Étiquette : numérique

RAPPORT D’INFORMATION sur la couverture mobile et numérique du territoire

Le 22 janvier, je déposais le rapport d’information sur l’état de la couverture mobile et numérique du territoire réalisé avec Laure de La Raudière à la commission des affaires économiques.

PREMIÈRE PARTIE : ÉTAT DES LIEUX

=> Le Plan France Très Haut Débit : une stratégie ambitieuse pour assurer le déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire national

=> Des progrès incontestables sur le rythme de déploiement de la fibre en France mais des facteurs de risque persistants sur l’atteinte des objectifs fixés

=> Le succès du plan France très haut débit est possible à plusieurs conditions

=> Le New Deal Mobile: un accord historique visant à accélérer les déploiements mobiles 4G sur le territoire national

=>Un bilan mitigé : des progrès encore insuffisamment perceptibles sur le terrain

=> Lever les obstacles pour réussir le new deal mobile

=> La promesse de la 5G doit pour sa part encore se concrétiser

SECONDE PARTIE : LE MARCHÉ « ENTREPRISES » DES TÉLÉCOMMUNICATIONS FIXES

=> Définition du segment «entreprises» du marché des télécommunications fixes et mobiles

=> Les acteurs du marché « entreprises »

=> Les enjeux de la régulation du marché des télécommunications fixes

=> Le marché « entreprises » reste un marché essentiellement duopolistique au sein duquel certaines pratiques anticoncurentielles semblent perdurer

=> Les entreprises rencontrent encore des difficultés pour accéder au très haut débit via la fibre

=> La régulation du marché « entreprises » doit véritablement devenir une priorité pour les pouvoirs publics 

Accéder au rapport

Extraits vidéo de l’intervention en Commission Economique :

crédit photo

Mes Déplacements à l’étranger : L’Irlande

Du 19 au 20 Novembre, Dublin // Irlande :

 

Je suis parti en mission pour 2 jours pour échanger avec nos amis irlandais autour de la taxe des entreprises du numérique. Plus qu’un symbole, c’est une question de justice fiscale pour rétablir de la loyauté concurrentielle.

Discussion avec Anne Gunnel et Martin Lamb ( Irish Tax Institute) pour finaliser le rapport sur la Digital Tax . Pour finir, nous devons mettre en place un système de taxe durable qui permette la compétition juste.

Échange à Dublin, avec le sénateur Gerry Horkan pour comprendre la position Irlandaise qui démontre son engagement envers l’Union Européen et son partenaire Américain qui contribuera, je le crois, a promouvoir une taxe qui prenne en compte l’évolution des économies, en incluant l’économie digitale.

Réponse de Bruno Le Maire à ma question lors de l’examen de PACTE

Lors de l’ouverture de l’examen du projet de loi PACTE en commission spéciale, le 5 septembre 2018, j’ai interrogé le Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Le Maire, sur l’accès des acteurs de l’écosystème blockchain et crypto-actifs aux services bancaires.

Voici le texte de la question :

« Monsieur le Ministre,

Madame la Ministre,

Au cours des deux dernières années, le marché des crypto-actifs a connu un développement très important. Le Gouvernement souhaite positionner la France parmi les juridictions de référence pour ce marché, et il faut s’en féliciter. C’est tout l’objet de l’article 26 du projet de loi PACTE, qui vise à permettre aux entrepreneurs de solliciter un visa auprès de l’AMF pour leurs projets de levées de fonds via l’émission de crypto-actifs.

Toutefois, il est à craindre que ce dispositif ne soit pas suffisant pour que la France soutienne la concurrence de certaines juridictions étrangères, qui sont déjà très en avance dans le déploiement d’un cadre réglementaire attractif. Des mesures complémentaires s’imposent, et je sais la volonté du Gouvernement d’avancer en la matière.

Deux sujets sont primordiaux à mes yeux :

Le premier concerne les très grandes difficultés que rencontrent les acteurs de l’écosystème blockchain pour accéder et surtout conserver l’accès à un compte bancaire, un service pourtant essentiel à toute activité économique. Cette situation doit changer. Il ne s’agit pas de nier les obligations auxquelles les banques sont soumises, bien au contraire. Mais je crois qu’un équilibre peut être trouvé et que la vision caricaturale selon laquelle « crypto-actif = blanchiment d’argent » est désormais derrière nous.

Avec plusieurs collègues, nous vous proposerons une première réponse à cette problématique et j’espère qu’elle recevra un accueil bienveillant. Toutefois, je tiens à souligner que le dispositif de droit au compte se doit d’être suffisamment large et conforme à la réalité des pratiques pour produire ses pleins effets. Il n’y a, selon moi, pas grand sens à en exclure les premières générations de crypto-actifs, alors mêmes qu’ils sont incontournables dans le cycle de vie d’une ICO et qu’ils constituent une valeur de référence sur ce marché. Je ne manquerai pas d’y revenir pour la séance.

