Un amendement destiné à mettre fin à la téléconsultation à domicile doit être examiné à l’Assemblée

L’amendement adopté en commission des Affaires sociales à l’Assemblée a pour but de mieux encadrer les consultations à distance. Photo d’illustration.
L’amendement adopté en commission des Affaires sociales à l’Assemblée a pour but de mieux encadrer les consultations à distance. Photo d’illustration. | GETTY IMAGES / ISTOCKPHOTO

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Adopté en commission des Affaires sociales mercredi 12 octobre 2022, un amendement pourrait bientôt rendre obligatoire l’accompagnement d’un patient par un professionnel de santé lors d’une téléconsultation. Si cette mesure vise à assurer un meilleur encadrement de cette pratique, elle a été fortement critiquée par plusieurs élus de la majorité.

Voir en plein écranOuest-France avec agencePublié le 13/10/2022 à 16h43

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Un amendement, adopté en Commission des Affaires sociales mercredi 12 octobre 2022, vise à rendre obligatoire l’accompagnement d’un patient par un professionnel de santé lors d’une téléconsultation avec un médecin, rapporte BFMTV Tech & Co . Ce texte, proposé par la députée LR Isabelle Valentin, mettrait par conséquent fin au système de consultations en ligne tel qu’il existe actuellement sur des plateformes comme Doctolib.

Avec cet amendement, les actes de téléconsultation devraient dorénavant « être réalisés par le biais d’une maison de santé pluridisciplinaire, d’une officine ou d’une collectivité afin de garantir un meilleur encadrement de cette pratique » , est-il écrit dans le texte. Il ne serait donc plus possible de consulter à distance depuis son domicile en utilisant un smartphone ou un ordinateur.

« Perpétuer les déserts médicaux »

Si l’adoption de ce texte a notamment réjoui la députée LFI Caroline Fiat sur Twitter, elle a agacé plusieurs élus de la majorité comme le député Renaissance Éric Bothorel. « C’est la fin de la téléconsultation » , a-t-il déploré auprès de BFMTV. Même constat pour Jean-Noël Barrot, ministre délégué du Numérique, qui estime que cette mesure pourrait « perpétuer les déserts médicaux » .

Pour l’instant adopté en Commission, l’amendement sera mis au vote en séance plénière à la fin du mois d’octobre, indique BFM. En parallèle, fin septembre, le gouvernement a annoncé que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) comporterait une mesure visant à mettre fin au remboursement des arrêts de travail délivrés en téléconsultation. Désormais, seuls les médecins traitants seraient habilités à délivrer un arrêt remboursé.

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