Covid-19 : Assouplissement du protocole sanitaire pour les entreprises

Le ministère du Travail a publié, le mercredi 24 juin, une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise, qui assouplit les règles applicables sur les lieux de travail tout en respectant les consignes sanitaires actuelles.

Ce protocole se substitue au précédent, mis en ligne le 3 mai dernier, ainsi qu’aux 90 guides métiers élaborés par le ministère, les autorités sanitaires, branches professionnelles et partenaires sociaux.

La situation sanitaire est en voie d’amélioration significative. Si cette situation permet d’envisager un assouplissement des conditions sanitaires de l’activité, elle ne doit pas conduire à relâcher la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste.

Le nouveau protocole national de déconfinement assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique, tout en respectant les consignes sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique 

1) Le respect des gestes barrières et de la distanciation physique est le cœur des mesures de protection des salariés.

  • Le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes devient la norme ; la jauge des 4 m2 est désormais un simple outil qui reste proposé à titre indicatif.
  • En cas de difficulté à respecter cette distance d’un mètre, le port du masque est obligatoire pour le salarié.
  • Le salarié porte un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque.

2) Le télétravail n’est plus la norme, mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité plus présentielle, y compris alternée.

3) Les personnes à risque de forme grave de Covid-19, qui ne bénéficient pas d’un certificat d’isolement, doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée.

4) Une attention particulière doit être portée par l’employeur dans l’application des mesures auprès des travailleurs détachés, saisonniers ou à contrat de courte durée.

5) Le protocole précise les consignes de prévention des risques de contamination manu-portée ainsi que d’aération ou encore d’élimination des déchets.

6) Le protocole rappelle la conduite à tenir en cas de salariés présentant des symptômes de Covid-19.

Ce nouveau protocole a vocation à être déployé dans l’ensemble des entreprises dans le cadre d’un dialogue social de proximité.

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