Catégorie : A Paris

Particuliers employeurs : l’indemnité exceptionnelle aux salariés à domicile reconduite en juin

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19, le dispositif d’indemnité exceptionnelle à destination des salariés à domicile est reconduit pour le mois de juin afin de protéger ces derniers contre le risque de perte d’activité et d’aider les particuliers employeurs se trouvant en difficulté à rémunérer leurs salariés.

  • Pour les employeurs qui ne pourront pas assumer le coût des heures prévues et non travaillées par leur salarié au mois de juin, le dispositif reste identique à celui mis en place au début de la crise sanitaire. Ainsi, ils devront remplir le formulaire d’indemnité exceptionnelle, qui sera accessible sur les sites Cesu et Pajemploi à compter du 25 juin. Ces mesures d’aide exceptionnelle ne seront pas reconduites en juillet.
  • Pour le mois d’avril, la grande majorité des particuliers employeurs ont eu recours à ce dispositif : 713 127 demandes ont été réalisées pour le Cesu, soit une augmentation de 40 % et 341 900 demandes pour Pajemploi soit 20 % de plus qu’au mois de mars.

Un délai supplémentaire pour les structures mandataires

  • Depuis le 18 mai les structures mandataires (entreprises ou associations) qui utilisent le service ASAP pour leur déclaration bénéficient d’un service spécifique pour les particuliers employeurs pour lesquels elles effectuent les démarches administratives.
  • Ces organismes disposent d’un délai supplémentaire pour effectuer la déclaration des heures de travail prévues mais non réalisées. Ce dispositif est reconduit pour les mois d’avril, mai et juin.
  • Les modalités déclaratives de la demande d’indemnisation, sont précisées sur le site urssaf.fr

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Application StopCovid

StopCovid, c’est quoi? Cette application permet de vous prévenir immédiatement si vous avez été en contact rapproché dans les derniers jours avec une personne que vous ne connaissez pas et qui vient d’être testée positive au Covid19. Dans le cadre de l’application, les contacts pris en compte seront les suivants: moins d’1 mètre pendant au moins 15 mn.

L’application StopCovid est développée sous la supervision du ministère des Solidarités et de la Santé et du secrétariat d’État chargé du Numérique. Inria, Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique, a été chargé de développer un prototype d’application et d’instruire les différentes questions techniques. Les travaux s’appuient également depuis le début sur l’expertise de l’ANSSI pour garantir la résilience et la sécurité des solutions étudiées. Ils associent étroitement la CNIL, dans le respect de son indépendance, afin d’apporter toutes les garanties nécessaires de protection de la vie privée.

Les 5 principes fondamentaux de l’application :

Volontariat : L’application n’est pas obligatoire. A chaque étape du processus les utilisateurs ont le choix. Ils choisissent d’installer l’application, d’activer le Bluetooth, de partager l’historique de proximité, de déclarer un diagnostic positif ou de désinstaller l’application.

Respect de la vie privée: StopCovid utilise le signal Bluetooth pour détecter un smartphone à proximité. L’application n’utilise donc à aucun moment la localisation des personnes par les données GPS des téléphones portables. C’est pourquoi, l’application ne pourra pas permettre de savoir où une personne s’est rendue.

Anonyme: Il n’est pas possible de connaitre l’identité de l’utilisateur de l’application. Il n’y a pas de système d’authentification au moment de l’installation de StopCovid. L’application génèrera seulement des pseudonymes (crypto-identifiants éphémères) qui ne seront pas associés à une personne. Seuls ces pseudonymes éphémères sont stockés sur un smartphone et, le cas échéant, partagés vers un serveur central. Personne, pas même l’État, n’aura accès à une liste de personnes diagnostiquées positives ou à une liste des interactions sociales entre les utilisateurs.

Transparence: L’application StopCovid s’inscrit dans une démarche de transparence. C’est pourquoi il s’agit d’une application dont les codes sources et la documentation sont disponibles selon un calendrier lié au développement technique. Cela permettra à l’application d’être améliorée et transparente. De plus, cela permettra à d’autres pays qui n’auraient pas les capacités de développer une telle technologie, de pouvoir développer une solution sur cette base.

Temporaire: StopCovid n’a pas vocation à perdurer après la crise sanitaire. Il s’agit uniquement d’un outil pour limiter la pandémie. De plus, tous les crypto-identifiants n’ayant plus de pertinence d’un point de vue épidémiologique seront régulièrement supprimés (au bout de 15 jours).

Plus d’infos sur StopCovid.gouv
Retrouver mon intervention sur les outils de déconfinement

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Degemer mat e Breizh !

Le gouvernement a annoncé vouloir travailler, en partenariat avec les conseils régionaux, à la mise en place de Chèques – Vacances pour faciliter les vacances estivales 2020.

Soit pour les publics les plus modestes, soit pour les travailleurs des premières et deuxièmes lignes, il s’agit d’encourager et de permettre des vacances accessibles en France, mais aussi de soutenir le tourisme, économie à fort impact sur nos territoires bretons, de l’Armor comme de l’Argoat.

