Le programme de la rentrée 2019

Extraction de sable : le gouvernement a annoncé sa volonté de réformer le code minier par un projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres en cette fin d’année. Je suis partie prenante du groupe de travail, avec quelques parlementaires pour préparer ce projet de loi. Il convient pour les sujets miniers, maintenant que les décisions politiques ont été prises, de réformer par la loi les faiblesses qui ont conduit aux erreurs du passé. Et de se doter en la matière d’une législation plus protectrice et soucieuse des enjeux sociétaux et environnementaux.

Agriculture : Le Préfet a donné suite à ma demande, après la visite du Ministre Guillaume, du lancement d’un observatoire de l’agribashing dans les Côtes d’Armor. Une réunion pour sa future mise en place est d’ores et déjà planifiée en septembre avec le Préfet et une en amont avec la FDSEA. Quant aux fonds européens et leur possible recentralisation, j’en discuterai avec Loïg Chesnais Girard mi-septembre. (Un projet de règlement de l’Europe, prévoit en effet une autorité unique de gestion). Cependant, je suis favorable à une exception bretonne, compte tenu de l’excellent travail mené par Olivier ALLAIN. Nous pourrions nous appuyer sur le pacte de différenciation signé entre le 1erministre et la Région Bretagne et qui permet au plus près, l’accompagnement de la transition de l’agriculture bretonne, déjà exemplaire à plus d’un titre. C’est dans cet esprit, qu’avec mon collègue Jean Baptiste Moreau, nous avons interpellé le gouvernement pour que les moyens des chambres d’agricultures soient préservés.

Rentrée : comme partout en Bretagne, les effectifs du primaire poursuivent leur baisse dans la 5èmecirconscription (rappel – 1277 élèves). Pour autant et vous en avez rendu compte dans vos colonnes, la rentrée se passe globalement bien, mieux que l’an passé si on évoque par exemple la rentrée 2018 Diwan : c’est le fruit de notre travail de cette année, qui apaise et clarifie le fonctionnement de cette école associative. Dans les Côtes d’Armor, le nombre d’enseignants pour 100 élèves continue de croitre et atteint le ratio de 5,66 (il était de 5,36 en 2016).

L’inclusion des jeunes en situation de handicap, doit démarrer dès l’école.

+221 postes d’Aesch en Bretagne, et l’ouverture d’une Ulis à Lannion et d’une UEE à l’IME de Tréguier.

Les urgences : j’ai réuni les deux directions d’hôpitaux de la circo fin juin. Je me suis rendu aux urgences de Lannion. Il me parait indispensable que des travaux d’aménagements soient faits à Lannion, pour le confort des patients, pour de meilleures conditions de travail des personnels. J’appuie cette demande auprès du ministère, au-delà des 1ères annonces au plan national de la semaine passée. Et il faut que les infirmières qui sortent de l’école, soient en mesure d’obtenir leur diplôme avant chaque été. Il est idiot, pour des questions de pure gestion administrative, que les jeunes infirmières ne puissent être embauchées que deuxième quinzaine de juillet. Cela vaut pour tous les services, pas uniquement les urgences. J’ai remonté ce point à mon ami et député Thomas Mesnier, missionné par la ministre sur les enjeux des urgences.

Mais rappelons que c’est notre majorité qui met fin au suicidaire dogme du numerus clausus qui a conduit à la situation que nous connaissons. Rappelons aussi l’augmentation de 2 milliards du budget des hôpitaux, la plus forte hausse depuis 10 ans.

Municipales : je ne serai pas tête de liste, à Paimpol ou ailleurs. Mais je n’exclus pas d’être présent sur une liste.

Je me félicite des relations avec les équipes en place, quelques soient leurs appartenances politiques.  Depuis 2 ans, je travaille de manière constructive avec les équipes municipales, et les élus des collectivités. 

Et nous allons encourager encore l’engagement municipal, par un projet de loi qui sera examiné au sénat, puis à l’assemblée nationale avec plusieurs mesures :

Leur permettre de mieux se former à leur mission dès le début du mandat, les aider à mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle avec la prise en charge des frais de garde de leurs enfants si nécessaire, valoriser leurs indemnités dans les petites communes où le maire est souvent seul en première ligne, améliorer et faire financer par l’État la protection juridique des maires, renforcer leur pouvoir de police pour leur donner les moyens de faire respecter leurs décisions, donner plus de souplesse aux relations communes-intercommunalités, alléger les procédures de commande publique…

A l’assemblée ; je remettrai un 4èmerapport d’information, qui formulera des recommandations sur l’organisation de la cybersécurité en Europe cet automne. Et l’assemblée et le sénat, ont adopté début juillet une proposition de loi sur la 5G dont j’étais le rapporteur. Adoptée à l’unanimité des groupes politiques en 1èrelecture à l’assemblée nationale, puis en commission mixte paritaire. Qu’un texte sur la sécurité nationale, celle de nos concitoyens soit adopté à l’unanimité, j’y vois là un encouragement à poursuivre mon travail dans le même état d’esprit : renforcer le dialogue et partager ses convictions 

La proposition de loi sur la 5G dont j’étais le rapporteur a été adopté début juillet par l’assemblée et par le sénat. A l’automne je remettrai un 4èmerapport d’information qui formulera des recommandations sur l’organisation de la cybersécurité en Europe.

