Auteur/autrice : Eric Bothorel

Mounir Mahjoubi à la rencontre de l’écosystème numérique trégorois

J’ai été très heureux d’accueillir jeudi dernier à Lannion M. Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du Numérique. Cette visite s’est déroulée dans le cadre du tour de France de la cyber sécurité organisé par le CyberCercle, club de réflexion sur les enjeux de la sécurité numérique. C’est d’abord à l’occasion de l’ouverture des rencontres parlementaires de la cyber sécurité que le Secrétaire d’État a salué les mérites de notre expertise numérique et a affiché un fort soutien envers le dynamisme du territoire breton. Il s’est montré très optimiste quant à la capacité numérique de la ville de Lannion : avec « son niveau d’innovation extrêmement élevé », elle sera au « démarrage des technologies de demain » selon ses termes. En effet, la cyber sécurité est un secteur trop souvent négligé alors même que la prégnance du cyber-risque va croissant, nécessitant des efforts d’innovation toujours plus important.  L’écosystème numérique trégorois est en pointe pour résoudre ces enjeux.

Lors de notre visite du campus de Nokia à Lannion, nous avons pu échanger longuement avec de nombreux experts des technologies numériques d’avenir. Mounir Mahjoubi a même qualifié le campus de « centre préparant ce que sera l’usage des industries connectées de demain ». Alors que la compagnie est considérée comme un centre de référence sur la 5G et un pôle d’excellence mondial sur la cyber sécurité, les besoins en personnel hautement qualifié restent difficiles à satisfaire. La formation aux métiers du numérique fait figure de grande cause nationale pour le Secrétaire d’État, qui s’est engagé à promouvoir son développement sur notre territoire. En parallèle, il a vivement regretté que trop peu de femmes s’orientent vers les nouvelles technologies, alors même qu’elles ont beaucoup à apporter à l’excellence de ce secteur.

Nous avons poursuivi la visite jusqu’au centre de photonique, où le Secrétaire d’Etat a pu découvrir les étapes de fabrication et les multiples usages innovants de cette fibre optique de pointe. Il n’a pas manqué d’affirmer que le Photonics Park joue un rôle tout à fait unique dans le rayonnement international de la région Bretagne.

C’est avec beaucoup d’optimisme que la matinée s’est achevée au sein de l’entreprise Eco-compteur, considérée comme experte et leader mondiale du comptage des piétons et des cyclistes, où nous avons pu également échanger avec les acteurs de la French Tech et autres entrepreneurs lannionais du numérique.

Puis, en début d’après-midi, nous avons été accueillis par les étudiants du lycée de Pommerit (BTS agricole) et de l’ENSSAT qui nous ont présenté leur projet de Gestionnaire intelligent de prairie, qui leur a permis de remporter le challenge « Smart agri ». Le Secrétaire d’Etat n’a pas caché son enthousiasme : « Ce qui est génial dans ce lycée, c’est que les jeunes sont formés très tôt à envisager tous les usages du numérique, de la production à la commercialisation, donc à être les éleveurs de demain. »

Au final, Mounir Mahjoubi place beaucoup d’espoir dans la ville de Lannion, « unique et attractive aux yeux de nombreux experts internationaux », dont la capacité d’innovation est absolument à encourager pour une véritable « conquête numérique » au service de l’humain.

Projet de loi ELAN : du très haut débit pour tous et de l’open data pour construire vite et mieux

Après de longs et riches débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), nous avons adopté le texte hier en première lecture, avant sa présentation au Sénat début juillet.

Les mesures que j’ai portées à travers les différents amendements adoptés, aussi bien en commission qu’en séance publique, vont avoir une importance décisive dans le quotidien des français. Tandis que la construction sera facilitée, de meilleure qualité et moins chère, l’accès de nos concitoyens à l’internet très haut débit pourra être généralisé plus rapidement sur l’ensemble du territoire.

Mon premier amendement s’inscrit dans le cadre du plan France Très Haut Débit et vise à accélérer le déploiement de la fibre optique. En permettant la tenue d’une assemblée générale ordinaire des copropriétaires dès lors qu’une proposition de convention par un opérateur sera émise, nous rendons possible une réduction des délais de raccordement final de la fibre jusqu’aux abonnés. Le deuxième amendement complète le précédent en donnant aux opérateurs un accès aux parties communes des immeubles d’habitation collective de manière à y accélérer l’installation de la fibre. Par ailleurs, nous avons adopté une mesure qui facilite et sécurise le recours aux marchés publics globaux par les collectivités territoriales qui déploient des réseaux d’initiative publique. Pour stimuler l’activité et l’attractivité économique sur nos territoires, la modernisation de nos infrastructures de communications électroniques est en effet notre priorité.

Sur la partie mobile du plan France Très Haut Débit, un troisième amendement prévoit une procédure simplifiée d’information préalable du Maire concernant les travaux et aménagements effectués sur une construction existante pour la migration des pylônes 3G en 4G. Nous estimons cette mesure nécessaire pour permettre une bonne couverture mobile en 4G d’ici 2022 en particulier dans les zones non couvertes. Dans la même logique d’une accélération du déploiement des stations radioélectriques, nous clarifions aussi le droit existant pour veiller à ce que les installations de communications électroniques soient bel et bien exemptées des mesures de publicité et de mise en concurrence préalables à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public (lien vers l’amendement).

