Catégorie : Actualités

Question au Gouvernement sur l’accord historique pour la disparition des zones blanches

Pour la première séance des Questions au Gouvernement de cette année 2018, j’ai posé une question à M. Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Cohésion des Territoires.  Ma question porte sur l’accord historique conclu par l’Etat avec les opérateurs de télécommunication qui devrait permettre la disparition des « zones blanches » en France. L’accord prévoit notamment qu’ils investissent plus de 3 milliards d’euros supplémentaires au service de cet engagement. Il s’agit d’une mesure de justice indispensable à la cohésion de notre pays.

 

Visite du site Gazéa à Plélo

J’ai visité le jeudi 4 janvier dernier la première unité de méthanisation agricole des Côtes d’Armor, la SARL Gazéa, en compagnie de l’agriculteur Alain Guillaume.

L’exploitation agricole est conduite en polyculture-élevage (cultures et élevage de porcs charcutiers).  Le projet de méthanisation est né en 2004 suite à un voyage d’étude organisé par l’ADEME, AILE et le Conseil Régional de Bretagne. La méthanisation intéresse Alain Guillaume pour le traitement des lisiers de l’exploitation et la production de chaleur pour alimenter les porcheries. Il est de plus convaincu que la méthanisation apporte des réponses aux enjeux environnementaux du XXIe siècle. Pour en savoir plus sur l’exploitation Gazéa, vous pouvez consulter ce document.

Je remercie Alain Guillaume pour son accueil et vous propose quelques photos de la visite.

 

 

Question écrite au Secrétaire d’État sur la mise en œuvre du principe d’Open Data « par défaut »

J’ai interrogé Monsieur le Ministre Mounir Mahjoubi sur la mise en œuvre du principe d’Open Data « par défaut », tel que prévu par l’article 6 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. En vertu de ses dispositions, les administrations d’au moins 50 agents ou salariés doivent publier en ligne, depuis le 7 avril 2017, tout document administratif (rapport, statistiques, code source…) qui viendrait d’être communiqué par voie électronique à un usager en ayant fait la demande sur le fondement du droit d’accès aux documents administratifs. Or le site spécialisé Next INpact a annoncé le 6 décembre 2017 avoir symboliquement déposé deux recours devant le juge administratif à l’encontre du ministère de l’intérieur et du ministère de l’éducation nationale, au nom du droit à l’information. Il souhaite donc savoir ce qui explique cette situation, et ce qui est mis en œuvre par le Gouvernement pour que tous les citoyens puissent à l’avenir disposer systématiquement des documents administratifs communiqués ponctuellement, mais à titre individuel, à des usagers.

Prévue par le Règlement de l’Assemblée nationale, les questions écrites constituent une prérogative individuelle des députés. Elle est la seule procédure parlementaire de ce type à s’exercer hors du cadre de la séance et dont l’effet est différé.