Débat sur la couverture numérique du territoire

Débat sur la couverture numérique du territoire : j’ai pris la parole sur la couverture mobile à la suite du rapport d’information paru en septembre dernier.

Lors de la Conférence Nationale des Territoires du 17 juillet 2017, le Président de la République a pris des engagements très ambitieux en faveur d’une accélération de la couverture numérique du territoire. Il faut s’en féliciter, tant la démocratisation des usages numériques conduit désormais les Français à considérer l’accès au très haut débit comme un service essentiel.

Notre nouvelle ambition est donc la suivante. Il s’agit de garantir l’accès de tous nos concitoyens au bon débit en 2020, de doter tous les territoires de la République de réseaux très haut débit d’ici 2022, et de généraliser une couverture mobile de qualité dès 2020.

C’est dans ce contexte renouvelé que nous avons été chargés, avec ma collègue Laure de la Raudière, d’apporter l’éclairage de la commission des affaires économiques sur la faisabilité du plan France Très Haut Débit ainsi réactualisé. Nous avons réalisé plus d’une quinzaine d’auditions en deux mois. Un rythme de travail à l’image de l’évolution rapide du secteur des télécoms.

Il en ressort un constat sans appel : l’égalité d’accès aux réseaux est un impératif que nous devons constamment réaffirmer. La fracture numérique entre les territoires est manifeste. Elle nourrit les divergences de développement économique. Or, les besoins en très haut débit sont les mêmes quels que soient les territoires.

 

Mon intervention en intégralité est à retrouver en vidéo ci-dessus.

Week-end en circonscription – 16 & 17 février 2018

Mon agenda en ligne me permet de vous rendre compte de mon action en circonscription.

Vendredi matin, j’ai assisté à la cérémonie d’hommage aux militaires de la gendarmerie nationale, à la caserne de Guébriant à Saint-Brieuc. Une occasion de saluer une nouvelle fois le travail accompli par ces femmes et ces hommes pour la France.

Ensuite, je suis allé à à la rencontre des associations de mandataires judiciaires pour la protection des majeurs avec mes collègues Yannick Kerlologot et Bruno Joncour. Cet échange constructif avec l’ACAP, l’APM et l’UDAF nous a permis de prendre toute la mesure de leurs préoccupations tant pour les citoyens, que pour les professionnels dans l’exercice de leur mission de service public.

J’ai ensuite déjeuné avec la FDSEA à Plérin avec des collègues parlementaires afin de revenir sur le projet de loi adopté en première lecture « Droit à l’erreur » et sur le projet de loi à venir sur l’agriculture.

J’ai reçu les bénévoles de l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD). Cette association oeuvre à l’accès aux soins palliatifs pour tous, l’obtention d’une Loi pour l’aide active à mourir. Leur combat repose sur la volonté de débattre et convaincre de la nécessité d’une « Loi visant à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté et à assurer un accès universel aux soins palliatifs ».

J’ai reçu Sébastien Samio de Samea Innovations (22) venu présenter ses investissements autour de la technologie #TVWhiteSpace carlsonwireless.com/tv-white-space/ une technologie prometteuse en couverture très haut débit, notamment en zone rurale.

J’ai terminé la journée de vendredi par une rencontre avec le comité En Marche à Lannion. Je tenais à leur faire part de mon activité comme député et à les remercier pour leur soutien et action sur le terrain.

 

Je suis allé à la rencontre des 57 start-up réunies à Saint-Brieuc lors du Grand Ouest Innovations et ai fini la journée de samedi au Forum de l’emploi de Lannion.

Cessation d’activité de l’aéroport de Lannion : notre capacité d’innovation nous permettra d’y faire face

Cessation d’activité de l’aéroport de Lannion : notre capacité d’innovation nous permettra d’y faire face

 

 

Je prends acte de la décision du syndicat mixte de l’aéroport de Lannion de déclarer sans suite la procédure de Délégation de Service Public (DSP) engagée pour l’exploitation de services aériens réguliers entre l’aéroport de Lannion – Côte de Granit Rose et celui de Paris-Orly conduisant à la cessation d’activité de l’aéroport de notre département à compter du 23 mars 2018.

