Mois : septembre 2018

Réponse de Bruno Le Maire à ma question lors de l’examen de PACTE

Lors de l’ouverture de l’examen du projet de loi PACTE en commission spéciale, le 5 septembre 2018, j’ai interrogé le Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Le Maire, sur l’accès des acteurs de l’écosystème blockchain et crypto-actifs aux services bancaires.

Voici le texte de la question :

« Monsieur le Ministre,

Madame la Ministre,

Au cours des deux dernières années, le marché des crypto-actifs a connu un développement très important. Le Gouvernement souhaite positionner la France parmi les juridictions de référence pour ce marché, et il faut s’en féliciter. C’est tout l’objet de l’article 26 du projet de loi PACTE, qui vise à permettre aux entrepreneurs de solliciter un visa auprès de l’AMF pour leurs projets de levées de fonds via l’émission de crypto-actifs.

Toutefois, il est à craindre que ce dispositif ne soit pas suffisant pour que la France soutienne la concurrence de certaines juridictions étrangères, qui sont déjà très en avance dans le déploiement d’un cadre réglementaire attractif. Des mesures complémentaires s’imposent, et je sais la volonté du Gouvernement d’avancer en la matière.

Deux sujets sont primordiaux à mes yeux :

Le premier concerne les très grandes difficultés que rencontrent les acteurs de l’écosystème blockchain pour accéder et surtout conserver l’accès à un compte bancaire, un service pourtant essentiel à toute activité économique. Cette situation doit changer. Il ne s’agit pas de nier les obligations auxquelles les banques sont soumises, bien au contraire. Mais je crois qu’un équilibre peut être trouvé et que la vision caricaturale selon laquelle « crypto-actif = blanchiment d’argent » est désormais derrière nous.

Avec plusieurs collègues, nous vous proposerons une première réponse à cette problématique et j’espère qu’elle recevra un accueil bienveillant. Toutefois, je tiens à souligner que le dispositif de droit au compte se doit d’être suffisamment large et conforme à la réalité des pratiques pour produire ses pleins effets. Il n’y a, selon moi, pas grand sens à en exclure les premières générations de crypto-actifs, alors mêmes qu’ils sont incontournables dans le cycle de vie d’une ICO et qu’ils constituent une valeur de référence sur ce marché. Je ne manquerai pas d’y revenir pour la séance.

Le second sujet d’importance pour l’écosystème concerne la réglementation des acteurs du marché secondaire. Elle est indispensable pour que nous puissions apporter une réponse globale et cohérente à ces acteurs et ainsi accompagner leur développement. La France a toute sa place pour voir émerger des places de marché et des prestataires de services qui obéissent à des exigences minimales en terme de compétence, de transparence et de gestion des risques.

J’en viens donc à ma question : Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, quelle est votre vision sur ces sujets et quelles sont les mesures auxquelles le gouvernement est prêt à consentir d’ici à l’adoption de la loi PACTE ?

Je vous remercie. »

Et voici la réponse du Ministre en vidéo :

Bilan de mes 12 mois de mandature

Pêche à la coquille Saint-Jacques: appel passé aux Ministres

Crédit photo: La Manche Libre

A la suite des confrontations survenues la semaine dernière en Baie de Seine entre les pêcheurs français et anglais, j’ai alerté par courrier officiel les ministres Nathalie Loiseau (Ministre chargée des affaires européennes) et Stéphane Travert (Ministre de l’agriculture et de l’alimentation) en vue de traiter les difficultés que les pêcheurs rencontrent face au Brexit.

          « Suite aux images diffusées des affrontements et incidents maritimes entre les pêcheurs français et britanniques en Baie de Seine lors de la pêche à la coquille Saint Jacques, et à la veille de l’ouverture de la campagne de pêche sur d’autres gisements et notamment ceux qui concernent les Côtes d’Armor, je ne peux rester indifférent.

          Dans le cadre des négociations actuelles sur le Brexit, il est urgent que soient trouvés des dispositions et des accords entre l’Union Européenne et la Grande Bretagne pour faire en sorte qu’il ne puisse y avoir au large de nos côtes, des acteurs qui ne bénéficieraient d’aucune réglementation en matière de gisement de la ressource et d’autres qui seraient sous contrainte.

          Le départ des Anglais de l’Union Européenne, qu’elle qu’en soit la forme, ne peut se traduire par une concurrence déloyale qui inciterait à de nouveaux actes de violence dont les conséquences pourraient être plus dramatiques que celles que nous connaissons à ce jour. »

J’apporte mon soutien à nos pêcheurs qui ne doivent pas devenir une victime collatérale du Brexit.

Mes déplacements estivaux: retour aux sources

Visite du chantier naval de Paimpol au cours du tournage de l’émission de LCP « J’aimerais bien t’y voir: les députés en immersion ». Crédit Photo: Découpages (boîte de production).

En ce jour de rentrée scolaire, je souhaite revenir sur plusieurs de mes dernières rencontres et réunions de travail en Trégor-Goëlo durant la saison estivale.

