Vous avez du entendre parler par vos élus ou dans les médias de la « zéro artificialisation nette » ou « ZAN ». Je vous aide à comprendre l’enjeu de ce texte de loi.
Pourquoi avons-nous adopté ce texte ?
L’artificialisation des sols, due à l’urbanisation de nos territoires, est l’une des principales causes de l’érosion de la biodiversité́ et du dérèglement climatique.
Face à l’urgence climatique, nous avons fait adopter un cap clair et ambitieux par la loi Climat et Résilience : zéro artificialisation nette (ZAN) dans nos territoires.
Cet objectif se décline en 2 temps :
Réduire de moitié́ le rythme d’artificialisation des sols d’ici 2031 ;
Atteindre « zéro artificialisation nette » en 2050.
Si tout le monde s’accorde à dire que la réduction de l’artificialisation des sols est essentielle, le décret d’application (avril 2022) a suscité́ des critiques de la part de certains élus locaux.
Les collectivités locales craignent une répartition injuste des droits à artificialiser, un frein au développement communal et un surcoût lié à la refonte des documents de planification.
La PPL que nous venons d’adopter permet de faciliter la mise en oeuvre des objectifs ZAN et de répondre aux interrogations de nos élus locaux.
L’essentiel des mesures :
Concrètement, cette PPL permet d’assouplir le calendrier de mise en oeuvre des objectifs ZAN, sans pour autant revenir sur l’objectif de réduction de 50% d’ici 2031 et de zéro artificialisation nette d’ici 2050. Neuf mois supplémentaires sont accordés pour la modification des SRADDET et six mois pour la modification des Scot.
Afin de mieux prendre en compte les spécificités territoriales, nous mettons en place une conférence régionale qui permettra une meilleure représentation des élus locaux dans l’élaboration de la stratégie ZAN. De plus, nous créons un régime spécifique pour les « projets d’ampleur nationale » afin qu’ils ne soient pas inclus dans les quotas des communes, mais dans une enveloppe nationale distincte.
Enfin, pour rassurer les élus locaux quant à la mise en oeuvre des objectifs ZAN, nous avons adopté́ un certain nombre de mesures, notamment :
Permettre aux plus petites communes de bénéficier d’au moins un hectare d’artificialisation, afin de ne pas entraver leur capacité à construire et à se développer ;
Autoriser les maires à suspendre la délivrance d’une autorisation d’urbanisme, en utilisant un sursis à statuer, pour les projets contraires aux objectifs du ZAN ;
Accorder aux maires des communes urbaines d’un droit de préemption pour renaturation ou recyclage du foncier ;
Prendre en compte les efforts de renaturation dans l’évaluation des objectifs ZAN ;
Tenir compte des spécificités territoriales, telles que l’érosion côtière notamment.
Elu, vous souhaitez obtenir un diagnostique en ligne de votre territoire ? Visitez ce site : sparte.beta.gouv.fr
Lisez le guide pratique pour limiter l’artificialisation des sols.
Vous souhaitez en savoir plus sur la ZAN ? Rendez-vous sur ce site : artificialisation.developpement-durable.gouv.fr