La compagnie délégataire HOP ! Air France a mis le syndicat mixte dans une impasse : les délestages se sont multipliés depuis juillet 2017, entraînant une chute du taux de remplissage moyen de 61% à 28% entre septembre 2016 et 2017. Dans un contexte de dégradation du service assuré par HOP ! Air France, les prévisions d’activité ont été frappées par l’incertitude. La rentabilité économique exigée par les deux entreprises candidates à la DSP 2018 aurait induit une compensation financière bien trop élevée pour les collectivités locales. Cette décision était la seule issue pour les élus.

Le renforcement de l’environnement concurrentiel ferroviaire avec la ligne grande vitesse (LGV) Bretagne Pays de la Loire en juillet 2017 a fini de sceller le destin de l’aéroport de Lannion.

Aujourd’hui, je repense au combat mené par Corinne Erhel et Denis Mer pour la ligne Lannion-Paris. Cette liaison aérienne a servi notre territoire en permettant le développement de notre tissu économique. Je crois à notre capacité d’innovation pour faire face. Désormais, l’enjeu majeur pour la région Grand Ouest est d’améliorer l’accessibilité et les mobilités. Le projet de loi en cours de construction sera l’occasion de revoir les conditions d’émergence et de stabilité des grands projets de mobilité.

Rencontres à la permanence de Lannion – 9 février 2018

Je reçois les vendredis des citoyennes et citoyens, associations, entreprises à ma permanence de Lannion.

Mon agenda en ligne me permet de vous rendre compte de mon action en circonscription.

  • Jeunes Agriculteurs des Côtes d’Armor : Nous avons abordé les difficultés socio-économiques des agriculteurs, la guerre des prix, les négociations entre les acteurs de l’alimentaire. Dans le cadre des négociations des prix, l’idée d’un seuil « maximum » a été évoquée. Cette rencontre fait suite à la manifestation des JA22 devant ma permanence.
  • Collectif de Soutien aux réfugiés est une association qui accompagne des jeunes étrangers dans l’accès aux droits, dans leur scolarisation ou encore leur orientation. L’objectif est de favoriser leur intégration en France. Nous avons abordé les différentes problématiques rencontrées par ce jeune public et afin de mesurer pleinement leur quotidien, je me suis engagé à me rendre dans les locaux de ce collectif pour y rencontrer ces jeunes et les écouter.

Communiqué – Finances locales à Paimpol : une mise au point nécessaire

Communiqué de presse

9 février 2018

Finances locales : une mise au point nécessaire

L’édition de Ouest France du 9 février 2018 revient sur les propos tenus par M. Jean-Yves de Chaisemartin, Maire de Paimpol, lors du débat d’orientation budgétaire qui a réuni les membres du conseil municipal.

Pour M. de Chaisemartin : « Nos moyens dépendent d’un acteur, l’Etat. Après dix ans de crise, de récession, la conjoncture change, le chômage baisse, la croissance repart… mais la baisse des dépenses publiques reste prévue. » S’en suit une phrase du quotidien insinuant que les difficultés financières de la commune trouveraient leur origine dans une baisse des dotations étatiques et certaines imprécisions autour de la compensation de la suppression de la taxe d’habitation.

Une mise au point est nécessaire, et quiconque aura sérieusement suivi les débats budgétaires de l’automne peut en attester. Pour ce faire, il suffit de se reporter aux orientations budgétaires prévues dans la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2018.

Plusieurs éléments nuanceront un constat trop alarmiste. Ainsi :

  • La stabilité des concours financiers de l’Etat aux collectivités est garantie pour la première fois depuis 7 ans ; et la dotation globale de fonctionnement est stabilisée à +0,4% (contre une réduction de 25% entre 2012 et 2017) ;
  • Le soutien à l’investissement des communes est stabilisé à hauteur de 1,85 milliards d’euros, à travers la pérennisation de plusieurs fonds et dotations, et notamment de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;
  • Des amendements LaREM ont permis une meilleure péréquation et une prise en compte des besoins des collectivités pouvant rencontrer des difficultés, comme les communes rurales, nouvelles ou nécessitant des rénovations urbaines importantes ;
  • La réforme de la taxe d’habitation, impôt socialement et territorialement injuste, sera compensée à l’euro près et donc sans impact sur les ressources des collectivités. L’ensemble des hypothèses de compensation sont actuellement étudiées par la mission conduite par M. Alain Richard, sénateur du Val d’Oise, qui rendra son rapport courant avril. Gardons-nous ici d’en tirer des conclusions hâtives.

En cette matière, comme dans toutes les autres, chacun gagnerait sans doute à se confronter à l’objectivité des faits afin d’agir en responsabilité au service d’un débat dépassionné.