Rencontres à la permanence de Lannion – 9 février 2018

Je reçois les vendredis des citoyennes et citoyens, associations, entreprises à ma permanence de Lannion.

Mon agenda en ligne me permet de vous rendre compte de mon action en circonscription.

  • Jeunes Agriculteurs des Côtes d’Armor : Nous avons abordé les difficultés socio-économiques des agriculteurs, la guerre des prix, les négociations entre les acteurs de l’alimentaire. Dans le cadre des négociations des prix, l’idée d’un seuil « maximum » a été évoquée. Cette rencontre fait suite à la manifestation des JA22 devant ma permanence.
  • Collectif de Soutien aux réfugiés est une association qui accompagne des jeunes étrangers dans l’accès aux droits, dans leur scolarisation ou encore leur orientation. L’objectif est de favoriser leur intégration en France. Nous avons abordé les différentes problématiques rencontrées par ce jeune public et afin de mesurer pleinement leur quotidien, je me suis engagé à me rendre dans les locaux de ce collectif pour y rencontrer ces jeunes et les écouter.

Communiqué – Finances locales à Paimpol : une mise au point nécessaire

Communiqué de presse

9 février 2018

Finances locales : une mise au point nécessaire

L’édition de Ouest France du 9 février 2018 revient sur les propos tenus par M. Jean-Yves de Chaisemartin, Maire de Paimpol, lors du débat d’orientation budgétaire qui a réuni les membres du conseil municipal.

Pour M. de Chaisemartin : « Nos moyens dépendent d’un acteur, l’Etat. Après dix ans de crise, de récession, la conjoncture change, le chômage baisse, la croissance repart… mais la baisse des dépenses publiques reste prévue. » S’en suit une phrase du quotidien insinuant que les difficultés financières de la commune trouveraient leur origine dans une baisse des dotations étatiques et certaines imprécisions autour de la compensation de la suppression de la taxe d’habitation.

Une mise au point est nécessaire, et quiconque aura sérieusement suivi les débats budgétaires de l’automne peut en attester. Pour ce faire, il suffit de se reporter aux orientations budgétaires prévues dans la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2018.

Plusieurs éléments nuanceront un constat trop alarmiste. Ainsi :

  • La stabilité des concours financiers de l’Etat aux collectivités est garantie pour la première fois depuis 7 ans ; et la dotation globale de fonctionnement est stabilisée à +0,4% (contre une réduction de 25% entre 2012 et 2017) ;
  • Le soutien à l’investissement des communes est stabilisé à hauteur de 1,85 milliards d’euros, à travers la pérennisation de plusieurs fonds et dotations, et notamment de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;
  • Des amendements LaREM ont permis une meilleure péréquation et une prise en compte des besoins des collectivités pouvant rencontrer des difficultés, comme les communes rurales, nouvelles ou nécessitant des rénovations urbaines importantes ;
  • La réforme de la taxe d’habitation, impôt socialement et territorialement injuste, sera compensée à l’euro près et donc sans impact sur les ressources des collectivités. L’ensemble des hypothèses de compensation sont actuellement étudiées par la mission conduite par M. Alain Richard, sénateur du Val d’Oise, qui rendra son rapport courant avril. Gardons-nous ici d’en tirer des conclusions hâtives.

En cette matière, comme dans toutes les autres, chacun gagnerait sans doute à se confronter à l’objectivité des faits afin d’agir en responsabilité au service d’un débat dépassionné.

 

Replay Ça vous regarde – Débat « Données personnelles : Cliquez, vous êtes fichés ! »

J’étais l’invite d’Arnaud Ardoin sur LCP pour un débat dans l’émission Ça Vous Regarde. Le thème de l’émission portait sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles adopté la veille en première lecture.

Je suis revenu sur l’amendement que j’ai porté en séance relatif au libre choix par les utilisateurs du navigateur et du moteur de recherche.

Le débat est disponible en replay ci-dessous.

Examen de l’amendement 173 sur la liberté de choisir son moteur de recherche et navigateur internet

Lors de l’examen du projet de loi sur la protection des données personnelles, j’ai présenté l’amendement 173 visant à redonner à nos concitoyens une véritable liberté de choisir leurs services numériques, et en particulier leur moteur de recherche et leur navigateur internet.

Aujourd’hui, l’insertion de certaines clauses au sein des contrats de licence négociés entre les éditeurs de logiciel et les fabricants et distributeurs de smartphones conduit ces derniers à installer par défaut un certain nombre d’applications, alors même que l’utilisateur final n’a pas été consulté. C’est donc à lui de fournir l’effort s’il souhaite s’extraire des choix constructeurs, alors que les positions acquises sur le marché tendent à rendre la popularisation de services alternatifs plus difficile.

C’est pour mettre fin à cette distorsion concurrentielle que j’ai porté une mesure consistant à soumettre un panel d’offres à l’utilisateur dès l’allumage de son appareil. Chaque éditeur pourrait ainsi faire valoir les avantages de son navigateur ou de son moteur de recherche, et chacun de nos concitoyens devrait alors être en mesure de formuler un choix éclairé en fonction de ses préférences, par exemple en matière de collecte des données personnelles.

Je prends acte des arguments qui m’ont été présentés, notamment sur les implications juridiques et économiques encore incertaines de la mesure, et m’engage à redoubler d’efforts dans son expertise afin qu’elle puisse rapidement aboutir sous le format adéquat.

Il en va de la crédibilité de la France et de l’Europe dans la défense d’un numérique conforme aux valeurs de liberté et de souveraineté individuelles. Peut-être avons-nous eu raison trop tôt, au vu du travail qui reste à accomplir, mais nous n’aurons pas raison trop tard.

Commission d’enquête politique industrielle – Audition de Mme Claude Revel

Lors de l’audition de Mme Claude Revel, ancienne déléguée interministérielle à l’intelligence économique (D2IE) ce jeudi 8 février, je l’ai interrogée sur le chiffrement de bout en bout, ainsi que le rôle de l’ENISA et son articulation avec les agences nationales pour la défense et sécurité des systèmes d’information.

Une vidéo à retrouver ci-dessous