Quelles communes taxent les logements vacants?

Sur le site gouvernemental data.gouv.fr, l’ensemble des communes appliquant la taxe annuelle sur les logements vacants sont recensées dans un recueil. Le 12 septembre 2022, aucune commune bretonne n’applique cette taxe.

La page du site recensent les communes appliquant la TLV : https://data.gouv.fr/fr/datasets/communes-appliquant-la-taxe-annuelle-sur-les-logements-vacants-tlv-thlv/…

Les collectivités compétentes pour instituer et percevoir la THLV sont soit les communes, soit de façon subsidiaire, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre lorsque ceux-ci ont adopté un programme local de l’habitat. Plus de renseignements ici.

Le conseil municipal de Binic a validé à l’unanimité la taxation des logements vacants à compter du 1er janvier 2023. Lire l’article du Ouest France.

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