Adoption de l’amendement visant à s’assurer de la bonne information des consommateurs sur la vente en ligne des denrées alimentaires

Je remercie mes collègues de la Commission des affaires économiques d’avoir permis l’adoption de mon amendement visant la bonne information des consommateurs pour la vente en ligne de denrées alimentaires, cette dernière ne doit pas constituer une zone de non-droit.

Les plateformes de vente en ligne de denrées alimentaires considèrent qu’elles remplissent leurs obligations d’étiquetage telles que citées à l’article L. 412‑1 du code de la consommation en utilisant des photographies des produits. En effet, les principales informations figurent sur les photos, en petits caractères. En aucun cas, comme l’oblige l’article L111‑1 du code de la consommation, le professionnel communique « de manière lisible et compréhensible » les informations sur les caractéristiques essentielles du produit.

La vente en ligne ne doit pas constituer une zone de non-droit où les consommateurs ne sont pas librement informés des produits qu’ils achètent. Le ou les pays d’origine doivent notamment apparaître clairement au moment de la sélection du produit, à défaut de pouvoir tenir le produit entre ses mains. Les informations liées aux allergènes, aux additifs et à la composition nutritionnelle doivent être à portée du regard du consommateur au moment de l’achat.

Si la rédaction de cette mesure venait à être modifiée lors de la séance publique, je veillerai à ce qu’elle conserve toute sa portée et n’aille que dans un seul sens : son amélioration.

L’intégralité du débat est disponible dans la vidéo ci-dessus.