◾️Agir contre les fraudes pour rétablir la confiance des Français
👉 S’attaquer à toutes les fraudes aux finances publiques : fiscales, sociales ou douanières ou qu’elles visent à capter indûment des aides publiques
👉 La fraude est toujours un impôt caché pour les classes moyennes qui travaillent et respectent les règles
👉 Un cap clair : restaurer la confiance, la justice et l’efficacité de la puissance publique
💬 « Un plan pour garantir que chacun respecte les mêmes règles, des plus puissants aux plus modestes, condition élémentaire pour bâtir une société démocratique où le civisme et la solidarité priment sur la tentation du « chacun pour soi » » (G. Attal)
◾️Des moyens humains et technologiques renforcés
👉 1500 agents supplémentaires pour la lutte contre la fraude fiscale
👉 1000 agents supplémentaires sur la lutte contre les fraudes sociales d’ici 2027
👉 450 agents dotés de prérogative de police judiciaire et spécialement formés aux cyber-enquêtes
👉 100 ETP redéployés sur le contrôle douanier du e-commerce
👉 ➕ 1 Md € alloué à la modernisation des outils numériques de détection et de lutte contre les fraudes
◾️Dans la lutte contre les fraudes, les premiers résultats sont là !
🔸Fraude fiscale
👉 Record historique de mises en recouvrement : 15,2 Mds € en 2023 (➕3,5 Mds € par rapport à 2019)
👉 ➕25 % de contrôles fiscaux sur les particuliers aux plus hauts revenus
🔸Fraude aux cotisations sociales
👉 ➕50 % de redressements Urssaf en un an pour lutter contre la fraude sociale des entreprises = 1,2 Md€ redressés en 2023 (contre 800 M en 2022)
👉 Objectif : 5,5 Mds € de redressements sur le quinquennat
🔸Fraude aux prestations sociales
👉 400 M€ de préjudice détecté par les CAF
👉 200 M€ par l’Assurance vieillesse
👉 450 M€ par l’Assurance maladie
👉 ➕60 % d’actions contentieuses engagées en matière de santé : 11 M€ de fausses ordonnances signalées par les pharmaciens ; 5 M€ de faux arrêts de travail repérés sur internet ; un réseau entier de 13 centres de santé dans 10 départements déconventionnés pour surfacturation
🔸Fraude douanière
👉 70 tonnes de cannabis en France saisies en 2023
👉 41 tonnes de cocaïne saisies à l’étranger
👉 163 Mds € d’avoirs criminels saisis ou identifiés par l’Etat