En lien étroit avec Jean-Yves Le Drian, les députés bretons de la majorité sont mobilisés aux côtés du secrétaire d’Etat, Jean-Bastiste Lemoyne.

Mobilisation de Richard Ferrand et des députés bretons pour l’ouverture des plages, travail intensif de Jean-Yves Le Drian à la supervision du tourisme. Les Bretons sont là encore actifs, très actifs.

La Bretagne, ça vous gagne ! Surtout quand elle agit en coordination et coopération. C’est ainsi que nous encourageons au meilleur dialogue entre l’État et la Région Bretagne pour concrétiser cette mesure.

Les députés Bretons La République en Marche

Relance Tourisme : mesures de soutien à l’hôtellerie, la restauration et au tourisme

Plan Relance Tourisme : le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé, jeudi 14 mai, à l’issue d’un comité interministériel, un plan de soutien aux professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme. 

En 2019, la France était la première destination touristique mondiale. Le secteur, qui représente deux millions d’emplois directs et indirects et 8% du PIB de la France, fait face à la pire épreuve de son histoire moderne.

Le soutien aux entreprises et salariés des secteurs hôtellerie-cafés-restauration, et plus généralement au tourisme et à l’événementiel culturel et sportif, constitue une priorité nationale.

Le Gouvernement met en place un plan de soutien massif, sans précédent, de 18 milliards d’euros, qui englobe notamment les mesures de chômage partiel, les prêts garantis par l’État, les exonérations sociales ou encore les reports d’impôts.

Le plan comporte des mesures d’urgence : 

  1. Le dispositif de prêts garantis par l’État (PGE) est renforcé pour le secteur du tourisme et de la restauration. Plus de 62.000 entreprises du secteur ont d’ores et déjà bénéficié de 6,2 milliards d’euros de PGE.
  2. L’accès au Fonds de solidarité est prolongé jusqu’à fin décembre pour les entreprises (jusqu’à 20 salariés) du secteur des cafés, hôtels, restaurants, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.
  3. Les banques se sont engagées à reporter les échéances de prêts sur 12 mois et non six mois en faveur des PME. L’exonération de cotisation est prolongée jusqu’à la fin de la fermeture des établissements. Un crédit de cotisation de 20% est accordé pour accompagner la reprise.
  4. Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir au chômage partiel dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui au moins jusqu’à fin septembre 2020. Au-delà, le chômage partiel leur restera ouvert si leur activité reprend trop lentement.

Par ailleurs, le  plafond journalier des tickets-restaurants est doublé, de 19 à 38 euros. Ils seront utilisables le week-end.

Le plan comporte également des mesures de relance :

  1. L’État va mobiliser un plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliard d’euros à travers la Caisse des dépôts pour développer un tourisme durable et appuyer un développement du numérique en faveur de plusieurs milliers de projets. Ils génèreront des investissements privés pour un total d’environ 7 milliards d’euros de financements.
  2. L’État va créer un « prêt garanti État saison », qui permettra de relever le plafond pour les entreprises liées au tourisme et de s’appuyer sur l’activité accrue en période estivale. Ainsi, il prendra en compte le chiffre d’affaires réalisé sur les trois meilleurs mois de l’année précédente.
  3. La Banque publique d’investissement Bpifrance va quadrupler l’enveloppe dédiée aux « prêts tourisme » pour atteindre un milliard d’euros. Ce sont des prêts à dix ans avec deux ans de différé de remboursement (taux autour de 2,7%). Pas de garantie ni sur le patrimoine de l’entrepreneur, ni sur son entreprise. Ces prêts seront disponibles dès le 18 mai.

Le Premier ministre a évoqué également la perspective d’une réouverture des hôtels, restaurants et lieux de tourisme dans les prochaines semaines :

  • Le Gouvernement attend des réponses scientifiques dans la semaine du 25 mai pour prendre des décisions quant à la réouverture des hôtels, restaurants et lieux de tourisme.
  • La date de réouverture des cafés-restaurants sera fixée dans la semaine du 25 mai. Elle pourra être envisagée le 2 juin dans les départements verts si l’évolution de l’épidémie ne se dégrade pas et si les mesures sanitaires recommandées sont parfaitement respectées.
  • Sous réserve de possibles restrictions très localisées en fonction de l’évolution de l’épidémie, « il est raisonnable de penser que les Français pourront partir en vacances en juillet et en août » (Édouard Philippe).
  • Les Français peuvent réserver pour leurs vacances d’été, d’autant plus que les acteurs du tourisme et de l’hôtellerie se sont engagés à rembourser intégralement les réservationssi l’évolution de l’épidémie ne rendrait pas possible le départ en vacances.

L’objectif prioritaire du Gouvernement est d’éviter le risque d’une deuxième vague qui annulerait les efforts des Français pendant deux mois de confinement.