Ma semaine du numérique

Délégué au numérique de La République En Marche, porteur de plusieurs projets liés à l’inclusion numérique ou la 5G, chargé de mission sur l’Open Data par l’ex-Premier Ministre Edouard Philippe, je participe à plusieurs initiatives et interventions autour de ces sujets. Voici un compte-rendu de mes activités de cette semaine.

Intervention sur le plateau de France 3 Bretagne à propos de la 5G:

Le lien de l’émission ici.

Ma participation à un colloque sur les données en santé et l’intelligence collective.

Une invitation sur l’émission SmartTech BSMART TV afin de parler du Digital Service Act et du Digital Market Act. Lien de l’émission et des mes interventions ici.

Une participation à la Table Ronde de la Fédération Française des Télécoms portant sur la contribution des télécoms au développement du numérique et au maintien des activités essentielles pendant la crise sanitaire.

La finalisation de ma mission sur l’Open Data avec toute mon équipe réunie sur ce sujet.

Une participation aux travaux d’Images-réseaux sur le numérique, au coeur du progrès économiques, écologiques et sociaux.

Une semaine chargée en numérique, un secteur que je me plais à développer en collaboration avec les différents acteurs locaux et nationaux. En espérant que tous ces projets sur lesquels nous travaillions portent leurs fruits.

La 5G: enjeux et perspectives

La 5G, c’est quoi ?

La 5G, un progrès technologique majeur de notre époque. Au-delà d’une simple évolution technologique, elle constitue un changement de paradigme porteur d’enjeux et de perspectives. Un débit 10 fois plus important que la 4G, une plus faible latence, une meilleure densification des connexions par une amélioration de la qualité du signal, elle permettra de décongestionner les zones de saturation. C’est donc un meilleur accès au réseau et au numérique que la 5G nous garantit. Dans le cadre de ma mission sur la politique de données et les codes sources, je me félicite que la 5G se développe, facilitant grandement l’open data en accélérant la collecte des données. La 5G fait aussi écho à la volonté d’inclusion numérique à laquelle je tiens. Par une meilleure couverture réseau et un débit renforcé, moins de personnes seront isolées de l’avancée numérique. La 5G a donc des enjeux sociaux, économiques et de maîtrise technologique conséquents à une échelle locale et nationale.

Son apport aux territoires

La 5G, outre son confort pour les utilisateurs, est une victoire pour les territoires. Ainsi, elle permettra une avancée dans les secteurs médicaux, la protection de la population, et les services urbains. Grâce à la 5G, nous assisterons à la mise en place de l’Internet des Objets. C’est-à-dire l’interconnexion des objets numériques. C’est ce qui permettra de faire évoluer nos données dans l’Intelligence Artificielle et dans le Edge Computing. Ce système s’auto-entretiendrait : plus de données à traiter impliquera une plus grande mobilisation des IA. Ainsi, cet Internet des objets se retrouvera dans l’industrie, mais aussi dans les territoires. Par exemple, elle facilitera l’aide au médical, un médecin généraliste pourra suivre un patient à distance grâce à un flux HD, de même que la télésurveillance à domicile. Elle pourra aussi permettre, à long terme, les diagnostics à distance. Elle développera aussi des mesures de protection des populations : SDIS et vidéosurveillance par exemple. Réduisant le temps de latence, la 5G se combine avec l’Internet des objets afin d’offrir de nouveaux services urbains comme les transports individuels et collectifs qui seront plus sous la forme de véhicules connectés. 5G rimera donc avec mobilité connectée.  

La 5G et les technologies immersives

La 5G répondra aussi aux besoins de gestion territoriale, de tourisme et de culture. Elle facilitera l’apport des technologies immersives : réalité augmentée et réalité mixte. Par exemple, la 5G permettra l’émergence de nouvelles technologies dans les secteurs du tourisme en créant de nouvelles expériences pour les clients par la réalisation virtuelle de spectacles culturels et sportifs, comme nous le voyons déjà avec la 4Dx et la réalité virtuelle. Il sera aussi possible d’apporter de nouvelles expériences touristiques dans une ville ou un site touristique. La 5G permettra une révolution du tourisme, une innovation de la perception du voyage et de sa conception. 

Dans les secteurs urbains, les technologies immersives seront aussi un moyen, grâce à la 5G, de former différemment les employés dans les domaines industriels et militaires, de visualiser des maquettes 3D à l’échelle d’un chantier. Aussi, nous pourrons améliorer les conditions d’interactions humaines dans la maintenance des bâtiments et d’équipements publics. La réalité virtuelle combinée à la 5G est donc un moyen d’améliorer les conditions de travail, la formation des services publics ainsi que leur entretien. 

