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Intervention à l’occasion de Latitude 59 à Tallinn : « Governments in the digital age »

J’ai eu le plaisir de participer et d’intervenir lors de la table ronde « Governments in the digital age » du Latitude 59 le 25 mai dernier à Tallinn en Estonie. Cet évènement a été l’occasion de rassembler de nombreux acteurs européens et de discuter du rôle des gouvernements à l’ère du numérique. L’Europe connait de grands changements dans le domaine du numérique conduisant à de nouveaux modèles qui s’imposent et restructurent l’intégralité de nos économies et de nos sociétés. Il est primordial de s’interroger ensemble du rôle que doivent jouer les gouvernements pour accompagner la transition numérique et assurer la protection de nos concitoyens européens.

Ci-dessous l’intégralité de la discussion en vidéo :

 

Projet de loi ELAN et loi littoral : libérer et protéger

Communiqué du 1er juin 2018

 

Projet de loi ELAN et loi littoral : libérer l’activité en protégeant l’environnement et les paysages

 

Alors que l’examen en première lecture du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) se poursuit à l’Assemblée nationale jusqu’à la semaine prochaine, il m’importe de clarifier le sens de notre action sur la loi littoral et de déconstruire un certain nombre de contre-vérités qui prospèrent aujourd’hui dans l’espace médiatique.

C’est par exemple le sens d’un amendement adopté en commission des affaires économiques, la semaine dernière, et qui prévoit de façon très encadrée l’implantation d’activités agricoles ou forestières en discontinuité d’urbanisation. Nous ne touchons pas aux espaces proches du rivage et nous prévoyons des mesures de contrôle strict, en garantissant notamment que les installations qui portent atteinte à l’environnement ou aux paysages ne seront pas autorisées. Grâce à cet amendement, il sera possible de mettre fin à des situations kafkaïennes, comme ce fut le cas pour le projet de zone ostréicole de Boulgueff.

Par un second amendement, nous adressons la problématique des dents creuses de façon tout à fait mesurée. Il ne s’agit absolument pas de combler tous les espaces entre hameaux éloignés. Nous faisons plutôt le choix de responsabiliser les acteurs au plus près du territoire, les plus à même de trouver le bon équilibre pour préserver le cadre paysager et les besoins du littoral.

Ainsi, nous confions aux élus locaux, à travers les Schémas de cohérence territoriale (SCOT), le soin de déterminer les espaces constructibles selon des critères stricts. Les décisions de construire ne pourront porter que sur les espaces disponibles à l’intérieur de hameaux d’une certaine densité et au caractère structuré. Il est en revanche interdit d’augmenter la taille du hameau urbanisable. Là encore, nous ne touchons ni à la bande des 100 mètres, ni à l’espace réservé autour du rivage.

Au final, retenons que tous les élus du littoral ont travaillé ces derniers mois sur le sujet en totale concertation avec les acteurs locaux et sans jamais délaisser le vif attachement qu’ils éprouvent pour la beauté de leurs paysages. Et tous les progrès raisonnables qui ont été accomplis n’ont qu’un seul objectif : continuer à faire vivre nos territoires par une maîtrise proportionnée de l’urbanisme et avec toutes les garanties apportées à la protection de l’environnement.

Intervention dans l’hémicycle sur l’élevage des poules en cage

Lors des débats sur le projet de loi EGAlim, je suis intervenu en soutien de l’amendement défendu par Monique Limon, responsable du texte pour LaREM, qui met fin à toute nouvelle installation d’élevage de poules en cage. Je vous propose de retrouver mon intervention en vidéo ci-dessus.

 

 

Projet de loi Avenir professionnel : défense de l’amendement CE20

La commission des affaires économiques s’est saisie pour avis sur une partie du projet de loi  relatif à la liberté du choix de son avenir professionnel. J’y ai défendu l’amendement CE20 sur le rôle des chambres consulaires, listant ses différentes missions, essentielles au bon développement de l’apprentissage.
Je vous propose de retrouver mon intervention ci-dessus, où je salue l’excellent travail accompli par le CFA de Ploufragan.

 

L’Assemblée nationale confirme le libre choix des services numériques aux utilisateurs sur terminaux

 

Communiqué du 14 mai 2018

 

Lecture définitive du projet de loi relatif à la protection des données personnelles :

L’Assemblée nationale confirme le libre choix des services numériques aux utilisateurs sur terminaux.

 

Au terme de plusieurs mois de travail avec les membres du gouvernement et mes collègues parlementaires, je me réjouis de l’adoption en lecture définitive du principe de libre choix de l’utilisateur sur ses applications que je défends depuis le mois de janvier. Au fil des discussions en commission des lois, en séance publique, et de la navette parlementaire, la rédaction de l’amendement s’est affinée pour atteindre sa version définitive. Celle-ci garantit une sécurité sur le plan juridique et une mise en œuvre rapide pour les terminaux mobiles.

Cette mesure s’inscrit pleinement dans le projet de loi pour la protection des données personnelles : les utilisateurs des terminaux mobiles doivent avoir le choix du navigateur et de leur moteur de recherche, en étant pleinement informés du traitement et de la collecte des données personnelles par les navigateurs et les moteurs de recherche.

Je resterai pleinement engagé tout au long de mon mandat pour que soit garantie une juste concurrence entre tous les acteurs de l’économie numérique, qu’ils soient fournisseurs de terminaux ou éditeurs d’applications, et je continuerai à œuvrer pour le libre choix des utilisateurs au sein des écosystèmes.

 

Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du numérique, lors de la séance aujourd’hui :  « Monsieur Bothorel, vous avez à plusieurs reprises rappelé lors de la défense cet amendement la nécessité de continuer la discussion sur les régulations numériques. »

Rémy Rebeyrotte, Député LaREM, responsable du projet de loi pour le groupe En Marche, lors de la séance aujourd’hui  : « Je voudrai vraiment remercier sur ce sujet et féliciter Eric Bothorel, pour son implication, sa patience et sa persévérance. Ce fut un long travail, petit à petit à tous les niveaux, il a réussi à convaincre. »