Le projet de loi d’urgence pour protéger le pouvoir d’achat des Français face à l’inflation vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Voici ce que nous avons voté :
Nous indexons les retraites et les prestations sociales sur l’inflation
Après une première hausse en début d’année, nous augmentons à nouveau les retraites, les allocations familiales, le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et les bourses étudiantes de 4%.
Nous avons déconjugalisé l’AAH
L’AAH permet aux personnes en situation de handicap de percevoir un soutien financier quand elles ne sont pas en capacité d’occuper un emploi. Le montant de cette aide est défini selon le nombre de parts déclarées par le foyer. Cette méthode créait une situation de dépendance de l’allocataire vis-à-vis de l’autre personne composant le foyer. Avec la déconjugalisation, l’AAH sera versée selon les revenus propres de la personne bénéficiaire.
Nous protégeons les centrales à cogénération des maraîchers des potentielles réquisitions gouvernementales.
Dans le cadre des sanctions imposées à la Russie après sa déclaration de guerre à l’Ukraine, nous devons nous séparer du gaz naturel russe et trouver des alternatives. Les productions de gaz nationales peuvent donc se voir réquisitionnées ou mises à l’arrêt pour conserver de l’énergie. Lire mon communiqué de presse sur le sujet pour en savoir plus.
Nous avons limité l’augmentation des loyers et revalorisé les APL de manière anticipée de 3,5%
Le logement constituant le premier poste de dépenses des Français, nous avons souhaité limiter à 3,5% la capacité des propriétaires à augmenter les loyers, et décidé d’une revalorisation des APL du même montant.
Nous avons augmenté la « Prime Macron »
La « prime Macron » permet aux entreprises de verser une gratification supplémentaire à leurs salariés sans charges ni impôts. L’Assemblée a voté pour prolonger cette prime jusqu’à fin 2023 et triplé son plafond pour le porter à 6000 euros.
Nous facilitons les démarches de résiliation
Dès août 2023, les fournisseurs de services auront l’obligation de simplifier les démarches de résiliation de contrat de leurs abonnés. Une démarche « en trois clics » doit permettre de mettre fin rapidement et simplement à son contrat. Par ailleurs, si vous étiez engagé pour 24 mois avec un opérateur pour votre mobile ou votre box internet, vous n’aurez plus de frais de résiliation après la première année. Mais j’ai fait adopter un amendement visant à exclure les offres « mobile+abonnement » de cette mesure de suppression des frais de résiliation. Les opérateurs n’auraient plus proposé ce type d’offre si les consommateurs ne devaient plus rembourser intégralement leur mobile, ou auraient augmenté leurs prix. Ce type de services permet aux foyers les plus modestes d’étaler le paiement de leur mobile et j’ai donc tenu à le préserver.
Nous avons supprimé la redevance sur l’audiovisuelle publique
Déclarer sa télévision lors de sa déclaration d’impôt: c’est fini. Dès aujourd’hui la redevance télé que vous payiez auparavant disparaît. La production audiovisuelle publique sera financée par le prélèvement d’une partie de la TVA.
Nous baissons de 30 centimes les taxes sur le carburant
La remise actuelle de 18 centimes par litre de carburant va être augmentée et portée à 30 centimes en septembre et octobre prochain. Cette aide doit soulager les personnes ayant besoin de leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail et réaliser les différents trajets essentiels du quotidien.
La loi « pouvoir d’achat » c’est aussi : la défiscalisation des heures supplémentaires jusqu’à 7500 euros, la baisse des charges des indépendants, la revalorisation du point d’indice de la fonction publique et bien d’autres mesures.
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