Enfin, en cette période de pandémie de la Covid-19, la 5G et ses apports technologiques créeront de nouvelles façons de simuler des gestions de crises in situ. Notre époque nous apprend en ce moment même que l’avancée technologique est un moyen de lutte contre les crises sanitaires. Cette nouvelle technologie facilitera cette lutte en permettant de mieux préparer nos services de santé, nos territoires, le peuple, donc notre nation. 

La 5G: craintes et interrogations

La 5G fait face à certains questionnements ou interrogations qui peuvent être légitimes.

Le risque numérique

Il existe une crainte vis-à-vis du risque d’espionnage numérique, de faille dans la cyber-sécurité par la dédication de cette dernière à un logiciel qui comporterait lui aussi des failles. Pour la 5G, nous assistons un renforcement du contrôle des autorités françaises sur le déploiement des Télécom (loi n°1019-810), mais aussi l’article R226-1 et suivants du Code pénal qui garantissent une régulation de l’autorisation l’achat et la vente d’équipements de télécommunications susceptibles de permettre l’interception de communications électroniques. Il y a ainsi une prise en compte des conditions de déploiement et d’exploitation des équipements et des puissances étrangères non-Européennes. 

Un autre défi auquel la 5G devra se confronter est la dépendance numérique. En effet, une sur-connexion des services publics, des infrastructures, etc…pourrait occasionner une sur-connexion de l’Homme et être perçue comme un asservissement à la technologie. Il sera ainsi nécessaire de se pencher sur la question de la confiance numérique afin de l’instaurer. 

Impact sur l’Homme et l’environnement

La potentielle nocivité des ondes électromagnétiques est aussi une problématique inquiétant nos citoyens. En cela, des travaux scientifiques ont déterminé des seuils de tolérance qui ont été imposés aux fabricants et aux opérateurs. Tout cela est supervisé sous la surveillance de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR). 

       Une des plus haute préoccupation vis-à-vis de la 5G se trouve dans son impact environnemental. Tout d’abord, celle-ci se révèle moins énergivore que la 4G car elle utilise des bandes de fréquence plus basses. Ensuite, les innovations sur les antennes permettent de limiter la consommation énergétique nécessaire. L’Arcep a sollicité différentes autorités publiques ainsi que des associations afin d’établir une étude plus complète à moyen-terme. Les organismes étatiques feront tout pour que l’avancée technologique se fasse dans le respect de l’environnement et de ses problématiques. Nous voyons aussi plusieurs initiatives émerger comme un Yuka du numérique permettant aux citoyens de se rendre compte de l’impact de leurs habitudes. Ils pourront ainsi modifier leur mode de consommation. L’effort individuel rejoindra l’effort collectif. 

Conclusion

            La 5G est donc une avancée technologique importante dans le sens où elle permettra d’importantes innovations dans les secteurs territoriaux, du public, de l’industrie, du médical et même du tourisme. C’est aussi un confort supplémentaire pour l’utilisateur numérique. C’est aussi une technologie créatrice de lien social par son interconnexion, promouvant l’inclusion numérique. Économiquement, c’est un élément de compétitivité et d’attractivité essentiel. Nous devons relever ce défi numérique en estimant les besoins des utilisateurs, du grand public, des entreprises et en imaginant les services de demain. La 5G est le défi de l’avenir, de la connexion des gens entre eux, des gens aux objets, et des objets aux objets. Actuellement et plus que jamais, nous devons nous unir avec notre futur. La 5G est ce réseau qui reconnectera l’humain aux autres. Je suis fier d’assister à l’émergence d’un tel enjeu que nous saurons relever tous ensemble. 

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Encore plus sur la 5G

La 5G arrive en France !

Le déploiement commercial de La 5G ne fera pas qu’améliorer les services rendus à des utilisateurs toujours plus mobiles : elle accélérera prodigieusement le développement de nouveaux usages. Les exemples ne manquent pas : déploiement à grande échelle des véhicules autonomes, optimisation de la consommation énergétique, ou encore développement de nouveaux services en télé-médecine.

En tant que rapporteur de la proposition de loi sur la 5G, je vous explique tout sur les enjeux et précautions prises autour de cette innovation :

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LA PROPOSITION DE LOI visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1722).

PAR M. Éric BOTHOREL, Député

Extrait :

Monsieur le président, Madame la secrétaire d’État, Monsieur le rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, Mesdames et Messieurs les députés, mes chers collègues, la Commission européenne a officiellement émis des recommandations préalables à l’arrivée de la 5G sur le territoire de l’Union européenne. Elle a souhaité que, dès cette année, chaque État membre renforce ses exigences de sécurité en matière de réseaux radioélectriques. La proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui s’inscrit pleinement, et avec un temps d’avance, dans cette perspective.

Le déploiement commercial de La 5G ne fera pas qu’améliorer les services rendus à des utilisateurs toujours plus mobiles : elle accélérera prodigieusement le développement de nouveaux usages. Les exemples ne manquent pas : déploiement à grande échelle des véhicules autonomes, optimisation de la consommation énergétique, ou encore développement de nouveaux services en télé-médecine.

Plus généralement, l’arrivée de la 5G permettra de dépasser les limites de la précédente génération, la 4G, en relevant trois défis principaux : désengorger les réseaux de communications électroniques de plus en plus saturés par la massification des usages mobiles ; fournir un accès aux réseaux et un débit suffisant à une grande quantité d’objets connectés ; enfin, réduire les délais de latence pour des services innovants qui requerront des temps de réaction à l’échelle de la milliseconde. Pour toutes ces raisons, nous devons accueillir avec enthousiasme l’arrivée à maturité technologique de la 5G et réunir les conditions nécessaires au déploiement rapide de ce nouveau réseau sur le territoire français. Cependant, si les réseaux sont devenus une évidence dans nos vies, en particulier pour les plus jeunes générations, ils représentent aussi une menace, et la 5G ne fait pas exception. Son développement n’est pas sans risques et il est de notre responsabilité de les prévenir avec justesse.

Deux enjeux majeurs de cybersécurité peuvent aujourd’hui être identifiés. Le premier est celui des spécificités techniques propres à la 5G. Elles sont susceptibles d’accroître la vulnérabilité des réseaux par rapport aux générations précédentes de standards technologiques. En effet, la 5G n’est pas la 4G + 1 : les réseaux 5G offriront notamment une plus grande surface de vulnérabilité à d’éventuelles attaques en raison de leur grande capillarité, qui va supposer la multiplication des antennes, des capteurs et des nœuds informationnels par rapport aux réseaux existants. Chaque antenne pourra potentiellement devenir une partie sensible du réseau : elle ne sera plus l’extension passive du cœur de réseau, centralisé et bien protégé, comme dans les réseaux 3G et 4G actuels.

Ces spécificités techniques comprennent également le déploiement de « réseaux virtualisés », que la 5G devrait généraliser. Les équipements physiques y seront remplacés par des solutions logicielles déployées dans le cloud. Ces réseaux promettent d’être plus véloces et plus résilients, mais ils ne seront pas dépourvus de failles d’un nouveau genre. D’une manière plus générale, la 5G sera le terrain de nombreuses innovations technologiques et il faudra un grand nombre d’expérimentations et de corrections avant que le réseau ne se stabilise. Ce facteur d’imprévisibilité se traduira nécessairement par un accroissement des risques liés, d’une part, à l’utilisation de technologies non parfaitement matures et, d’autre part, au fait que la protection contre ces risques nécessitera toujours un temps d’adaptation.

Le deuxième enjeu est celui des secteurs critiques, qui exigent une sécurité absolue des réseaux et qui vont être amenés à utiliser très prochainement la technologie 5G. L’exploitation malveillante ou criminelle d’éventuelles faiblesses des équipements 5G dans ces domaines pourrait avoir des conséquences désastreuses, comme la perte de contrôle de plusieurs voitures connectées ou l’interruption subite d’une opération chirurgicale à distance. Je pense aussi à l’ensemble de nos installations et établissements porteurs d’infrastructures critiques, comme les sites classés SEVESO, qui doivent faire l’objet d’une connectivité irréprochable. Tout cela démontre la nécessité d’adapter le cadre juridique visant à garantir la sécurité et la résilience des réseaux de communications électroniques.

La proposition de loi que nous allons examiner a pour but de répondre à cet impératif. Elle prévoit un régime d’autorisation préalable, fondé sur des motifs de défense et de sécurité nationale, des équipements des réseaux de communications électroniques mobiles qui seront déployés pour diffuser la 5G.

Permettez-moi de vous décrire très brièvement le dispositif.

L’article 1er de cette proposition de loi s’inspire directement d’un dispositif du code pénal introduit pour protéger le secret de la correspondance privée. Élargissant cette base juridique relativement étroite au regard des nouveaux impératifs de sécurité, il soumet à une autorisation du Premier ministre l’exploitation, sur le territoire national, « d’appareils, à savoir tous dispositifs matériels ou logiciels » qui permettent la connexion au réseau radioélectrique mobile, c’est-à-dire au réseau sur lequel transitent les communications électroniques des téléphones portables. Les opérateurs visés par cette autorisation sont les opérateurs d’importance vitale (OIV) dans le secteur des télécoms. Leur liste est confidentielle, mais on peut avancer sans trop de risque qu’elle comprend les quatre principaux opérateurs nationaux.

Cette autorisation, destinée à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale, sera octroyée pour un ou plusieurs modèles et une ou plusieurs versions des appareils concernés. Cela permettra d’éviter de possibles lourdeurs administratives et de garantir, en conséquence, la liberté et la rapidité de déploiement des réseaux de communications électroniques.

