Rapport sur le Marché unique du numérique : adoption de la résolution européenne et du rapport d’information

J’ai mené depuis plusieurs semaines des auditions d’acteurs du numérique (entreprises, associations, syndicats, administrations) au sein de la mission d’information sur le marché unique du numérique, aux côtés de Constance Le Grip, députée des Hauts-de-Seine (LR).

Ce mercredi 6 décembre, la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution européenne sur le marché unique du numérique, fruit des travaux de la mission d’information que nous avons conduite, au cours de l’automne, avec ma collègue Constance Le Grip, Députée des Hauts-de-Seine.

Cette résolution, et le rapport d’information qui l’accompagne, visent à encourager la Commission européenne dans son ambition de parachever le marché unique du numérique et de favoriser la croissance des entreprises européennes de ce secteur, grâce à une plus grande liberté de circulation des données non-personnelles.

Alors que des étapes importantes sont franchies au niveau européen, la proposition de résolution alerte également sur la nécessité d’une régulation intelligente en la matière par des standards adéquats de cybersécurité, ainsi que sur la nécessité de préserver au maximum le consentement des utilisateurs quant au traitement de leurs données personnelles transmises par des outils de télécommunication. Elle partage enfin la position des autorités françaises en vue d’une fiscalité adéquate des entreprises du numérique.

D’après les estimations de la Commission, le marché unique du numérique représenterait à terme un accroissement de richesse annuel de 415 milliards d’euros pour l’Europe. Pour en retirer tous les bénéfices, il est illusoire de se retrancher derrière une ligne Maginot numérique dès lors que les données et les services numériques sont mobiles par nature.

En progressant vers une meilleure harmonisation des marchés nationaux, il est certain que l’Europe pourra exploiter au maximum les atouts dont elle dispose déjà pour faire émerger les nouveaux leaders du numérique, tels que l’excellence de ses centres de recherche, sa forte capacité d’innovation ou encore la confiance suscitée par son attachement à la protection de la vie privée et des libertés fondamentales.

Vous trouverez le rapport d’information sur le site internet de l’Assemblée nationale et ci-dessous :

Marché Unique du numérique

Intervention sur le marché unique du numérique au colloque « Quel modèle européen pour la révolution numérique ? »

Sabine Thillaye, présidente de la commission des Affaires européennes, organisait le jeudi 7 décembre 2017 une table-ronde sur le thème de l’Europe et du numérique, sous le haut-patronage de Monsieur François de Rugy, président de l’Assemblée nationale, et en présence de Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat chargé du numérique, et Andrus Ansip, Vice-président de la Commission européenne chargé du Marché unique numérique.

J’ai présenté les conclusions du rapport d’information sur le marché unique du numérique dont je suis le co-rapporteur avec ma collègue Constance Le Grip. Retrouvez en vidéo mon intervention.

Faire de la Bretagne un fleuron des énergies marines renouvelables

Communiqué du 23 novembre 2017

Ce mardi 21 novembre, j’ai été reçu au ministère de la Transition écologique et solidaire par Monsieur Xavier Ploquin, Conseiller en charge de l’énergie, de l’industrie et de l’innovation et Monsieur Laurent Grave-Raulin, Conseiller parlementaire et relations avec les élus, au sein du cabinet de Monsieur le Ministre d’Etat, Nicolas Hulot.

 

J’ai souhaité initier cette entrevue à la suite de la décision, prise par EDF et Naval Energies, de mettre un terme à l’immersion des hydroliennes OpenHydro sur le site expérimental de Paimpol-Bréhat. Dans ces conditions, et alors que nos concitoyens sont désireux d’énergies produites de façon durable, il convenait de réaffirmer que la transition énergétique ne peut se passer du potentiel des énergies marines renouvelables, et en particulier de l’hydrolienne.

 

A ce titre, je salue la reprise récente du dialogue entre les élus du territoire et la direction régionale d’EDF, dont les premiers fruits s’avèrent constructif, et je formule le vœu que les nouveaux engagements pris par EDF fassent l’objet d’un suivi vigilant et d’une mise en œuvre rigoureuse, notamment en ce qui concerne l’installation d’une nouvelle hydrolienne à Paimpol dès 2018.

