Le 20 janvier dernier, le Parlement européen et le Conseil européen, sont parvenus à trouver des accords historiques visant à protéger les utilisateurs des contenus numériques.
Ces accords nommés Digital Service Act (DSA) et Digital Market Act (DMA) font suite à une volonté de l’Union européenne de contrôler les géants du numérique ainsi que leurs dérives.
Explications:
→ Le Digital Market Act vise notamment la régulation des marchés numériques, en encadrant les pratiques économiques jugées nocives et anticoncurrentielles effectuer par les géants économiques.
L’accord vise les géants du Numérique, notamment les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Microsoft et Apple), les BATX (Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi), ou les NATU (Netflix, AirBnB, Tesla, Uber), et d’autres n’ayant pas encore de sigle pour les désigner. Ils sont accusés de rendre les entreprises et les consommateurs particulièrement dépendants de leurs services et d’empêcher la concurrence des autres sociétés. Facetime, monopole de l’entreprise Apple, en est un bon exemple.
Cet accord témoigne de la volonté de l’Europe d’encadrer certaines pratiques d’entreprises bénéficiant de monopoles au détriment de concurrents essayant tant bien que mal de faire leur place sur le marché.
Les publicités sont également visées avec une obligation de transparence, afin d’éviter les publicités ciblées spécifiquement en fonction des recherches des utilisateurs.
→ Le Digital Service Act ou DSA, vise quant à lui à réguler l’utilisation des plateformes en ligne, notamment les réseaux sociaux au travers d’une obligation de transparence pour lutter contre la diffusion de contenus illicites, de ventes de produits illicites et plus globalement des risques liées à leurs services. Cet accord s’inscrit dans un contexte où plusieurs affaires hors-ligne avaient surgit en ligne. Des images violentes ont été diffusées à l’instar de l’assassinat du professeur d’histoire-géographie, Samuel Paty en octobre 2020 où encore la prise du Capitole aux États-Unis en janvier 2021. Ces deux affaires avaient principalement été médiatisées sur Facebook et Twitter.
De plus, les plateformes en lignes se verront interdire de pousser les internautes vers des comptes, paramétrages ou services payants. Les plateformes de ventes de produits contrefaits ou dangereux se verront dans l’obligation de retirer tout contenu illicite selon les lois nationales ou européennes. Ce qui est interdit hors ligne, l’est aussi en ligne.
Des sanctions proportionnées seront mises en place si ces mesures ne sont pas respectées. Ces dernières peuvent s’élever jusqu’à 10 % du Chiffre d’affaires de l’entreprise dans l’Union et jusqu’à 20 % en cas de récidive.
Ainsi, grâce à ces mesures, les utilisateurs pourront utiliser les plateformes numériques en étant davantage protégés et les géants du numérique auront eux des règles plus contraignantes à respecter pour permettre potentiellement à d’autres entreprises cherchant à se faire une place d’émerger progressivement.
2:36 min pour résumer:
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