Le 18 septembre 2024, la commission des affaires économiques a créé la mission d’information consacrée à l’avenir de la couverture mobile du territoire dans le cadre du New Deal mobile. Eric Bothorel (EPR, Côtes-d’Armor) et Jérôme Nury (DR, Orne) en sont les co-rapporteurs.
Le New Deal mobile, signé en janvier 2018 entre le gouvernement, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) et les opérateurs mobiles, impose à ces derniers de renforcer la couverture mobile.
En échange de la réattribution de leurs fréquences, les opérateurs se sont engagés à améliorer la qualité et la densité du réseau partout en France. Pourtant, en 2018, malgré l’importance du numérique, de nombreuses zones restaient mal couvertes ou mal desservies.
➡️ La mission d’information a pour objectif de faire un bilan de ce dispositif. Elle veut vérifier si les résultats obtenus correspondent aux objectifs fixés et aux moyens financiers engagés. Elle prévoit aussi d’étudier les solutions possibles pour garantir une meilleure couverture mobile sur tout le territoire.
