Ce mardi, l’Assemblée nationale procède au vote solennel sur l’ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. On fait le point avec Éric Bothorel, député (Renaissance) des Côtes-d’Armor, et spécialiste de ces questions.
L’heure du recueillement. L’heure de l’hommage. L’heure de suspendre le temps une minute.
Le présent amendement vise à combler un vide juridique dans notre droit mis en lumière par la CNIL, qui laisse aujourd’hui la porte ouverte au commerce de données personnelles à l’insu des citoyens par des acteurs non établis dans l’Union européenne.
Je suis attaché à la séparation des pouvoirs et à la place du juge dans nos décisions, et vous le savez, je l’ai confirmé lors de certains textes de ma majorité. Mais comment peut-on penser que des juges peuvent checker 700.000 url / minute ( ce que fait Google Safe Browsing) ?
Et ce dispositif de filtre n’est pas de la censure, il est protecteur et en de nombreux points similaire au Google Safe Browsing par exemple.