Le second sujet d’importance pour l’écosystème concerne la réglementation des acteurs du marché secondaire. Elle est indispensable pour que nous puissions apporter une réponse globale et cohérente à ces acteurs et ainsi accompagner leur développement. La France a toute sa place pour voir émerger des places de marché et des prestataires de services qui obéissent à des exigences minimales en terme de compétence, de transparence et de gestion des risques.

J’en viens donc à ma question : Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, quelle est votre vision sur ces sujets et quelles sont les mesures auxquelles le gouvernement est prêt à consentir d’ici à l’adoption de la loi PACTE ?

Je vous remercie. »

Et voici la réponse du Ministre en vidéo :

Intervention à l’occasion de Latitude 59 à Tallinn : « Governments in the digital age »

J’ai eu le plaisir de participer et d’intervenir lors de la table ronde « Governments in the digital age » du Latitude 59 le 25 mai dernier à Tallinn en Estonie. Cet évènement a été l’occasion de rassembler de nombreux acteurs européens et de discuter du rôle des gouvernements à l’ère du numérique. L’Europe connait de grands changements dans le domaine du numérique conduisant à de nouveaux modèles qui s’imposent et restructurent l’intégralité de nos économies et de nos sociétés. Il est primordial de s’interroger ensemble du rôle que doivent jouer les gouvernements pour accompagner la transition numérique et assurer la protection de nos concitoyens européens.

Ci-dessous l’intégralité de la discussion en vidéo :

 

Google s’installe à Lannion pour accompagner la transition numérique

Plus que de travailler dans nos territoires, Google travaillera avec nos territoires

À l’occasion de son déploiement sur le territoire français, Google a prévu son installation à Lannion dans les semaines à venir. C’est dans ce contexte que j’ai eu le plaisir de recevoir Benoit Tabaka, directeur des relations institutionnelles France pour Google, ce lundi 11 juin.

La volonté d’implantation de Google à Lannion n’est pas un hasard et lui permettra de rayonner dans tout le territoire costarmoricain. Il reconnait l’important potentiel de croissance de l’agglomération dans le domaine du numérique. Ses objectifs sont simples : orienter, accompagner et stimuler les divers acteurs dans la transition numérique, au bénéfice de nos entreprises et de la création d’emplois.

Tout d’abord, Google jouera les rôles de conseil et d’orientation auprès des entreprises locales et en particulier celles tournées vers le tourisme et le numérique. Par exemple, vous vous demandez « comment rendre votre commerce plus attractif ? » et ces experts en technologie pourront directement vous orienter sur le sujet. La création d’ateliers numériques sur le terrain permettra à Google d’accompagner de façon directe les acteurs locaux dans leurs démarches commerciales. Ils participeront ainsi à la stimulation du commerce breton en lui donnant des moyens techniques novateurs via des services gratuits.

Afin d’aboutir à un véritable ancrage territorial, Benoit Tabaka a rencontré plusieurs entrepreneurs pour étudier la possibilité d’en faire de prochains partenaires. Google ira même plus loin en soutenant la formation et l’emploi dans le secteur du numérique sur le terrain. Son installation va participer à la stimulation des entreprises mais aussi au dynamisme de l’agglomération. Voilà l’objectif de Google en Bretagne, participer au développement de la région en apportant leur expertise tant aux entrepreneurs qu’aux particuliers.

Parallèlement, ces ateliers seront ouverts au public et proposeront des initiations aux nouvelles technologies afin d’accompagner nos concitoyens dans la transition numérique. Cet accompagnement est particulièrement important quand nous savons qu’environ 13 millions de nos concitoyens sont en difficulté dans leur usage du numérique, dont 6,5 ne sentent pas compétents pour utiliser les outils numériques. De concert avec des initiatives potées par la puissance publique, telle que le chèque culture numérique du projet APTIC, l’implantation du géant du net sur nos territoires devrait permettre une véritable démocratisation des outils numériques auprès de nos concitoyens. Plus que de travailler dans nos territoires, Google travaillera avec nos territoires.

Nous avons également eu l’occasion de discuter de la valorisation du patrimoine qui pourrait s’opérer à l’aide d’une cartographie plus lisible, ceci étant rendu possible par des outils numériques directement implantés sur le terrain (notamment la « street view » à Bréhat ou Beauport).

Par son installation à Lannion, il y a, de la part de cette multinationale, une volonté de proximité plus forte avec nos concitoyens afin de répondre de la manière la plus efficace à leurs demandes en matière de technologie. Je suis ravi d’avoir pleinement pris part à la concrétisation de ce projet et fais le vœu qu’il tienne toutes ses promesses pour le développement du Trégor.