos échanges avec la permanence parlementaire d’Éric Bothorel.
Les traitements de données personnelles sont soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles décrits dans cette politique est :
Éric Bothorel
Député de la 5e circonscription des Côtes-d’Armor
Adresse : 32B, place du Marchallac’h, 22300 Lannion, France
Contact : contact@ericbothorel.bzh
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et des échanges avec la permanence parlementaire, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :
- Données d’identification : nom, prénom et coordonnées communiqués volontairement.
- Données de correspondance : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale et contenu des messages adressés à la permanence.
- Données relatives aux sollicitations : informations et documents nécessaires à l’examen et au suivi des demandes.
- Données d’abonnement : adresse électronique et éventuelles informations complémentaires fournies lors de l’inscription à la lettre d’information.
- Données techniques : données de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (journaux du serveur conservés par l’hébergeur). La mesure d’audience ne conserve ni adresse IP ni cookie (voir 4.4).
Seules les données nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées. Les informations obligatoires et facultatives sont précisées, lorsqu’il y a lieu, au moment de leur collecte.
4. Finalités et bases juridiques des traitements
4.1. Gestion des sollicitations des citoyens
Les informations transmises à la permanence parlementaire peuvent être utilisées pour :
- Répondre aux demandes d’information.
- Examiner les sollicitations adressées au député.
- Assurer le suivi des échanges et des dossiers.
- Prendre contact avec les personnes concernées.
- Effectuer, lorsque cela est nécessaire et juridiquement autorisé, des démarches auprès d’organismes ou d’administrations.
Base juridique : intérêt légitime du député à recevoir, examiner et suivre les demandes qui lui sont adressées dans l’exercice de son mandat (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Les personnes qui sollicitent la permanence peuvent raisonnablement s’attendre à ce que leurs données soient utilisées à cette fin. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment (voir section 11).
L’envoi d’une demande à la permanence n’entraîne pas l’inscription à une liste de diffusion.
4.2. Lettre d’information
Les personnes qui s’abonnent à la lettre d’information reçoivent par courrier électronique des informations sur les activités et les travaux d’Éric Bothorel.
Base juridique : consentement de l’abonné (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
L’abonné peut retirer son consentement à tout moment grâce au lien de désabonnement présent dans chaque envoi ou en écrivant à contact@ericbothorel.bzh.
L’envoi et la gestion des abonnements sont assurés par le prestataire Message Business, agissant en qualité de sous-traitant.
4.3. Fonctionnement et sécurité du site
Certaines données techniques sont utilisées pour assurer le fonctionnement du site, prévenir les accès non autorisés et détecter d’éventuels incidents techniques ou de sécurité.
Base juridique : intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
4.4. Statistiques de fréquentation
Le site mesure sa fréquentation (pages vues, pages de provenance, type d’appareil, pays) avec l’extension Independent Analytics, installée directement sur le serveur du site. Aucune donnée n’est transmise à un tiers. Cet outil ne dépose aucun cookie et ne conserve pas les adresses IP. Les statistiques produites sont anonymes et servent uniquement à améliorer le contenu du site.
Base juridique : intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Conformément aux recommandations de la CNIL, cette mesure d’audience exemptée ne nécessite pas de consentement.
5. Données particulières et informations sensibles
Les citoyens peuvent, dans le cadre de leurs sollicitations, communiquer des informations relatives à leur situation personnelle, familiale, sociale, professionnelle ou administrative.
Certains dossiers peuvent également comporter des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, notamment des informations concernant la santé, les opinions politiques ou l’appartenance syndicale.
Les personnes contactant la permanence sont invitées à ne communiquer que les informations nécessaires à l’examen de leur demande.
Lorsqu’une personne transmet volontairement de telles informations à l’appui de sa demande, leur traitement repose sur son consentement explicite (article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD), exprimé par cet envoi. Ces informations sont utilisées uniquement pour traiter la demande concernée. Elles ne sont accessibles qu’au député et aux collaborateurs chargés du dossier, et ne sont transmises à un organisme tiers qu’avec l’accord de la personne. Elles sont supprimées dans les mêmes délais que le dossier (voir section 7).
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à en connaître dans le cadre de leurs fonctions et dans la limite de ce qui est nécessaire. Selon la finalité du traitement, les destinataires peuvent comprendre :
- Le député et les collaborateurs parlementaires autorisés.
- Les prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou la gestion des services numériques.
- Le prestataire chargé de la gestion des abonnements à la lettre d’information.
- Les organismes ou administrations destinataires de démarches effectuées dans le cadre du suivi d’une sollicitation, lorsque cette communication dispose d’un fondement juridique approprié.
Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. Durées de conservation
- Correspondances et sollicitations : pendant la durée du mandat en cours. Les dossiers sont supprimés au plus tard à la fin du mandat, sauf obligation légale ou accord de la personne pour une conservation plus longue.
- Abonnement à la lettre d’information : jusqu’au désabonnement. L’adresse est alors supprimée de la liste de diffusion ; elle peut être conservée dans une liste d’opposition afin de garantir qu’aucun envoi ne soit plus effectué.
- Données techniques et journaux de connexion : 12 mois au maximum.
- Mesure d’audience : statistiques anonymes, qui ne permettent pas d’identifier les visiteurs.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure légalement justifiée.
8. Sécurité et confidentialité
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques présentés par les traitements sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la divulgation ou l’altération.
Ces mesures concernent notamment la gestion des habilitations, la sécurisation des accès, les mises à jour des outils informatiques et la protection des informations transmises à la permanence. Elles sont adaptées à la sensibilité des informations traitées.
9. Cookies et traceurs
Le site n’utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment pour mémoriser vos choix concernant les cookies. Il ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de réseau social. Le détail figure dans la politique de cookies, où vous pouvez également modifier vos choix à tout moment.
10. Transferts de données hors de l’Union européenne
Le site est hébergé en France par OVH, et la mesure d’audience est réalisée sur ce même serveur. Le module d’assistance Cybermalveillance.gouv.fr est fourni par un service public français. À la connaissance de l’éditeur, aucune donnée collectée via le site n’est transférée hors de l’Union européenne. Si un transfert devait intervenir, il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types) et la présente politique serait mise à jour.
Le site intègre le module d’assistance de Cybermalveillance.gouv.fr (bouton « Assistance Cyber en ligne »), service public d’assistance aux victimes de cybermalveillance opéré par le GIP ACYMA. Ce module est chargé depuis le site cybermalveillance.gouv.fr. Les informations que vous y saisissez sont traitées par ce service, sous sa propre responsabilité et selon sa politique de confidentialité.
11. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant et, le cas échéant, en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certaines utilisations de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité : recevoir ou transmettre certaines données lorsque ce droit est applicable.
- Droit au retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui reposent sur celui-ci.
- Directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits ou poser une question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@ericbothorel.bzh ou par courrier à :
Permanence parlementaire d’Éric Bothorel
32B, place du Marchallac’h
22300 Lannion
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, sous réserve des prolongations légalement possibles. Un justificatif d’identité ne pourra être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
CNIL
3, place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
13. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être actualisée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques, ainsi que des modifications apportées aux traitements de données personnelles. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.