Mois : septembre 2019

Le budget 2020 est le budget de la baisse des impôts des Français et de la valorisation du travail (près de 10 milliards d’euros de baisse d’impôts pour les ménages, qui s’ajoutent aux 10 milliards réalisés depuis le début du quinquennat). L’objectif est d’atteindre 27 milliards d’euros de baisse d’impôts pour les particuliers d’ici à 2022, soit la plus forte baisse d’impôts de la Ve République.

Après prise en compte de l’inflation, le pouvoir d’achat des ménages progresse de 2,0% en 2019 et devrait progresser de 1,2% en 2020. C’est principalement en raison de mesures en faveur du pouvoir d’achat :

• En 2019 : les mesures de baisse de la fiscalité et mesures d’urgence (prime d’activité, baisse de la CSG pour les petites retraites, exonération des heures supplémentaires, prime exceptionnelle défiscalisée, baisse de la taxe d’habitation) ; le pouvoir d’achat augmente en moyenne de 850 euros par ménage soit la plus forte progression depuis 12 ans.
• En 2020, les mesures annoncées par le Président de la République le 25 avril : notamment la baisse de l’Impôt sur le Revenu ainsi que la poursuite de la baisse de la Taxe d’habitation.

Pour mémoire, rappel des mesures en faveur du pouvoir d’achat depuis le début du quinquennat :

Pour que le travail paie mieux, le Gouvernement a pris plusieurs mesures fortes visant à diminuer les prélèvements pesant sur le travail et à encourager l’activité en privilégiant les prestations qui incitent à la reprise d’activité, notamment pour les ménages les plus modestes :

• Le montant maximal de la bonification individuelle de la prime d’activité a été revaloriséde manière pérenne de +90 euros en 2019. Combinée à la hausse réglementaire du SMIC de 1,5 % au 1er janvier, cela a conduit pour les célibataires bénéficiaires de cette prestation à une hausse des revenus mensuels de 100€ au niveau du SMIC et un décalage du point de sortie de 1,3 à 1,5 SMIC, sans coût supplémentaire pour les entreprises.
• L’impôt sur le revenu des classes moyennes sera réduit de 5 Md€ dès le 1er janvier 2020. Cet allégement fiscal concerne 17 millions de foyers fiscaux situés dans les deux premières tranches d’imposition, pour un gain moyen de 350 euros pour la 1ere tranche et 180€ pour la 2eme tranche.
• Le dispositif de versement volontaire d’une prime exceptionnelle exonérée d’impôtssur le revenu, de cotisations sociales salariales et patronales et de prélèvement sociaux (CSG/CRDS) dans la limite de 1 000 € sera reconduit en 2020. Mise en place en fin d’année 2018 jusqu’à fin mars 2019, cette mesure avait permis de verser plus de 2 Md€ de primes à environ 5 millions de salariés. En 2020, l’exonération sociofiscale de la prime exceptionnelle sera conditionnée à l’existence ou la mise en place par l’entreprise d’un accord d’intéressement avant le 30 juin 2020.
• Les heures supplémentaires ou complémentaires sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000€ paran. .
• Les mesures en faveur du développement de l’intéressement et de la participation contenues dans la loi PACTE permettront d’associer plus largement les salariés aux résultats de l’entreprise et de mieux en partager les bénéfices.

S’agissant des personnes âgées :

• L’exonération complète de Taxe d’habitation pour les 80 % des foyers les plus modestes, conformément à l’engagement de campagne du Président de la République, bénéficiera à 9 millions de ménages retraités, à hauteur de 200 € de gain annuel en moyenne. Depuis 2017, le gain cumulé s’élève à 600 € en moyenne ;
• L’indexation des pensions de moins de 2000 € soutiendra le revenu de près de 11 millions de retraités (soit deux tiers d’entre eux). Pour une pension nette de 1 500 €, le gain annuel de revenu atteindra 200 € environ ;
• La revalorisation du minimum vieillesse qui atteindra 900 € en janvier 2020 accroîtra le pouvoir d’achat de 600 000 retraités très modestes ;
• La création de la complémentaire santé solidaire (CMUC à 1 euro par jour) en novembre 2019 bénéficiera à au moins 600 000 retraités ;
• Ces mesures font suite à d’importants allègements fiscaux mis en œuvre depuis 2017, dont, en 2018, l’extension du crédit d’impôt aux services à la personne pour les retraités modestes : a accru de 1,1 Md€ les aides aux retraités.

S’agissant des mesures « dépendance » :

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale comporte déjà de premières mesures pour un montant global d’au moins 500M€. Cette année, il met l’accent sur quatre domaines urgents :

• Soutien aux proches aidants
• Soutien aux EHPAD
• Modernisation des services d’aide à domicile
• La prise en charge médicale des personnes âgées : éviter les passages aux Urgences

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Source : En Marche

12 septembre 2019 – Devant le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), le Premier ministre a présenté le calendrier et la méthodologie pour lancer la concertation sur la future réforme des retraites.

Deux mois après la remise du rapport Delevoye, le Premier ministre Edouard Philippe a lancé une concertation pour refonder notre système universel de retraite.

Devant le CESE, il a expliqué les 3 défis que devra relever ce nouveau système des retraites : :

 → Le défi de l’universalité afin de créer une solidarité entre tous les métiers.

 → Le défi de la responsabilité : c’est une nécessité. Pour continuer à financer notre système de retraite, il faut que les Français travaillent plus longtemps.

 → Le défi de la confiance : il est nécessaire de rétablir la confiance de toutes les générations en notre système de retraite.

Pour ce faire, notre nouveau système de retraite devra remplir plusieurs objectifs :

• Ouvrir les mêmes droits à tous pour un euro cotisé que l’on soit ouvrier, commerçant, chercheur, agriculteur, fonctionnaire, médecin, entrepreneur…
• Renforcer la redistribution au profit des plus modestes.
• Corriger les inégalités de pension entre les hommes et les femmes.
• Protéger les actifs qui ont des carrières heurtées ou incomplètes.
• Être plus lisible et transparent

Le Premier ministre a tenu à répondre aux inquiétudes et a indiqué qu’une attention particulière sera portée :

• À conserver la reconnaissance des valeurs et des risques pris par les personnes effectuant des métiers dangereux ou pénibles ;
• À travailler sur l’emploi des seniors ;
• À la progressivité de l’entrée en vigueur de cette réforme. Le Gouvernement est prêt à prendre tout le temps nécessaire à une bonne mise en place de la réforme.

Le calendrier

Dès la semaine prochaine, Jean-Paul Delevoye entamera la concertation avec les partenaires sociaux autour de 4 thématiques :

• Les mécanismes de solidarité
• Les conditions d’ouverture des droits à pension
• Les conditions de l’équilibre en 2025 et les modalités à pilotage et de gouvernance du futur système
• Les modalités de transition des 42 systèmes existants vers le système futur et les garanties que nous pouvons offrir aux personnes en place.

Elles devraient se terminer au mois de décembre.

• Une mission sur l’emploi des seniors sera confiée à Sophie Bellon (Présidente de Sodexo), Jean-Manuel Soussan (DRH de Bouygues Construction) et Olivier Mériaux (consultant et chercheur).
• D’ici mi-octobre, des rencontres profession par profession seront organisées pour dresser un état des lieux, fixer un calendrier de travail, et nourrir les discussions.
• Les Françaises et les Français seront également consultés. Dans l’esprit du Grand Débat, une plateforme numérique sera mise en place et des réunions publiques autour d’élus locaux ou d’associations seront organisées.

L’objectif est d’avoir un vote au Parlement d’ici la fin de la session parlementaire de l’été 2020.

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