M.Bothorel est désigné rapporteur de la proposition de loi visant à sécuriser les réseaux mobiles 5G

J’ai été désigné ce mardi 5 mars rapporteur de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles par le groupe LAREM. Cette nomination sera officialisée en commission des affaires économiques dans les prochains jours.Le texte tire les conséquences des nouveaux risques en matière de cybersécurité posés par le déploiement de la 5G. Afin de garantir un développement soutenable de cette technologie et de ses usages en France, la proposition de loi prévoit un régime d’autorisation préalable, fondé sur des motifs de défense et sécurité nationale, des équipements installés sur les réseaux mobiles. Les premières expérimentations sur la 5G ont débuté en 2018 et l’attribution des fréquences devrait intervenir d’ici le second semestre de l’année 2019.

L’intervention rapide d’un cadre législatif clair est particulièrement nécessaire pour donner aux opérateurs la prévisibilité dont ils ont besoin dans leurs plans d’affaires. La 5G constitue une rupture technologique majeure par rapport à la 4G, en ce qu’elle délivre des débits 10 à 100 fois supérieurs et offre des temps de latence de l’ordre du millième de seconde. Ces caractéristiques en font le support indispensable au développement d’activités innovantes dans les champs de la e-santé, des objets connectés, du véhicule autonome ou de l’industrie 4.0. Ces promesses ne sauraient occulter qu’il s’agit d’applications critiques, engageant parfois la sécurité humaine, ce qui justifie une actualisation de notre doctrine législative à des fins de protection du réseau et de notre souveraineté nationale, sans pour autant compromettre le calendrier de déploiement de cette technologie.