Catégorie : Actualités

Intervention sur le marché unique du numérique au colloque « Quel modèle européen pour la révolution numérique ? »

Sabine Thillaye, présidente de la commission des Affaires européennes, organisait le jeudi 7 décembre 2017 une table-ronde sur le thème de l’Europe et du numérique, sous le haut-patronage de Monsieur François de Rugy, président de l’Assemblée nationale, et en présence de Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat chargé du numérique, et Andrus Ansip, Vice-président de la Commission européenne chargé du Marché unique numérique.

J’ai présenté les conclusions du rapport d’information sur le marché unique du numérique dont je suis le co-rapporteur avec ma collègue Constance Le Grip. Retrouvez en vidéo mon intervention.

Faire de la Bretagne un fleuron des énergies marines renouvelables

Communiqué du 23 novembre 2017

Ce mardi 21 novembre, j’ai été reçu au ministère de la Transition écologique et solidaire par Monsieur Xavier Ploquin, Conseiller en charge de l’énergie, de l’industrie et de l’innovation et Monsieur Laurent Grave-Raulin, Conseiller parlementaire et relations avec les élus, au sein du cabinet de Monsieur le Ministre d’Etat, Nicolas Hulot.

 

J’ai souhaité initier cette entrevue à la suite de la décision, prise par EDF et Naval Energies, de mettre un terme à l’immersion des hydroliennes OpenHydro sur le site expérimental de Paimpol-Bréhat. Dans ces conditions, et alors que nos concitoyens sont désireux d’énergies produites de façon durable, il convenait de réaffirmer que la transition énergétique ne peut se passer du potentiel des énergies marines renouvelables, et en particulier de l’hydrolienne.

 

A ce titre, je salue la reprise récente du dialogue entre les élus du territoire et la direction régionale d’EDF, dont les premiers fruits s’avèrent constructif, et je formule le vœu que les nouveaux engagements pris par EDF fassent l’objet d’un suivi vigilant et d’une mise en œuvre rigoureuse, notamment en ce qui concerne l’installation d’une nouvelle hydrolienne à Paimpol dès 2018.

 

Je salue tout autant la qualité des échanges que j’ai eus avec Monsieur Loïg Chesnais-Girard, Président du Conseil régional de Bretagne, en marge des Assises de l’économie de la mer. Nous sommes tombés d’accord sur la nécessité de simplifier les procédures administratives afin de sécuriser les prochains appels à projet portant sur la technologie hydrolienne.

 

Dans cette logique, les chantiers ouverts par le Gouvernement devraient rapidement produire des effets positifs. Ainsi, le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, qui sera présenté en Conseil des ministres le 29 novembre prochain, favorisera l’implantation rapide de nouvelles installations énergétiques, notamment grâce à ses volets « droit à l’erreur », déclaration unique et sanction des recours abusifs.

 

De mon côté, j’agirai de façon déterminée à ce que la Bretagne, et en particulier les Côtes d’Armor, soient demain plus encore un lieu d’innovation, d’expérimentation et de réalisation autour des énergies marines renouvelables.

 

C’est autour de tous ces sujets que j’aurai le plaisir d’échanger avec Monsieur Jean-Yves Battesti, Secrétaire Général de Naval Group, dès mercredi prochain.

 

 

Eric Bothorel

Député des Côtes d’Armor

Situation du groupe Nokia en France : les engagements renouvelés doivent être respectés à la lettre

J’ai tenu ce mercredi 15 novembre, devant la commission des affaires économiques, une communication sur la situation du groupe Nokia. Il s’agissait de restituer les conclusions des auditions que j’ai conduites, le 24 octobre dernier, pour interroger l’intersyndicale et la direction du groupe sur le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) annoncé début septembre.

 

Dans le passé, de nombreux plans sociaux ont fait l’objet d’un contrôle parlementaire, et la situation du groupe justifie de réactiver ce processus aujourd’hui, dès lors que les engagements pris au moment du rapprochement avec Alcatel-Lucent n’ont pas été tenus.