Nous sommes certains qu’il est aujourd’hui indispensable que l’ensemble de nos concitoyens aient accès à des réseaux numériques de qualité et que la France soit dotée de services publics modernes, faisant levier sur la transformation numérique, y compris et surtout dans les zones rurales.

Enfin, sur la partie logement, je me suis employé à défendre des mesures qui tiennent compte des évolutions des technologies et des usages afin de construire vite et mieux, tout en adaptant les nouvelles obligations qui pèsent sur les plateformes de location de meublés touristiques pour que les municipalités puissent recueillir toutes les informations dont elles ont besoin dans les meilleures conditions.

La première mesure permettra ainsi l’ouverture de la base de données MAJIC (Mise à jour des Informations Cadastrales) afin de faciliter le travail des entreprises spécialisées dans la modélisation numérique des projets de construction. De cette manière, les informations contenues dans cette base deviendront des données de référence pour tout acteur public ou privé œuvrant pour l’aménagement du territoire, toujours dans le but d’une construction plus rapide et de meilleure qualité. Toutefois, dans le respect du règlement européen sur la protection des données personnelles, il sera impossible de porter atteinte au droit à l’image, et les informations permettant d’identifier une personne physique resteront ainsi anonymes.

La seconde mesure donne la latitude nécessaire au pouvoir réglementaire pour que la collecte, par les communes, des données relatives aux nuitées et à la fréquentation des meublés touristiques, s’adapte à la diversité des circonstances locales et prenne en considération la capacité des plateformes à fournir ce type d’informations.

Au final, il faut retenir que toutes les décisions que nous avons prises ont été longuement discutées tout en se basant sur les difficultés qui avaient été rencontrées sur nos territoires. Nous avons ainsi pris le soin de consulter les personnes concernées afin d’élaborer les mesures les plus justes et appropriées. L’objectif est simple : donner un nouvel élan à l’accès au logement et à l’amélioration du cadre de vie.

Projet de loi ELAN et loi littoral : libérer et protéger

Communiqué du 1er juin 2018

 

Projet de loi ELAN et loi littoral : libérer l’activité en protégeant l’environnement et les paysages

 

Alors que l’examen en première lecture du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) se poursuit à l’Assemblée nationale jusqu’à la semaine prochaine, il m’importe de clarifier le sens de notre action sur la loi littoral et de déconstruire un certain nombre de contre-vérités qui prospèrent aujourd’hui dans l’espace médiatique.

C’est par exemple le sens d’un amendement adopté en commission des affaires économiques, la semaine dernière, et qui prévoit de façon très encadrée l’implantation d’activités agricoles ou forestières en discontinuité d’urbanisation. Nous ne touchons pas aux espaces proches du rivage et nous prévoyons des mesures de contrôle strict, en garantissant notamment que les installations qui portent atteinte à l’environnement ou aux paysages ne seront pas autorisées. Grâce à cet amendement, il sera possible de mettre fin à des situations kafkaïennes, comme ce fut le cas pour le projet de zone ostréicole de Boulgueff.

Par un second amendement, nous adressons la problématique des dents creuses de façon tout à fait mesurée. Il ne s’agit absolument pas de combler tous les espaces entre hameaux éloignés. Nous faisons plutôt le choix de responsabiliser les acteurs au plus près du territoire, les plus à même de trouver le bon équilibre pour préserver le cadre paysager et les besoins du littoral.

Ainsi, nous confions aux élus locaux, à travers les Schémas de cohérence territoriale (SCOT), le soin de déterminer les espaces constructibles selon des critères stricts. Les décisions de construire ne pourront porter que sur les espaces disponibles à l’intérieur de hameaux d’une certaine densité et au caractère structuré. Il est en revanche interdit d’augmenter la taille du hameau urbanisable. Là encore, nous ne touchons ni à la bande des 100 mètres, ni à l’espace réservé autour du rivage.

Au final, retenons que tous les élus du littoral ont travaillé ces derniers mois sur le sujet en totale concertation avec les acteurs locaux et sans jamais délaisser le vif attachement qu’ils éprouvent pour la beauté de leurs paysages. Et tous les progrès raisonnables qui ont été accomplis n’ont qu’un seul objectif : continuer à faire vivre nos territoires par une maîtrise proportionnée de l’urbanisme et avec toutes les garanties apportées à la protection de l’environnement.

Intervention dans l’hémicycle sur l’élevage des poules en cage

Lors des débats sur le projet de loi EGAlim, je suis intervenu en soutien de l’amendement défendu par Monique Limon, responsable du texte pour LaREM, qui met fin à toute nouvelle installation d’élevage de poules en cage. Je vous propose de retrouver mon intervention en vidéo ci-dessus.

 

 

Projet de loi Avenir professionnel : défense de l’amendement CE20

La commission des affaires économiques s’est saisie pour avis sur une partie du projet de loi  relatif à la liberté du choix de son avenir professionnel. J’y ai défendu l’amendement CE20 sur le rôle des chambres consulaires, listant ses différentes missions, essentielles au bon développement de l’apprentissage.
Je vous propose de retrouver mon intervention ci-dessus, où je salue l’excellent travail accompli par le CFA de Ploufragan.