Concilier préservation de l’environnement et compétitivité de notre filière pêche

Concilier préservation de l’environnement et compétitivité de notre filière pêche grâce à une application pragmatique du principe de responsabilité élargie du producteur (REP)

Ce mercredi 18 décembre 2019, les députés ont adopté mon amendement n°1407 au projet de loi « Economie circulaire », qui vise à répondre à une demande des pêcheurs français : reporter au 1er janvier 2025 la date d’entrée en vigueur des obligations relatives au principe de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les engins de pêche contenant du plastique.

Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, la réduction du volume de déchets non valorisés et de l’incidence négative des produits en plastique sur l’environnement doit être notre priorité. C’est ce qui nous a conduit à renforcer le principe responsabilité élargie du producteur en l’étendant à plusieurs filières, dont la filière pêche, conformément au droit européen en vigueur.

Si les pêcheurs français sont pleinement engagés pour déployer une filière volontaire de collecte des engins de pêche usagés, il est nécessaire que ces initiatives soient en mesure de se conformer à la réglementation à venir et bénéficient, à ce titre, d’un accompagnement des pouvoirs publics. Il s’agit là d’une garantie indispensable à la mise en place d’un système efficace, soucieux de rentabiliser les investissements déjà engagés par les professionnels.

C’est bien tout l’objet du délai supplémentaire que nous accordons, lequel est d’ailleurs pleinement conforme à la directive européenne que nous transposons. La filière pêche disposera ainsi du temps nécessaire pour développer un système de gestion durable des engins de pêche usagés, qui prenne en compte les réalités du terrain et soit à la hauteur de nos ambitions environnementales.

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