Rapport sur le Marché unique du numérique : adoption de la résolution européenne et du rapport d’information

J’ai mené depuis plusieurs semaines des auditions d’acteurs du numérique (entreprises, associations, syndicats, administrations) au sein de la mission d’information sur le marché unique du numérique, aux côtés de Constance Le Grip, députée des Hauts-de-Seine (LR).

Ce mercredi 6 décembre, la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution européenne sur le marché unique du numérique, fruit des travaux de la mission d’information que nous avons conduite, au cours de l’automne, avec ma collègue Constance Le Grip, Députée des Hauts-de-Seine.

Cette résolution, et le rapport d’information qui l’accompagne, visent à encourager la Commission européenne dans son ambition de parachever le marché unique du numérique et de favoriser la croissance des entreprises européennes de ce secteur, grâce à une plus grande liberté de circulation des données non-personnelles.

Alors que des étapes importantes sont franchies au niveau européen, la proposition de résolution alerte également sur la nécessité d’une régulation intelligente en la matière par des standards adéquats de cybersécurité, ainsi que sur la nécessité de préserver au maximum le consentement des utilisateurs quant au traitement de leurs données personnelles transmises par des outils de télécommunication. Elle partage enfin la position des autorités françaises en vue d’une fiscalité adéquate des entreprises du numérique.

D’après les estimations de la Commission, le marché unique du numérique représenterait à terme un accroissement de richesse annuel de 415 milliards d’euros pour l’Europe. Pour en retirer tous les bénéfices, il est illusoire de se retrancher derrière une ligne Maginot numérique dès lors que les données et les services numériques sont mobiles par nature.

En progressant vers une meilleure harmonisation des marchés nationaux, il est certain que l’Europe pourra exploiter au maximum les atouts dont elle dispose déjà pour faire émerger les nouveaux leaders du numérique, tels que l’excellence de ses centres de recherche, sa forte capacité d’innovation ou encore la confiance suscitée par son attachement à la protection de la vie privée et des libertés fondamentales.

Vous trouverez le rapport d’information sur le site internet de l’Assemblée nationale et ci-dessous :

Marché Unique du numérique

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