Tribune – La neutralité du Net est un principe intangible, l’Europe ne doit céder en rien

Retrouvez ci-dessous la tribune que j’ai co-signé avec ma collègue Paula Forteza dans le Huffington Post sur la neutralité du Net.

Alors que la Federal Communications Commission (FCC) a mis un terme à la neutralité du Net aux Etats-Unis, en renonçant à la règle selon laquelle tous les contenus doivent circuler à la même vitesse et sans discrimination au sein du cyberespace, il nous apparaît essentiel, en tant qu’élus de la Nation, de réaffirmer avec force notre attachement à ce principe intangible.

La décision de la FCC ne devrait pas avoir d’impact direct en Europe, où la réglementation fait figure de modèle en ce qu’elle a permis de supprimer toutes les éventuelles pratiques de blocage et de bridage techniques par les FAI. Il faut s’en féliciter. Seulement, il serait regrettable que le précédent américain conduise à légitimer un discours, de plus en plus récurrent, qui consiste à présenter la neutralité du Net comme un obstacle à l’investissement dans les réseaux et au développement des services numériques.

Aujourd’hui, avec la montée en puissance des data analytics conjuguée à la généralisation des smartphones et du profilage algorithmique des préférences de consommation, le risque d’une très forte personnalisation des contenus sur internet est manifeste.

Cette mise en danger de facto de la neutralité du Net doit retenir toute notre attention. L’application imminente du RGPD devrait offrir des garanties substantielles aux internautes, aussi bien en termes de protection de la vie privée que sur leur possibilité de formuler un consentement libre et éclairé quant au traitement de leurs données personnelles. Il conviendra de veiller avec la plus grande rigueur à ce que la transposition en droit français des points sur lesquels les Etats européens disposent d’une marge d’appréciation ne vienne en rien amoindrir ces garanties.

Le combat pour un numérique pour tous, à la fois libre et juste, continue et nous serons pleinement mobilisés pour que l’Europe ne cède en rien sur les valeurs qui constituent son identité.

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