Le Premier ministre pourra aussi refuser l’autorisation s’il estime qu’il existe un risque sérieux d’atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale, c’est-à-dire que le respect des règles de confidentialité, d’intégrité, de sécurité et de continuité de l’exploitation des réseaux et de la fourniture de services n’est pas garanti. Il disposera enfin d’un pouvoir d’injonction en cas d’exploitation sans autorisation d’un appareil pourtant soumis au régime d’autorisation préalable.

L’article 2 détermine un régime de sanction pénale en cas d’infraction aux dispositions du nouveau régime de contrôle. Il crée deux infractions : l’exploitation sans autorisation préalable d’appareils permettant la connexion au réseau mobile et la non‑exécution, totale ou partielle, des injonctions du Premier ministre. Il prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende pour toute personne physique déclarée responsable d’une de ces infractions. Le juge pourra également prononcer la confiscation des matériels ou leur destruction, ainsi qu’une interdiction de trois ans maximum d’établissement de réseaux électroniques.

Les personnes morales déclarées responsables pénalement encourent, quant à elles, une amende dont le taux maximal est égal au quintuple de celui prévu pour les personnes physiques. Comme pour les personnes physiques, des sanctions complémentaires seront applicables aux personnes morales. Le juge pourra prononcer l’interdiction définitive, ou pour une durée de cinq ans, d’exercer une activité d’exploitation de réseaux radioélectriques mobiles et la diffusion de la décision prononcée.

Enfin, le troisième et dernier article de cette proposition de loi prévoit que ce régime d’autorisation préalable sera applicable à l’exploitation des appareils installés depuis le 1er février 2019. L’application rétroactive de ce dispositif implique que les opérateurs concernés préparent des dossiers de demande d’autorisation dès l’entrée en vigueur de la loi, pour des équipements déjà mis en place. Ils disposeront d’un délai de deux mois à compter de cette entrée en vigueur pour déposer leur demande.

Il va de soi que ce dispositif a été élaboré en concertation étroite avec les acteurs privés directement concernés et avec les autorités de régulation. Il vise à garantir un développement soutenable et sûr de la 5G et de ses usages en France. Il s’agit moins de faire la révolution que de faire évoluer une doctrine à laquelle les acteurs sont accoutumés. Je veillerai personnellement à ce que ce dispositif demeure suffisamment souple pour ne pas brider les capacités d’innovation des opérateurs, des équipementiers et des industriels, ni retarder l’arrivée de la 5G sur l’ensemble de notre territoire.

Mes chers collègues, la réussite du déploiement de la 5G est, vous l’aurez compris, un enjeu stratégique pour la France. En garantissant sa sécurité, nous préparons notre pays aux innovations et aux investissements de demain.

M.Bothorel est désigné rapporteur de la proposition de loi visant à sécuriser les réseaux mobiles 5G

J’ai été désigné ce mardi 5 mars rapporteur de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles par le groupe LAREM. Cette nomination sera officialisée en commission des affaires économiques dans les prochains jours.Le texte tire les conséquences des nouveaux risques en matière de cybersécurité posés par le déploiement de la 5G. Afin de garantir un développement soutenable de cette technologie et de ses usages en France, la proposition de loi prévoit un régime d’autorisation préalable, fondé sur des motifs de défense et sécurité nationale, des équipements installés sur les réseaux mobiles. Les premières expérimentations sur la 5G ont débuté en 2018 et l’attribution des fréquences devrait intervenir d’ici le second semestre de l’année 2019.

L’intervention rapide d’un cadre législatif clair est particulièrement nécessaire pour donner aux opérateurs la prévisibilité dont ils ont besoin dans leurs plans d’affaires. La 5G constitue une rupture technologique majeure par rapport à la 4G, en ce qu’elle délivre des débits 10 à 100 fois supérieurs et offre des temps de latence de l’ordre du millième de seconde. Ces caractéristiques en font le support indispensable au développement d’activités innovantes dans les champs de la e-santé, des objets connectés, du véhicule autonome ou de l’industrie 4.0. Ces promesses ne sauraient occulter qu’il s’agit d’applications critiques, engageant parfois la sécurité humaine, ce qui justifie une actualisation de notre doctrine législative à des fins de protection du réseau et de notre souveraineté nationale, sans pour autant compromettre le calendrier de déploiement de cette technologie.

Retour sur ma visite du Mobile World Congress à Barcelone

Je me suis rendu les 26 et 27 février dernier à Barcelone, pour assister au plus grand salon de l’industrie de la téléphonie mobile. J’ai été impressionné par la concrétisation de la 5G par de nombreux grands comptes et la #FrenchTech !