Le Digital Service Act et le Digital Market Act

Grande nouvelle: l’Europe vient de publier les projets de règlements Digital Service Act (DSA) et Digital Market Act (DMA). C’est un nouveau cadre de régulation qui prévoit de mettre fin à l’irresponsabilité des grandes entreprises du numérique. Nous espérons une adoption de ces projets pour 2022.

Le but du DSA est de responsabiliser les plates-formes numériques sur les risques significatifs qu’elles peuvent mettre en avant par des contenus illicites, dangereux, ou contrefaits. Il s’agira donc de lutter contre les dangers de l’internet de leur contenus, amener les entreprises à se réguler.

Le DMA, quant-à-lui, instaure un nouveau modèle de régulation fondé sur un système d’obligations graduées, dit « asymétrique ». Il cible de façon adéquate les plus grands acteurs. Il doit aussi garantir que les marchés numériques restent innovants et ouverts à la concurrence. Donc que les relations commerciales entre les grands acteurs et leurs partenaires commerciaux y demeurent équilibrées et loyales.

Ces initiatives répondent à une volonté du gouvernement français d’une régulation ambitieux, durable, où la concurrence est préservée, et qui fasse référence dans le monde. Le Digital Service Act et Digital Market Act est une construction de notre propre modèle en plus d’une aide aux entreprises et aux citoyens dans la transition numérique.

Des initiatives fortes de l’Europe. Une réponse à une inégalité numérique autant à risque pour les citoyens que pour les entreprises. Plus que des mots ou des idées, une réflexion poussée afin de répondre à des problématiques contemporaines.

Plus d’informations sur le DSA et DMA.

Un autre article sur la question modèle européen du numérique.

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