Le 26 mai 2018 à St-Clet :

 

  • J’ai rencontré de nombreux maires (Yannick Bouget Maire de St-Clet, Philipe Plante Maire de St-Gilles-Les-Blois avec son 1er adjoint Monsieur Briand, Samuel Le Gaouyat Maire de Pontrieux, Guy Connan Maire de Ploezal, Gilbert Le Vaillant Maire de Quemper-Guezennec) tout en sympathisant avec de nombreux intervenants tels que l’installateur de la fibre qui opérait ce jour-là et les bénévoles de la médiathèque. Mon déjeuner avec les maires du canton m’a ensuite permis d’entrevoir plus en détail les enjeux locaux et leurs attentes, tout en rappelant l’effort que nous avions fourni en ne réduisant pas, et ce depuis de nombreuses années, les dotations.

Le 7 juin 2018 à Pommerit :

 

  • Dans le cadre de la Semaine de la Cyber, j’ai visité avec Mounir Mahjoubi la Ferme du Lycée Pommerit-Jaudy qui, très tournée vers les nouvelles technologies, a installé un robot de traite high-tech. Nous avons été aussi à la rencontre des finalistes 2017 d’un challenge qui associe aux élèves du Lycée, les étudiants de l’Enssat. Le Lycée de Pommerit s’engage pleinement dans l’agriculture 2.0, qui renforce les garanties de bien-être animal, de traçabilité et de qualité de travail pour les agriculteurs.

Le 6 juillet 2018 à Lannion :

 

  • J’ai reçu Monsieur et Madame Andres, tous deux membres du Conseil d’Administration de Jouet Club actuellement la première enseigne du jouet en France, qui m’ont alerté quant à la sérieuse concurrence des géants du e-commerce.

Alors que Jouet Club améliore son positionnement sur le Web, je partage leurs positions qui appellent à une concurrence plus équitable en instaurant des règles similaires quels que soient les acteurs en jeu.

  • J’ai également reçu Monsieur Glorieux de la franchise NOX, qui est également confronté à la concurrence des revendeurs du web en profitant notamment du marché de la décoration.

Conscient de la nécessité de maintenir la vitalité de ces commerces et à l’écoute de ces retours, nous ne manquerons pas d’aborder ces sujets lors de l’examen de la Loi PACTE sur laquelle je travaille activement.

Le 13 juillet 2018 à Lannion :

 

  • Michel L’Hostis est venu me présenter l’entreprise Apizee, plateforme d’interaction client et d’assistance virtuelle qui a été installée dans ma circonscription. Une belle entreprise pleine d’ambition dans le bassin lannionais et qui projette d’étendre prochainement ses activités.

 

  • C’est avec grand plaisir que j’ai visité les installations de Météo France à Lannion, en compagnie des élus locaux Joël Le Jeune et Paul Le Bihan. C’est un site historique dédié à la réception, transmission, et interprétation des mesures issues des satellites de la Terre et ce, au profit de la météorologie et de l’océanographie locale. Une grande chance pour le rayonnement de notre territoire !

Le 23 juillet 2018 à Lannion :

 

  • C’est en tant que Membre de la Commission Spéciale de la Loi PACTE que j’ai reçu ce vendredi le Président de la CCI des Côtes d’Armor, Monsieur Thierry Troesch afin de discuter de l’avenir des Chambres de Commerce du territoire. Son expertise a été déterminante quant au travail législatif que j’ai été amené à fournir sur la Loi PACTE en lien avec ma collègue Valérie Oppelt.

 

  • J’ai été approché par la jeune équipe de Wispeek et notamment par Guillaume Hamon au sujet d’une solution innovante en ce qui concerne ce qu’ils appellent « un service d’alerte éthique ». L’ambition est de créer un canal numérique anonyme en vue de faire remonter les pratiques néfastes qu’elles soient en entreprise ou dans les administrations. Ce service a déjà été approché par des administrations hospitalières du territoire. Je leur souhaite une belle évolution sur le territoire.

Le 27 juillet 2018 à Lannion :

 

  • J’ai eu la chance de visiter les locaux (et son programme immobilier 2023 de modernisation et création de Campus de l’innovation) d’Orange Labs en compagnie de son Secrétaire Général, Nicolas Guérin, accompagné de Joël Le Jeune et Madame la Sous-préfète. Historiquement ancrée à Lannion et toujours tournée vers les technologies de demain, Orange Labs contribue activement à relever le défi technologique de la 5G.

Le 24 août 2018 à Paimpol :

 

  • J’ai également participé au tournage de l’émission de LCP « J’aimerais vous y voir : les députés en immersion » au port de Paimpol en vue de mettre en lumière un corps de métier très spécifique : celui d’un chantier naval (Dauphin Nautic). Nous avons notamment abordé, les contraintes d’un entrepreneur face au recrutement, face à l’évolution et au respect des normes environnementales, mais aussi l’évolution des technologies, et les enjeux du foncier qu’occupe la place centrale du port au sein de la ville de Paimpol. J’ai eu la chance de rencontrer les « amoureux du bateau » en abordant la technicité de leurs métiers. Je tiens à remercier ici, l’accueil de l’équipe. L’émission sera diffusée en septembre sur la chaîne LCP.