Communiqué du 1er juin 2018
Projet de loi ELAN et loi littoral : libérer l’activité en protégeant l’environnement et les paysages
Alors que l’examen en première lecture du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) se poursuit à l’Assemblée nationale jusqu’à la semaine prochaine, il m’importe de clarifier le sens de notre action sur la loi littoral et de déconstruire un certain nombre de contre-vérités qui prospèrent aujourd’hui dans l’espace médiatique.
C’est par exemple le sens d’un amendement adopté en commission des affaires économiques, la semaine dernière, et qui prévoit de façon très encadrée l’implantation d’activités agricoles ou forestières en discontinuité d’urbanisation. Nous ne touchons pas aux espaces proches du rivage et nous prévoyons des mesures de contrôle strict, en garantissant notamment que les installations qui portent atteinte à l’environnement ou aux paysages ne seront pas autorisées. Grâce à cet amendement, il sera possible de mettre fin à des situations kafkaïennes, comme ce fut le cas pour le projet de zone ostréicole de Boulgueff.
Par un second amendement, nous adressons la problématique des dents creuses de façon tout à fait mesurée. Il ne s’agit absolument pas de combler tous les espaces entre hameaux éloignés. Nous faisons plutôt le choix de responsabiliser les acteurs au plus près du territoire, les plus à même de trouver le bon équilibre pour préserver le cadre paysager et les besoins du littoral.
Ainsi, nous confions aux élus locaux, à travers les Schémas de cohérence territoriale (SCOT), le soin de déterminer les espaces constructibles selon des critères stricts. Les décisions de construire ne pourront porter que sur les espaces disponibles à l’intérieur de hameaux d’une certaine densité et au caractère structuré. Il est en revanche interdit d’augmenter la taille du hameau urbanisable. Là encore, nous ne touchons ni à la bande des 100 mètres, ni à l’espace réservé autour du rivage.
Au final, retenons que tous les élus du littoral ont travaillé ces derniers mois sur le sujet en totale concertation avec les acteurs locaux et sans jamais délaisser le vif attachement qu’ils éprouvent pour la beauté de leurs paysages. Et tous les progrès raisonnables qui ont été accomplis n’ont qu’un seul objectif : continuer à faire vivre nos territoires par une maîtrise proportionnée de l’urbanisme et avec toutes les garanties apportées à la protection de l’environnement.