Intervention – Rendez-vous parlementaires de la Sécurité numérique

J’étais à Rennes le 30 novembre dernier afin d’intervenir lors des Rendez-vous parlementaires de la Sécurité numérique sur le thème « Souveraineté ouverte : vers une autonomie stratégique européenne ? »

Nous avons abordé les thèmes suivants :

  • Comment garantir la souveraineté des État-membres à l’échelle européenne ?
  • La coopération OTAN-UE
  • Quel équilibre entre souveraineté nationale et protection européenne ?
  • La stratégie nationale pour la sécurité du numérique passe-t-elle par l’axe franco-allemand ?
  • Quelle certification pour instaurer la confiance en France et en Europe ?
  • Cyber-sécurité civile et militaire, des outils communs pour des enjeux différents ?

Rapport sur le Marché unique du numérique : adoption de la résolution européenne et du rapport d’information

J’ai mené depuis plusieurs semaines des auditions d’acteurs du numérique (entreprises, associations, syndicats, administrations) au sein de la mission d’information sur le marché unique du numérique, aux côtés de Constance Le Grip, députée des Hauts-de-Seine (LR).

Ce mercredi 6 décembre, la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution européenne sur le marché unique du numérique, fruit des travaux de la mission d’information que nous avons conduite, au cours de l’automne, avec ma collègue Constance Le Grip, Députée des Hauts-de-Seine.

Cette résolution, et le rapport d’information qui l’accompagne, visent à encourager la Commission européenne dans son ambition de parachever le marché unique du numérique et de favoriser la croissance des entreprises européennes de ce secteur, grâce à une plus grande liberté de circulation des données non-personnelles.

Alors que des étapes importantes sont franchies au niveau européen, la proposition de résolution alerte également sur la nécessité d’une régulation intelligente en la matière par des standards adéquats de cybersécurité, ainsi que sur la nécessité de préserver au maximum le consentement des utilisateurs quant au traitement de leurs données personnelles transmises par des outils de télécommunication. Elle partage enfin la position des autorités françaises en vue d’une fiscalité adéquate des entreprises du numérique.

D’après les estimations de la Commission, le marché unique du numérique représenterait à terme un accroissement de richesse annuel de 415 milliards d’euros pour l’Europe. Pour en retirer tous les bénéfices, il est illusoire de se retrancher derrière une ligne Maginot numérique dès lors que les données et les services numériques sont mobiles par nature.

En progressant vers une meilleure harmonisation des marchés nationaux, il est certain que l’Europe pourra exploiter au maximum les atouts dont elle dispose déjà pour faire émerger les nouveaux leaders du numérique, tels que l’excellence de ses centres de recherche, sa forte capacité d’innovation ou encore la confiance suscitée par son attachement à la protection de la vie privée et des libertés fondamentales.

Vous trouverez le rapport d’information sur le site internet de l’Assemblée nationale et ci-dessous :

Marché Unique du numérique

Intervention sur le marché unique du numérique au colloque « Quel modèle européen pour la révolution numérique ? »

Sabine Thillaye, présidente de la commission des Affaires européennes, organisait le jeudi 7 décembre 2017 une table-ronde sur le thème de l’Europe et du numérique, sous le haut-patronage de Monsieur François de Rugy, président de l’Assemblée nationale, et en présence de Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat chargé du numérique, et Andrus Ansip, Vice-président de la Commission européenne chargé du Marché unique numérique.

J’ai présenté les conclusions du rapport d’information sur le marché unique du numérique dont je suis le co-rapporteur avec ma collègue Constance Le Grip. Retrouvez en vidéo mon intervention.

Rencontre avec Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’État chargé du Numérique

J’étais reçu ce mardi 14 novembre par Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’État chargé du Numérique.

Ce rendez-vous fut l’occasion de faire un tour d’horizons des enjeux du numérique, à quelques semaines de la publication du rapport d’information sur le marché unique du numérique.