Déjeuner à l’Élysée avec Joël Le Jeune

Emmanuel Macron organisait le 10 avril dernier un déjeuner à l’Élysée pour recevoir les députés LaREM, venus accompagnés d’un élu par département. J’ai choisi Joël Le Jeune pour m’accompagner.

Activité en circonscription – 9, 13 & 14 avril

Mon agenda en ligne me permet de vous rendre compte de mon activité liée à la circonscription.

Lundi 9 avril

  • J’ai reçu à ma permanence Messieurs Saliou, aviculteurs de Rospez, et Le Cocq de Boqueho, pour évoquer l’avenir de la filière avicole dans le cadre du projet de loi EGAlim dont la discussion commence cette semaine en commission économique.
  • J’ai reçu le Collectif de Soutien aux Sans-Papiers du Trégor-Goëlo qui m’a fait part de ses préoccupations sur le projet de Loi sur l’Asile et l’Immigration. Je me suis engagé à me rendre prochainement dans un Centre d’Accueil et d’Orientation et à organiser la projection du documentaire « Atelier de conversation » du réalisateur Bernhard Braunstein, à l’Assemblée Nationale ; il s’agit de personnes des quatre coins du monde qui se rencontrent régulièrement dans l’Atelier de conversation pour parler français.

Vendredi 13 avril 

Samedi 14 avril 

 

L’Assemblée nationale redonne le libre choix des services numériques aux utilisateurs sur terminaux mobiles

Communiqué du 13 avril 2018

L’Assemblée nationale redonne le libre choix des services numériques aux utilisateurs sur terminaux mobiles

           Je me réjouis de l’adoption de mon amendement, visant à redonner à nos concitoyens une véritable liberté de choisir leurs services numériques, et en particulier leur moteur de recherche et leur navigateur internet.

           Aujourd’hui, les utilisateurs de terminaux mobiles, peu importe le système d’exploitation, n’ont pas suffisamment le choix de leur moteur de recherche ou de leur navigateur internet. Les réglages par défaut et les accords d’exposition préférentielle entre fabricants et éditeurs d’application viennent parfois restreindre excessivement la liberté de consentement des utilisateurs. Il y a quelques semaines, l’ARCEP avait, à juste titre, qualifié dans son dernier rapport les terminaux mobiles comme « maillon faible de l’ouverture d’Internet ». La transcription dans le droit français du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) était la fenêtre par laquelle il incombait aux parlementaires de rétablir une concurrence saine entre les différents acteurs.

           L’article 17 bis du projet de loi relatif à la protection des données personnelles est le fruit d’un travail de co-construction entre la majorité et le Gouvernement, qui s’est saisi de la question à la suite du dépôt de mon amendement 173 en première lecture. Nous avons travaillé et pris le temps, avec mon collègue Cédric Villani, pour trouver une rédaction sécurisée sur le plan juridique et dont le format permet une mise en oeuvre rapide. Désormais, les utilisateurs pourront avoir le choix entre plusieurs navigateurs et moteurs de recherche. Il ne s’agit nullement de privilégier un acteur par rapport à un autre, mais de tous les mettre sur un pied d’égalité. Au final, il appartiendra aux différents acteurs de promouvoir et communiquer leur valeur ajoutée, notamment sur la manière dont ils collectent et utilisent les données personnelles des utilisateurs.

           Cette mesure est la première d’une longue série. Je continuerai dans les mois à venir à travailler sur la libre concurrence à l’intérieur des écosystèmes. Le numérique doit continuer sa mutation pour remplir des conditions où il est réellement au service de l’humain et du progrès.  

 

Discussion générale – Projet de loi sur la protection des données personnelles

J’ai clôturé le jeudi 12 avril la discussion générale préalable à l’examen en séance de la nouvelle lecture du projet de loi sur la protection des données personnelles.

J’ai rappelé que si le RGPD dessinait un juste équilibre entre innovation et protection, des réglages fins demeurent nécessaires pour que ses principes soient pleinement effectifs en pratique. J’ai notamment à l’esprit la nécessité d’assurer à nos concitoyens une véritable liberté de choisir leurs services numériques, pour que leur consentement ne soit jamais présumé. C’est la condition pour ré instaurer une saine concurrence entre les acteurs, et nous extraire de la menace qui nous guette comme le précise Sébastien Soriano : celle d’une atrophie systémique majeure de notre économie. Le libre choix, le consentement éclairé, nous y reviendrons très certainement lors de l’examen du projet de loi.

Nouvelle lecture du projet de loi données personnelles en Commission des Lois

A la suite de l’échec de la Commission Mixte Paritaire la semaine dernière, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles était en nouvelle lecture en Commission des Lois hier soir.

J’ai présenté une nouvelle version de l’amendement visant à redonner à nos concitoyens une véritable liberté de choisir leurs services numériques, et en particulier leur moteur de recherche et leur navigateur internet.

Avec mon collègue Cédric Villani, nous poursuivrons notre travail pour enrichir cet amendement, en vue de le déposer à nouveau cette fois-ci en séance demain, jeudi 12 avril.