Adoption proposition de loi « 5G »

Je me félicite de nos débats constructifs et apaisés sur ce texte fondamental pour la sécurité quotidienne des Français et des entreprises, et je souhaite remercier tous mes collègues pour leurs nombreuses observations et contributions.

Cette proposition de loi permet d’adapter notre cadre législatif aux enjeux de cybersécurité posés par le déploiement de la 5G, dont les spécificités techniques et le caractère virtualisé peuvent engendrer des failles d’un genre nouveau sur les réseaux de communications électroniques.

Pour garantir la sécurité et la résilience de ces infrastructures essentielles au bon fonctionnement de notre pays, le texte prévoit notamment un régime d’autorisation préalable, fondé sur des motifs de défense et de sécurité nationale, des équipements qui seront installés pour diffuser la 5G. 

Tout au long de l’examen de cette proposition de loi, j’ai veillé à ce que ce dispositif demeure suffisamment souple pour ne pas brider les capacités d’innovation des opérateurs, des équipementiers et des industriels, ni retarder l’arrivée de la 5G en France. Cette technologie de rupture devrait en effet permettre d’accélérer prodigieusement le développement de nouveaux usages (véhicule autonome, e-santé, industrie 4.0) et la France sera bien au rendez-vous.

Le texte poursuit désormais sa vie parlementaire et devrait être examiné au Sénat début juillet. Il s’inscrit pleinement et avec un temps d’avance dans les propositions formulées par la Commission européenne fin mars. 

J’ai donc toute confiance dans mes collègues sénateurs pour permettre une adoption conforme de cette proposition de loi, qui entrerait ainsi rapidement en vigueur de façon à sécuriser les plans d’affaires des opérateurs et ne pas compromettre le calendrier que nous nous sommes fixés pour le déploiement de la 5G.

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