J’ai interrogé ce matin les rapporteurs de la mission application de loi influenceurs sur l’effectivité de la loi dans le cadre de la réécriture de la définition (ordonnance article 1) dans l’hypothèse d’une restriction au pays d’origine.
J’ai interrogé ce matin les rapporteurs de la mission application de loi influenceurs sur l’effectivité de la loi dans le cadre de la réécriture de la définition (ordonnance article 1) dans l’hypothèse d’une restriction au pays d’origine.