Budget 2018 : Maintien du régime des exonérations de cotisations sociales des entreprises de transports et de services maritimes françaises

Je salue la décision du Premier ministre et du Gouvernement d’avoir engagé la suppression de l’article 53 du projet de loi de finances 2018, et d’avoir ainsi conservé l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises françaises de transport et de services maritimes.

 

Dans un contexte économique particulièrement tendu pour la filière, ce dispositif est indispensable au maintien de la compétitivité de nos entreprises face à leurs concurrents étrangers, y compris au sein de l’Union européenne. Il est également essentiel au maintien et au développement de l’emploi maritime français, aujourd’hui menacé par les difficultés rencontrées par les secteurs de l’offshore, la pose de câbles sous-marins ou du transport de produits énergétiques.

 

Le rapport parlementaire d’Arnaud Leroy soulignait dès 2013 le défaut de compétitivité du pavillon français, 40 % plus cher que le pavillon danois et 20 % plus cher que le pavillon britannique. C’est ce constat qui a rendu évidente la nécessité d’étendre le dispositif d’exonération de cotisations au profit de l’ensemble des armateurs français, par la loi du 20 juin 2016 sur l’économie bleue.

 

Nos entreprises ont besoin de stabilité fiscale et réglementaire pour envisager sereinement la conquête de nouveaux marchés à l’international.

 

A quelques jours des Assises de l’économie de la mer, la France affiche un soutien fort au pavillon français en maintenant une disposition qui a fait ses preuves et préserve toute son excellence.

 

Eric Bothorel

Député des Côtes d’Armor

Une réflexion sur « Budget 2018 : Maintien du régime des exonérations de cotisations sociales des entreprises de transports et de services maritimes françaises »

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.