Avant la rentrée, si on rappelait de ce qui a été accompli ces derniers mois en matière de pouvoir d’achat ?

✅Plan lutte contre la pauvreté : 8,5 milliards
✅Augmentation des salaires net du privé : suppression des cotisations salariales maladie et chômage (0,75% + 2,40 % – 1, 7% de CSG) = + 1,45% (soit + 381€/an en moyenne) (N.B : les fonctionnaires ont juste eu une compensation de la hausse de la CSG)
✅300 000 personnes n’auront pas à payer la hausse de la CSG (comme prévu au départ)
✅ Baisse des impôts : 6 milliards pour les ménages, 20 milliards pour les entreprises
✅ Baisse de 30% de la taxe d’habitation (2018), 65% en 2019, 100% en 2020 pour 80% des contribuables (22,4 millions de foyers) et suppression totale pour les 5,6 millions de foyers les plus aisés (2021) : + 590 € /an (moyenne par foyer)
✅ Augmentation minimum vieillesse : + 100 €/mois (en 3 ans : 40 € en 2018, 35 € en janv. 2019, 35 € en janv. 2020) : + 1 200 €/an au final)
✅Augmentation du revenu de solidarité active (RSA) : 550,93 €/mois pour une personne seule résidant en métropole
✅ Augmentation sans précédent de la prime d’activité. L’augmentation initialement prévue pour 3 ans a été mise en place dès janvier 2019 et les critères d’attribution ont été élargis. Au final 1 million de personnes supplémentaires bénéficient la prime d’activité. 
✅Augmentation de l’allocation adulte handicapé (AAH) : + 81€/mois (en 2 ans : 41€ en 2018, 40 € en 2019) Elle atteindra 900 € en 2019.
✅ Augmentation du complément familial à 170,71 €, tandis que le complément familial majoré augmente à 256,09 €/mois
✅ Augmentation de l’allocation de soutien familial (complément du revenu des parents isolés ne percevant pas de pension alimentaire) : + 5,2%, soit 153,70€ pour un taux plein et 115,30 € pour un taux partiel
✅ Augmentation de l’allocation de base d’éducation d’enfant handicapé : + 1% à 131,81 €
✅ Augmentation de l’aide au frais de garde d’un enfant handicapé : +140€
✅ Augmentation de la prime de naissance pour les enfants nés ou adoptés (dès le 1er avril 2018) : 941,66 €
✅ Augmentation de la prime à l’adoption : soit 1.883,31 €
✅ Augmentation du congé parental : 396,01 € (taux plein)
✅ Création d’un congé parental pour les enfants prématurés en 2019
✅ Prise en charge à 100% des frais de diagnostic et de soins pour les enfants (0-6ans) ayant des troubles du spectres autistiques
✅ Dédoublement de toutes les classes de CP et CE1 en zone prioritaire
✅ 60 quartiers prioritaires avec deux adultes par classe de maternelle
✅ 300 crèches à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) créées d’ici 2020
✅ Création de 100 centres et maisons de santé dans les quartiers prioritaires
✅ Pass culture de 500 € pour tous les jeunes de 18 ans (1er trimestre 2019)
✅ Augmentation de l’allocation de rentrée scolaire : 367,73 € (6-10 ans), 388,02 € (11-14 ans) et 401,47 € (15-18 ans)
✅ Remboursement de 200€ sur les prothèses auditives en 2019 et « Reste à charge zéro » (2020-2021) : lunettes et prothèses dentaires et auditives pourront être intégralement remboursées
✅ Création complémentaire santé à 1€/j
✅ Suppression des 217€ de cotisation annuelle de la Sécurité sociale étudiante
✅indemnités licenciement : +25%
✅ Dispositif VISALE : caution de l’état pour les étudiants locataires
✅ 60 000 logements construits pour les étudiants, 20 000 pour jeunes actifs
✅ Augmentation 1 245 €/an de salaire pour les infirmières à partir du 1er Janvier 2019.
✅ Instauration de la prime pour les enseignants dans les zones prioritaires renforcées : +1 000€/an
✅ 500 € pour financer le permis de conduire des apprentis
✅ Frais incidents bancaires plafonnés à 200 €/an pour les plus précaires
✅ 1 € de cantine pour les plus démunis
✅ Petit déjeuner pour les écoliers dans les REP
✅ Formation obligatoire jusqu’à 18 ans

Voir loin, restez proche et toujours agir à votre service

Homéopathie

Le 10 juillet, Agnès Buzyn a annoncé le déremboursement de l’homéopathie à compter du 1er janvier 2021.

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Pourquoi ?

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Après plusieurs mois d’analyse de plus de 300 études et des contributions de l’ensemble des parties prenantes (médecins homéopathes, associations d’utilisateurs), la Haute Autorité de Santé (HAS) a conclu à l’absence d’efficacité avérée des médicaments homéopathiques or : la solidarité nationale ne doit financer que des médicaments dont l’efficacité a été démontrée.



