Dans le cadre du lancement du volet « Logement » du Conseil national de la refondation par Olivier Klein, Ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, j’ai tenu à m’exprimer sur la nécessité de réconcilier la France avec l’acte de construire. Je veux à ce stade associer tous mes collègues parlementaires, tous engagés sur ce sujet, et en particulier Anaig le Meur, en mission d’information sur les moyens de faire baisser le prix du logement en zone tendue, pour le compte de la commission des affaires économiques.
Nos territoires sont très attractifs et touristiques, normal quand Ploumanac’h est, à juste titre, plus beau village de France : les résidences secondaires se multiplient, de même que les locations touristiques en période estivale. Plus nombreuses qu’ailleurs en Bretagne, elles représentent 16% des logements dans les Côtes d’Armor. Depuis la crise sanitaire, la demande de logements y est devenue supérieure à l’offre, provoquant une inflation très soutenue du coût de l’accession et rendant difficile l’installation de jeunes ménages ou de travailleurs saisonniers, dans l’agriculture et le tourisme principalement, alors qu’ils sont au coeur de l’activité économique de la Bretagne. Trouver un logement à proximité de son lieu de travail relève aujourd’hui du défi et pose problème pour les recruteurs. Certaines entreprises voient leur développement freiné par l’impossibilité de recruter en raison du contexte de tension locative.
Des solutions « locales » sont indispensables pour répondre aux spécificités de territoire, et pour ce faire, l’idée d’une ingénierie « régionale » doit être étudiée. Je crois par exemple que nous devons collectivement inventer un modèle breton du logement, avec la mobilisation de tous les acteurs à l’échelle locale – les intercommunalités, les communes, la Région – assistés par l’État. Le logement ne souffre pas, semble-t-il d’indisponibilité de jeux de données dynamiques et ouverts. Intensifions l’effort de leur publication, et renforçons l’ingénierie territoriale pour conduire les analyses les plus fines et les plus éclairantes.
Plusieurs options sont sur la table. La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en zone tendue est une piste sérieuse sur laquelle travaille le ministre Olivier Klein. Cela va dans le bon sens.
Mais ne nous leurrons pas : tous les scénarios démontrent qu’il faut nous réconcilier avec l’acte de construire.
Le plus évident, c’est l’accompagnement des communes dans la construction de logements sociaux, dont nous avons cruellement besoin. Aujourd’hui l’offre de ces logements est saturée, parce que la durée de passage par un logement social s’est considérablement allongée, ce qui crée un engorgement et donc une offre insuffisante. Il est donc d’autant plus important d’en construire de nouveaux.
Le Conseil Départemental des Côtes-d’Armor envisage notamment la création d’un Office Foncier Solidaire pour lutter contre la spéculation immobilière et permettre aux plus modestes de se loger durablement. L’OFS dont le rôle a été consolidé par la Loi 3DS*, permet de dissocier le prix du bâti de celui du foncier pour faire baisser le prix du logement. L’acheteur est propriétaire des murs, le sol reste la propriété de l’office avec un bail réel et solidaire.
Un autre levier serait de reconfigurer les logements existants : un grand T2 peut par exemple devenir un T4 confortable pour accueillir davantage d’habitants. A l’inverse, certains T4 pourraient être converties en plusieurs T2, pour correspondre au profil des nouveaux arrivants.
Concernant la rénovation des logements, elle apparaît indispensable pour remettre rapidement sur le marché des biens vétustes et vacants. L’État accompagne ces propriétaires à travers des dispositifs comme Ma Prime Rénov’. Certaines initiatives locales participent également à cet effort : les communes de Lannion et Tréguier, proposent ainsi une prime communale de 3 000 € pour les logements qui sortent de leur vacance. Il nous faut encore accélérer sur ce point.
Enfin, il convient de prendre en compte l’impact de la loi littoral sur nos territoires. Elle permet de protéger notre patrimoine naturel, qui fait l’attrait de la côte, mais les restrictions peuvent s’avérer trop contraignantes compte tenu de notre besoin de loger les saisonniers, les touristes et les habitants à l’année. Faciliter la construction d’habitations durables, intégrées au paysage local, semble constituer une option équilibrée pour répondre à notre problématique. C’est pourquoi il faudrait réussir à adapter notre droit en zone littorale, comme nous le faisons actuellement pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables.