L’Assemblée nationale est au coeur de la démocratie, c’est l’organe qui régit la législation française. Avec le Sénat, elle crée ou modifie les lois qui régissent notre pays. 577 députés siègent et légifèrent au sein de l’Assemblée. Les députés de chaque législature élisent le ou la Président.e de l’Assemblée. Il/elle représente l’Assemblée nationale et dirige les débats. Pour la première fois de notre histoire c’est une femme qui est au perchoir. Yaël Braun-Pivet est élue Présidente depuis le 28 juin 2022.
Quel est le processus d’élaboration d’une loi ?
L’initiative de création d’une loi peut provenir du Premier ministre ou d’un ou plusieurs parlementaires (député/sénateur).
Dans le cadre d’une proposition de loi emmenant de parlementaire/s, celle-ci est souvent précédée d’une enquête car elle doit apporter une solution à une problématique. L’enquête peut être constituée d’auditions (de professionnels, d’associations ou de citoyens), de rapport rédigé par les parlementaires, etc.
Une fois le texte voté favorablement par la commission, il est soumis au vote de l’ensemble des députés dans l’hémicycle. Si une majorité de députés votent pour, la proposition de loi est alors acceptée et envoyée au Sénat pour le vote des sénateurs. Chacune à leur tour, les deux « chambres », Assemblée et Sénat, modifie et vote le texte afin de trouver un compromis, c’est la « navette parlementaire ». Quand les 2 organes votent une version identique du texte, celui-ci est définitivement adopté dans la législation. En cas de désaccord, une Commission Mixte Paritaire (CMP) qui réunit 7 parlementaires de chaque chambre est provoquée, par le Premier ministre et des Présidents des 2 chambres, afin de légiférer en comité restreint. Si aucun accord n’est possible, c’est l’Assemblée qui a le dernier mot.
En quelques chiffres, la navette permet de légiférer 70% des textes de loi, 20% sont votés en CMP et 10% adoptés par l’Assemblée après échec de la CMP.
Que sont les séances publiques ?
Il s’agit de temps législatifs durant lesquels tous les députés sont appelés à siéger dans l’hémicycle pour apporter leur vote.
Devant chaque parlementaire se trouve un petit boîtier électronique, qui leur sert pour voter (pour, contre ou abstention).
Les séances sont « publiques » car, selon la constitution, chaque citoyen doit pouvoir assister à ces séances. Elles sont donc retransmises en direct sur le site de l’Assemblée nationale et ses différents réseaux sociaux.
Dans l’hémicycle, les députés sont placés selon leur mouvement politique. Les partis de gauche se placent à gauche selon le point de vue du Président de l’Assemblée qui, lui, siège en son centre.
A quoi servent les commissions ?
Les commissions sont des groupes de travail qui rassemblent des députés de tous horizons sur un thème donné. L’Assemblée nationale compte huit commissions permanentes: Affaires culturelles et éducation, Affaires économiques, Affaires étrangères, Affaires sociales, Défense nationale et forces armées, Développement durable et aménagement du territoire, Finances et Lois.
Leur rôle est double :
– elles examinent les projets ou propositions de loi et en débatent. C’est le texte adopté par la commission saisie qui est discuté en séance publique.
– les commissions permanentes informent l’Assemblée pour lui permettre d’exercer son rôle de contrôle de l’action du Gouvernement (via des auditions, rapports…)
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