→ La prescription et la commercialisation ne sont absolument pas remises en cause.

Le déremboursement sera progressif. Actuellement, l’homéopathie est remboursée à 30% . Au 1er janvier 2020, ce taux passera à 15%. Le 1er janvier 2021, les médicaments homéopathiques ne seront plus du tout remboursés.

Moins de 10% de la population a bénéficié d’un remboursement pour médicament homéopathique

Taxe « GAFA »

Le 11 juillet, la France a définitivement adopté sa taxe sur le numérique qui vise à imposer plus justement les géants du secteur. Elle devrait rapporter 400 millions d’euros dès 2019.

Seules sont soumises à la taxe les entreprises, qu’elles soient établies ou non en France, pour lesquelles le montant annuel des sommes encaissées en contrepartie des services taxables excède:

–  750 millions d’euros au titre des services fournis au niveau mondial,

–  et 25 millions d’euros au titre des services fournis en France.

Sont Taxables :

→ La mise à disposition d’une interface numérique qui permet aux utilisateurs d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs et d’interagir avec eux , notamment en vue de la livraison de biens ou de la fourniture de services directement entre ces utilisateurs.

→ Les services commercialisés auprès des annonceurs visant à placer sur une interface numérique des messages publicitaires ciblés en fonction des données individuelles collectées sur les internautes

Le montant de taxe due est obtenu en appliquant à la base d’imposition le taux de 3 %.

Pour l’année 2019, il est prévu que la taxe Gafa rapporte 400 millions d’euros. L’objectif est de 650 millions en 2021.

Source : EFL et Le Figaro

Ratification du CETA


Pourquoi?

→ Ses impacts ont été évalués de manière indépendante

Emmanuel Macron a souhaité dès son élection qu’une commission d’experts indépendants analyse les conséquences de l’accord pour l’environnement, le climat et la santé. Et cette commission a notamment conclu qu’il n’y avait pas de risque climatique.

Il n’est pas mauvais pour le climat, l’environnement ou nos agriculteurs

Les règles sanitaires et environnementales de l’Union européenne – les plus contraignantes au monde – ne sont pas assouplies : les réglementations sur les farines animales, les pesticides ou les OGM continuent de s’appliquer. Ces règlementations – qui agissent comme une forme de protectionnisme intelligent – permettent de protéger nos agriculteurs d’une concurrence mondiale déloyale.

Le CETA renforce notre économie

L’année 2018, nous avons augmenté nos exportations vers le Canada de 6,5 %, et notre excédent commercial est passé de 50 à 400 millions d’euros.

Le CETA protège le savoir-faire Français

42 indications géographiques protégées françaises sont désormais reconnues au Canada contre 0 auparavant.

Les Chiffres :

+ 16,4% d’exportations vers le Canada pour nos parfums

+ 6% pour les vins et alcools

+ 8,2% pour les produits agroalimentaires

+ 19% pour les produits laitiers et le fromage

+ 13,5% pour les exportations textiles

+ 87,5% pour les véhicules et équipements

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Ce qui a changé près de chez vous

Mis en place suite au 2 ans du quinquennat de La République en Marche! le site internet « Ce qui a changé près de chez vous » répertorie toutes les améliorations dont votre commune bénéficie depuis 2017, vous pouvez consulter le nombre de chômeurs en moins, le nombre de création d’entreprises ou encore le nombre de foyers ayant bénéficier de la baisse de la taxe d’habitation.

Exemple avec la commune de Lannion :

Suppression de la taxe d’habitation

→ Pour 5 823 foyers dans votre commune, la taxe d’habitation a baissé de 183 euros en 2018. Elle baissera de 213 euros supplémentaires en 2019 et à nouveau en 2020. Au total, votre taxe d’habitation va donc baisser de 608 euros. Pour savoir si vous êtes éligible, rendez-vous ici.

Création nettes d’entreprises

→ Depuis mai 2017, il y a 279 entreprises de plus dans votre commune, dont 126 micro-entreprises.

Baisse du nombre de chômeurs

→ Depuis mai 2017, il y a 30 chômeurs en moins dans votre commune.

Couverture en fibre de tout le territoire

→Dans votre commune, il y a désormais 9 383 locaux raccordés au Très Haut Débit, soit 3 512 de plus qu’en mai 2017. Au niveau départemental, il y a désormais 57 575 locaux raccordés au Très Haut Débit, soit 27 536 de plus qu’en mai 2017.

Prime à la conversion automobile

 → Au niveau départemental, 6 727 personnes ont pu bénéficier d’une prime à la conversion automobile d’un montant moyen de 1 847 euros. Pour savoir si vous êtes éligible, rendez-vous ici.

Chèque énergie

→ Au niveau départemental, 52 538 personnes bénéficient d’un chèque énergie, pour un montant moyen de 200 euros. Pour savoir si vous êtes éligible, rendez-vous ici.

Conversion de la surface agricole en bio

→ Au niveau départemental, 29 120 hectares sont désormais cultivés en agriculture biologique, ou sont en cours de conversion. C’est 20% de plus qu’en 2017.