Revalorisation des pensions de retraite des agriculteurs

Nous nous y étions engagés : nous portons le seuil minimal de retraite à 85% du SMIC, soit 1025€ nets mensuels, pour l’ensemble des agriculteurs retraités, présents et futurs. Nous saluons cette avancée sociale qui améliorera le quotidien des agriculteurs, et qui était attendue de longue date.

Nous mettons fin à une inégalité qui frappe le monde rural.

Les retraités agricoles font partie de ceux qui ont les pensions les plus faibles. Aujourd’hui, les deux tiers des agriculteurs qui partent en retraite ont une pension inférieure à 1 000 €. Nous réparons ainsi une injustice et renouvelons notre reconnaissance envers les acteurs du monde agricole, dont le rôle est essentiel.

Nous portons les retraites agricoles à un minimum de 85% du SMIC.

Le monde agricole a souvent été oublié par les réformes sociales menées sous les majorités précédentes. Depuis le début du quinquennat, les députés LaREM portent des mesures concrètes pour améliorer leur niveau de pension. En voici une nouvelle illustration. C’est aujourd’hui un engagement tenu grâce au vote de l’amendement de la majorité élargie (LREM, MoDeM, Agir Ensemble), qui porte le seuil minimal à 1025€ nets mensuels, pour tous les agriculteurs retraités.

La PPL portée par GDR proposait un dispositif insuffisant, puisque le texte reproduisait le régime actuel sans en corriger les inégalités et ne proposait pas de solution consensuelle sur le financement. Nous avons donc de manière collective, consensuelle et responsable amélioré le dispositif et garanti son financement.

Outre l’augmentation des pensions, nous avons subordonné le bénéfice du complément de retraite agricole à l’ensemble des droits à retraite et prévu, mus par une exigence de justice sociale, un écrêtement en fonction du montant de retraite de tous les régimes afin d’assurer une équité entre assurés monopensionnés et polypensionnés.

Les députés LaREM sont engagés pour mieux protéger les agriculteurs et lutter contre les inégalités sociales. Nous l’avons toujours affirmé et soutenu : l’harmonisation des régimes et la pérennisation du régime financièrement demeurent des objectifs prioritaires.

En outre, la mission sur les petites retraites confiée par le Premier ministre à Lionel Causse et Nicolas Turquois devrait nous permettre de renforcer les mesures de soutien aux acteurs de la ruralité.

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Particuliers employeurs : l’indemnité exceptionnelle aux salariés à domicile reconduite en juin

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19, le dispositif d’indemnité exceptionnelle à destination des salariés à domicile est reconduit pour le mois de juin afin de protéger ces derniers contre le risque de perte d’activité et d’aider les particuliers employeurs se trouvant en difficulté à rémunérer leurs salariés.

  • Pour les employeurs qui ne pourront pas assumer le coût des heures prévues et non travaillées par leur salarié au mois de juin, le dispositif reste identique à celui mis en place au début de la crise sanitaire. Ainsi, ils devront remplir le formulaire d’indemnité exceptionnelle, qui sera accessible sur les sites Cesu et Pajemploi à compter du 25 juin. Ces mesures d’aide exceptionnelle ne seront pas reconduites en juillet.
  • Pour le mois d’avril, la grande majorité des particuliers employeurs ont eu recours à ce dispositif : 713 127 demandes ont été réalisées pour le Cesu, soit une augmentation de 40 % et 341 900 demandes pour Pajemploi soit 20 % de plus qu’au mois de mars.

Un délai supplémentaire pour les structures mandataires

  • Depuis le 18 mai les structures mandataires (entreprises ou associations) qui utilisent le service ASAP pour leur déclaration bénéficient d’un service spécifique pour les particuliers employeurs pour lesquels elles effectuent les démarches administratives.
  • Ces organismes disposent d’un délai supplémentaire pour effectuer la déclaration des heures de travail prévues mais non réalisées. Ce dispositif est reconduit pour les mois d’avril, mai et juin.
  • Les modalités déclaratives de la demande d’indemnisation, sont précisées sur le site urssaf.fr

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Application StopCovid

StopCovid, c’est quoi? Cette application permet de vous prévenir immédiatement si vous avez été en contact rapproché dans les derniers jours avec une personne que vous ne connaissez pas et qui vient d’être testée positive au Covid19. Dans le cadre de l’application, les contacts pris en compte seront les suivants: moins d’1 mètre pendant au moins 15 mn.