 

Je salue tout autant la qualité des échanges que j’ai eus avec Monsieur Loïg Chesnais-Girard, Président du Conseil régional de Bretagne, en marge des Assises de l’économie de la mer. Nous sommes tombés d’accord sur la nécessité de simplifier les procédures administratives afin de sécuriser les prochains appels à projet portant sur la technologie hydrolienne.

 

Dans cette logique, les chantiers ouverts par le Gouvernement devraient rapidement produire des effets positifs. Ainsi, le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, qui sera présenté en Conseil des ministres le 29 novembre prochain, favorisera l’implantation rapide de nouvelles installations énergétiques, notamment grâce à ses volets « droit à l’erreur », déclaration unique et sanction des recours abusifs.

 

De mon côté, j’agirai de façon déterminée à ce que la Bretagne, et en particulier les Côtes d’Armor, soient demain plus encore un lieu d’innovation, d’expérimentation et de réalisation autour des énergies marines renouvelables.

 

C’est autour de tous ces sujets que j’aurai le plaisir d’échanger avec Monsieur Jean-Yves Battesti, Secrétaire Général de Naval Group, dès mercredi prochain.

 

 

Eric Bothorel

Député des Côtes d’Armor

Situation du groupe Nokia en France : les engagements renouvelés doivent être respectés à la lettre

J’ai tenu ce mercredi 15 novembre, devant la commission des affaires économiques, une communication sur la situation du groupe Nokia. Il s’agissait de restituer les conclusions des auditions que j’ai conduites, le 24 octobre dernier, pour interroger l’intersyndicale et la direction du groupe sur le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) annoncé début septembre.

 

Dans le passé, de nombreux plans sociaux ont fait l’objet d’un contrôle parlementaire, et la situation du groupe justifie de réactiver ce processus aujourd’hui, dès lors que les engagements pris au moment du rapprochement avec Alcatel-Lucent n’ont pas été tenus.

 

Dans ce contexte, le Gouvernement est intervenu avec une méthode de gouvernance respectueuses de toutes les parties : le plan social a été gelé et un comité de suivi des engagements, présidé par Benjamin Griveaux, a permis plusieurs avancées. Concernant l’emploi, Nokia a réitéré son objectif d’atteindre 4200 salariés au début de 2018 et confirmé celui de 2500 ingénieurs d’ici fin 2018, maintenu jusqu’en 2019. Sur les 500 emplois de R&D supplémentaires prévus, 330 embauches devraient être effectuées d’ici la fin de l’année.

 

En ce qui concerne les auditions que j’ai menées, l’intersyndicale a développé sa vision de l’avenir du groupe, avec l’arrivée très prochaine de la 5G et le plan FTHD. Ils reconnaissent qu’avec les engagements du groupe, la pérennité de l’activité située en France n’est plus en question, ce qui est une vraie victoire. Ils regrettent néanmoins que la stratégie du groupe soit de « brader » les fonctions support, qui seront largement délocalisées dans des pays d’Europe de l’Est, au seul bénéfice du développement de la R&D en France.

 

Le PGD de Nokia France a, quant à lui, rappelé que la France était le pays où les efforts d’innovation allaient se concentrer. Nokia va poursuivre ses investissements dans la 5G, qui devrait être généralisée dans les 2 ou 3 ans en France, ainsi que dans les objets connectés.

 

Je retire de ces deux auditions, ainsi que de la médiation gouvernementale, que la situation du groupe a pu être analysée dans un climat constructif, de dialogue et de respect. Cela a permis de trouver, en moins d’un mois, des solutions responsables.

 

Il faudra veiller à ce que les engagements renouvelés de Nokia soient, cette fois, respectés à la lettre. Je m’engage, et je sais pouvoir associer ma collègue Marie Pierre Rixain à cet engagement, à suivre de très près ce dossier, comme tous mes collègues soucieux du maintien d’un maximum d’emplois industriels sur notre territoire.

 

Eric Bothorel

Député des Côtes d’Armor

Rencontre avec Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’État chargé du Numérique

J’étais reçu ce mardi 14 novembre par Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’État chargé du Numérique.

Ce rendez-vous fut l’occasion de faire un tour d’horizons des enjeux du numérique, à quelques semaines de la publication du rapport d’information sur le marché unique du numérique.