Communiqué de presse
9 février 2018
Finances locales : une mise au point nécessaire
L’édition de Ouest France du 9 février 2018 revient sur les propos tenus par M. Jean-Yves de Chaisemartin, Maire de Paimpol, lors du débat d’orientation budgétaire qui a réuni les membres du conseil municipal.
Pour M. de Chaisemartin : « Nos moyens dépendent d’un acteur, l’Etat. Après dix ans de crise, de récession, la conjoncture change, le chômage baisse, la croissance repart… mais la baisse des dépenses publiques reste prévue. » S’en suit une phrase du quotidien insinuant que les difficultés financières de la commune trouveraient leur origine dans une baisse des dotations étatiques et certaines imprécisions autour de la compensation de la suppression de la taxe d’habitation.
Une mise au point est nécessaire, et quiconque aura sérieusement suivi les débats budgétaires de l’automne peut en attester. Pour ce faire, il suffit de se reporter aux orientations budgétaires prévues dans la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2018.
Plusieurs éléments nuanceront un constat trop alarmiste. Ainsi :
- La stabilité des concours financiers de l’Etat aux collectivités est garantie pour la première fois depuis 7 ans ; et la dotation globale de fonctionnement est stabilisée à +0,4% (contre une réduction de 25% entre 2012 et 2017) ;
- Le soutien à l’investissement des communes est stabilisé à hauteur de 1,85 milliards d’euros, à travers la pérennisation de plusieurs fonds et dotations, et notamment de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;
- Des amendements LaREM ont permis une meilleure péréquation et une prise en compte des besoins des collectivités pouvant rencontrer des difficultés, comme les communes rurales, nouvelles ou nécessitant des rénovations urbaines importantes ;
- La réforme de la taxe d’habitation, impôt socialement et territorialement injuste, sera compensée à l’euro près et donc sans impact sur les ressources des collectivités. L’ensemble des hypothèses de compensation sont actuellement étudiées par la mission conduite par M. Alain Richard, sénateur du Val d’Oise, qui rendra son rapport courant avril. Gardons-nous ici d’en tirer des conclusions hâtives.
En cette matière, comme dans toutes les autres, chacun gagnerait sans doute à se confronter à l’objectivité des faits afin d’agir en responsabilité au service d’un débat dépassionné.