Remise du rapport sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources

J’ai l’honneur d’avoir remis au Premier Ministre, Jean Castex, mon rapport sur la politique publique de la donnée, l’Open data. Ce rapport, nous l’avons voulu très concret et pratique. Nous avons approfondi 10 cas d’usage qui appuient tous nos arguments et montrent où sont les blocages. Le tout dans un esprit de dialogue constructif et contradictoire avec les acteurs concernés. Parmi ces cas, les modèles épidémiologiques de l’Institut Pasteur pour les prévisions Covid ou les statistiques du Ministère de l’intérieur dont nous demandons l’ouverture. La confiance se construit aussi par la transparence et le dialogue avec les citoyens et la société civile.

Nous voulons aligner et renforcer les incitations des acteurs privés à partager leurs #DIG et sécuriser juridiquement leurs démarches volontaires. Aussi, clarifier le droit de réquisition de données privées en cas de crise pour que l’Etat ne reste pas démuni. Encourager la création de hubs de données sectoriels sur le modèle du Health Data Hub. Créer un dispositif de bac à sable expérimental permettant de déroger au RGPD de manière encadrée pour constituer des jeux d’apprentissage et entrainer des Intelligences Artificielles. De même, il s’agira de renforcer l’effectivité du droit d’accès aux documents administratifs via un pouvoir de sanction de la CADA. Renforcer les moyens de la CNIL et son rôle de conseil. Il faudra établir une politique RH ambitieuse dans la fonction publique (formation, structuration des carrières, rémunérations)

Au total, 37 recommandations pour faire entrer la politique de la donnée dans une nouvelle ère: structurer le pilotage et suivi au niveau interministériel via un renforcement et élargissement des missions du réseau des administrateurs ministériels des données, car certaines données d’acteurs privés sont précieuses pour éclairer l’action publique et dynamiser l’économie. La crise du Covid-19 l’a bien montré et les exemples sont nombreux (santé, télécom), mais le partage a été souvent informel et doit être mieux organisé. L’argument de la sécurité est souvent instrumentalisé pour freiner l’ouverture des données et codes sources. Il y a un besoin d’associer l’expertise de l’ANSSI aux décisions. Les chercheurs et startups accèdent plus facilement aux données utiles à leurs projets dans d’autres pays. Il s’agira donc de décentraliser tout cela dans notre État.

Cette politique a besoin de moyens humains, d’agents mieux formés aux enjeux technologiques à tous les niveaux, et d’attirer des talents. Il faut aussi des infrastructures adéquates de partage et circulation de la donnée. Profitons du Plan de relance.

Il est impossible de citer tous les constats de la mission, mais voici les principaux : Un manque de culture de la data. D’où l’intérêt d’ouvrir les données et les codes n’est pas compris par la majorité des acteurs publics. La politique de la donnée est insuffisamment incarnée. La situation est bloquée aujourd’hui, par un manque de portage politique et administratif et un faux débat « pour ou contre l’ouverture ». Il faut ainsi changer de méthode, pas d’objectif.

Le rapport en une phrase ? Notre pays a besoin de plus d’ouverture. en Open data bien sûr, mais aussi en terme de partage et d’accès sécurisé. Des contrôles des données et des codes sources publics, y compris privés comme les DIG.

Le rapport ici.

Quelques articles de presse: Next Impact, La Gazette, Acteurs Publics.

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