Mission d’information sur le New Deal Mobile : présentation du rapport en commission des affaires économiques

Ce mercredi 12 février 2025, J. Nury et moi-même, co-rappoteurs de la mission d’information sur le New Deal Mobile, avons présenté notre rapport en commission des affaires économiques.


Le rapport détaillé a été mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, vous pouvez le retrouver ici :

l17b0936_rapport-information


Globalement, cette mission met en avant une réussite tangible d’amélioration de la couverture mobile de nos territoires.

Au lendemain du Sommet de l’Action pour l’IA et au moment de remettre mon rapport sur les télécoms, je veux saluer la filière telco, car il n’y a pas de Chat Mistral sur un smartphone sans connexion réseau.
Qu’ils soient remerciés des efforts fournis.


Qu’est ce que la Mission New Deal Mobile ?

Le 18 septembre 2024, la commission des affaires économiques a mis en place une mission d’information pour évaluer l’avenir de la couverture mobile en France, dans le cadre du New Deal mobile. Eric Bothorel (EPR, Côtes-d’Armor) et Jérôme Nury (DR, Orne) ont été désignés co-rapporteurs de cette mission.

Initiée le 29 mai 2024 lors de la 16ème législature, la mission a été interrompue suite à la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024.
Le New Deal mobile, signé en janvier 2018, engage les opérateurs mobiles à améliorer la couverture réseau en échange de la réattribution de leurs fréquences. Malgré l’importance de l’accès numérique, de nombreuses zones françaises restaient mal desservies en 2018.

La mission vise à évaluer les progrès réalisés et à explorer des solutions pour garantir une couverture mobile optimale sur tout le territoire.

Courrier adressé au Ministre De la Santé et de l’Accès aux soins en France le 4 février dernier, relatif à la suspension de l’hospitalisation complète en gastro-entérologie au Centre Hospitalier de Lannion.

Article Le Télégramme : Le député de Lannion en appelle au ministre pour aider le service de gastro-entérologie de l’hôpital

Article Ouest-France : Suspension du service gastro-entérologie à Lannion : le député interpelle le ministre de la Santé

Cette proposition de loi sur la justice des mineurs est bienvenue. Je la soutiens.

Un texte porté par Gabriel Attal et rapporté par Jean Terlier. Une proposition de loi nécessaire, proposant des mesures de fermeté, pour enrayer la violence qui se diffuse chez les jeunes.
Une proposition de loi travaillée depuis 1 an pour résoudre les difficultés actuelles de la justice des mineurs.

Le constat : 
➖Un code de justice des mineurs inadapté pour les faits graves ;
➖ Des mois de délais pour que les peines soient prononcées, qui créent un total sentiment de non-droit et d’impunité ; 
➖ Certains parents qu’on ne met pas devant leurs responsabilités ; 
➖ Des mères seules, qui font de leur mieux, mais ne s’en sortent pas et sont trop souvent laissées livrées à elles-mêmes