L’application StopCovid est développée sous la supervision du ministère des Solidarités et de la Santé et du secrétariat d’État chargé du Numérique. Inria, Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique, a été chargé de développer un prototype d’application et d’instruire les différentes questions techniques. Les travaux s’appuient également depuis le début sur l’expertise de l’ANSSI pour garantir la résilience et la sécurité des solutions étudiées. Ils associent étroitement la CNIL, dans le respect de son indépendance, afin d’apporter toutes les garanties nécessaires de protection de la vie privée.

Les 5 principes fondamentaux de l’application :

Volontariat : L’application n’est pas obligatoire. A chaque étape du processus les utilisateurs ont le choix. Ils choisissent d’installer l’application, d’activer le Bluetooth, de partager l’historique de proximité, de déclarer un diagnostic positif ou de désinstaller l’application.

Respect de la vie privée: StopCovid utilise le signal Bluetooth pour détecter un smartphone à proximité. L’application n’utilise donc à aucun moment la localisation des personnes par les données GPS des téléphones portables. C’est pourquoi, l’application ne pourra pas permettre de savoir où une personne s’est rendue.

Anonyme: Il n’est pas possible de connaitre l’identité de l’utilisateur de l’application. Il n’y a pas de système d’authentification au moment de l’installation de StopCovid. L’application génèrera seulement des pseudonymes (crypto-identifiants éphémères) qui ne seront pas associés à une personne. Seuls ces pseudonymes éphémères sont stockés sur un smartphone et, le cas échéant, partagés vers un serveur central. Personne, pas même l’État, n’aura accès à une liste de personnes diagnostiquées positives ou à une liste des interactions sociales entre les utilisateurs.

Transparence: L’application StopCovid s’inscrit dans une démarche de transparence. C’est pourquoi il s’agit d’une application dont les codes sources et la documentation sont disponibles selon un calendrier lié au développement technique. Cela permettra à l’application d’être améliorée et transparente. De plus, cela permettra à d’autres pays qui n’auraient pas les capacités de développer une telle technologie, de pouvoir développer une solution sur cette base.

Temporaire: StopCovid n’a pas vocation à perdurer après la crise sanitaire. Il s’agit uniquement d’un outil pour limiter la pandémie. De plus, tous les crypto-identifiants n’ayant plus de pertinence d’un point de vue épidémiologique seront régulièrement supprimés (au bout de 15 jours).

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Degemer mat e Breizh !

Le gouvernement a annoncé vouloir travailler, en partenariat avec les conseils régionaux, à la mise en place de Chèques – Vacances pour faciliter les vacances estivales 2020.

Soit pour les publics les plus modestes, soit pour les travailleurs des premières et deuxièmes lignes, il s’agit d’encourager et de permettre des vacances accessibles en France, mais aussi de soutenir le tourisme, économie à fort impact sur nos territoires bretons, de l’Armor comme de l’Argoat.

En lien étroit avec Jean-Yves Le Drian, les députés bretons de la majorité sont mobilisés aux côtés du secrétaire d’Etat, Jean-Bastiste Lemoyne.

Mobilisation de Richard Ferrand et des députés bretons pour l’ouverture des plages, travail intensif de Jean-Yves Le Drian à la supervision du tourisme. Les Bretons sont là encore actifs, très actifs.

La Bretagne, ça vous gagne ! Surtout quand elle agit en coordination et coopération. C’est ainsi que nous encourageons au meilleur dialogue entre l’État et la Région Bretagne pour concrétiser cette mesure.

Les députés Bretons La République en Marche