 

Dans ce contexte, le Gouvernement est intervenu avec une méthode de gouvernance respectueuses de toutes les parties : le plan social a été gelé et un comité de suivi des engagements, présidé par Benjamin Griveaux, a permis plusieurs avancées. Concernant l’emploi, Nokia a réitéré son objectif d’atteindre 4200 salariés au début de 2018 et confirmé celui de 2500 ingénieurs d’ici fin 2018, maintenu jusqu’en 2019. Sur les 500 emplois de R&D supplémentaires prévus, 330 embauches devraient être effectuées d’ici la fin de l’année.

 

En ce qui concerne les auditions que j’ai menées, l’intersyndicale a développé sa vision de l’avenir du groupe, avec l’arrivée très prochaine de la 5G et le plan FTHD. Ils reconnaissent qu’avec les engagements du groupe, la pérennité de l’activité située en France n’est plus en question, ce qui est une vraie victoire. Ils regrettent néanmoins que la stratégie du groupe soit de « brader » les fonctions support, qui seront largement délocalisées dans des pays d’Europe de l’Est, au seul bénéfice du développement de la R&D en France.

 

Le PGD de Nokia France a, quant à lui, rappelé que la France était le pays où les efforts d’innovation allaient se concentrer. Nokia va poursuivre ses investissements dans la 5G, qui devrait être généralisée dans les 2 ou 3 ans en France, ainsi que dans les objets connectés.

 

Je retire de ces deux auditions, ainsi que de la médiation gouvernementale, que la situation du groupe a pu être analysée dans un climat constructif, de dialogue et de respect. Cela a permis de trouver, en moins d’un mois, des solutions responsables.

 

Il faudra veiller à ce que les engagements renouvelés de Nokia soient, cette fois, respectés à la lettre. Je m’engage, et je sais pouvoir associer ma collègue Marie Pierre Rixain à cet engagement, à suivre de très près ce dossier, comme tous mes collègues soucieux du maintien d’un maximum d’emplois industriels sur notre territoire.

 

Eric Bothorel

Député des Côtes d’Armor

Rencontre avec Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’État chargé du Numérique

J’étais reçu ce mardi 14 novembre par Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’État chargé du Numérique.

Ce rendez-vous fut l’occasion de faire un tour d’horizons des enjeux du numérique, à quelques semaines de la publication du rapport d’information sur le marché unique du numérique.

Budget 2018 : Maintien du régime des exonérations de cotisations sociales des entreprises de transports et de services maritimes françaises

Je salue la décision du Premier ministre et du Gouvernement d’avoir engagé la suppression de l’article 53 du projet de loi de finances 2018, et d’avoir ainsi conservé l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises françaises de transport et de services maritimes.

 

Dans un contexte économique particulièrement tendu pour la filière, ce dispositif est indispensable au maintien de la compétitivité de nos entreprises face à leurs concurrents étrangers, y compris au sein de l’Union européenne. Il est également essentiel au maintien et au développement de l’emploi maritime français, aujourd’hui menacé par les difficultés rencontrées par les secteurs de l’offshore, la pose de câbles sous-marins ou du transport de produits énergétiques.

 

Le rapport parlementaire d’Arnaud Leroy soulignait dès 2013 le défaut de compétitivité du pavillon français, 40 % plus cher que le pavillon danois et 20 % plus cher que le pavillon britannique. C’est ce constat qui a rendu évidente la nécessité d’étendre le dispositif d’exonération de cotisations au profit de l’ensemble des armateurs français, par la loi du 20 juin 2016 sur l’économie bleue.

 

Nos entreprises ont besoin de stabilité fiscale et réglementaire pour envisager sereinement la conquête de nouveaux marchés à l’international.

 

A quelques jours des Assises de l’économie de la mer, la France affiche un soutien fort au pavillon français en maintenant une disposition qui a fait ses preuves et préserve toute son excellence.

 

Eric Bothorel

Député des Côtes d’Armor