Je suis nommé rapporteur du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Le 26 septembre 2022, la ministre de la Transition énergétique a présenté devant le Parlement un projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR), adopté au Sénat en première lecture le 4 novembre dernier.

Le déploiement massif des EnR et la production massive d’énergie décarbonée sont essentiels pour lutter contre le réchauffement climatique, sortir de la dépendance aux énergies fossiles. Le projet de loi entend répondre au double défi d’acceptabilité locale et territoriale d’une part, et de simplification des processus d’autre part, ce qui implique de lever toutes les barrières réglementaires à partir du moment où les projets sont acceptés localement.

Je suis nommé rapporteur pour 36 articles de ce projet de loi, et vais avoir notamment la responsabilité des articles liés au régime de partage territorial de la valeur des énergies renouvelables et à l’agrivoltaïsme. Pour atteindre l’objectif d’un partage territorial de la valeur des énergies renouvelables, les porteurs de projets EnR devraient proposer aux habitants et aux collectivités territoriales une participation à leur capital, tandis que les communes concernées par les projets pourraient obtenir des rabais sur leurs factures d’électricité.

Dans le cadre des auditions en commission des affaires économiques et de mon rôle de rapporteur, je vais m’entretenir prochainement avec des acteurs du secteur et les représentants du Ministère de la Transition énergétique. Ces auditions ont pour objectif d’enrichir mon rapport et ma vision du projet de loi, rapport qui sera par la suite présenté en commission des affaires économiques et inspirera de probables amendements. Il sera ensuite voté en séance plénière début décembre.

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