Le programme de la rentrée 2019

Extraction de sable : le gouvernement a annoncé sa volonté de réformer le code minier par un projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres en cette fin d’année. Je suis partie prenante du groupe de travail, avec quelques parlementaires pour préparer ce projet de loi. Il convient pour les sujets miniers, maintenant que les décisions politiques ont été prises, de réformer par la loi les faiblesses qui ont conduit aux erreurs du passé. Et de se doter en la matière d’une législation plus protectrice et soucieuse des enjeux sociétaux et environnementaux.

Agriculture : Le Préfet a donné suite à ma demande, après la visite du Ministre Guillaume, du lancement d’un observatoire de l’agribashing dans les Côtes d’Armor. Une réunion pour sa future mise en place est d’ores et déjà planifiée en septembre avec le Préfet et une en amont avec la FDSEA. Quant aux fonds européens et leur possible recentralisation, j’en discuterai avec Loïg Chesnais Girard mi-septembre. (Un projet de règlement de l’Europe, prévoit en effet une autorité unique de gestion). Cependant, je suis favorable à une exception bretonne, compte tenu de l’excellent travail mené par Olivier ALLAIN. Nous pourrions nous appuyer sur le pacte de différenciation signé entre le 1erministre et la Région Bretagne et qui permet au plus près, l’accompagnement de la transition de l’agriculture bretonne, déjà exemplaire à plus d’un titre. C’est dans cet esprit, qu’avec mon collègue Jean Baptiste Moreau, nous avons interpellé le gouvernement pour que les moyens des chambres d’agricultures soient préservés.

Rentrée : comme partout en Bretagne, les effectifs du primaire poursuivent leur baisse dans la 5èmecirconscription (rappel – 1277 élèves). Pour autant et vous en avez rendu compte dans vos colonnes, la rentrée se passe globalement bien, mieux que l’an passé si on évoque par exemple la rentrée 2018 Diwan : c’est le fruit de notre travail de cette année, qui apaise et clarifie le fonctionnement de cette école associative. Dans les Côtes d’Armor, le nombre d’enseignants pour 100 élèves continue de croitre et atteint le ratio de 5,66 (il était de 5,36 en 2016).

L’inclusion des jeunes en situation de handicap, doit démarrer dès l’école.

+221 postes d’Aesch en Bretagne, et l’ouverture d’une Ulis à Lannion et d’une UEE à l’IME de Tréguier.

Les urgences : j’ai réuni les deux directions d’hôpitaux de la circo fin juin. Je me suis rendu aux urgences de Lannion. Il me parait indispensable que des travaux d’aménagements soient faits à Lannion, pour le confort des patients, pour de meilleures conditions de travail des personnels. J’appuie cette demande auprès du ministère, au-delà des 1ères annonces au plan national de la semaine passée. Et il faut que les infirmières qui sortent de l’école, soient en mesure d’obtenir leur diplôme avant chaque été. Il est idiot, pour des questions de pure gestion administrative, que les jeunes infirmières ne puissent être embauchées que deuxième quinzaine de juillet. Cela vaut pour tous les services, pas uniquement les urgences. J’ai remonté ce point à mon ami et député Thomas Mesnier, missionné par la ministre sur les enjeux des urgences.

Mais rappelons que c’est notre majorité qui met fin au suicidaire dogme du numerus clausus qui a conduit à la situation que nous connaissons. Rappelons aussi l’augmentation de 2 milliards du budget des hôpitaux, la plus forte hausse depuis 10 ans.

Municipales : je ne serai pas tête de liste, à Paimpol ou ailleurs. Mais je n’exclus pas d’être présent sur une liste.

Je me félicite des relations avec les équipes en place, quelques soient leurs appartenances politiques.  Depuis 2 ans, je travaille de manière constructive avec les équipes municipales, et les élus des collectivités. 

Et nous allons encourager encore l’engagement municipal, par un projet de loi qui sera examiné au sénat, puis à l’assemblée nationale avec plusieurs mesures :

Leur permettre de mieux se former à leur mission dès le début du mandat, les aider à mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle avec la prise en charge des frais de garde de leurs enfants si nécessaire, valoriser leurs indemnités dans les petites communes où le maire est souvent seul en première ligne, améliorer et faire financer par l’État la protection juridique des maires, renforcer leur pouvoir de police pour leur donner les moyens de faire respecter leurs décisions, donner plus de souplesse aux relations communes-intercommunalités, alléger les procédures de commande publique…

A l’assemblée ; je remettrai un 4èmerapport d’information, qui formulera des recommandations sur l’organisation de la cybersécurité en Europe cet automne. Et l’assemblée et le sénat, ont adopté début juillet une proposition de loi sur la 5G dont j’étais le rapporteur. Adoptée à l’unanimité des groupes politiques en 1èrelecture à l’assemblée nationale, puis en commission mixte paritaire. Qu’un texte sur la sécurité nationale, celle de nos concitoyens soit adopté à l’unanimité, j’y vois là un encouragement à poursuivre mon travail dans le même état d’esprit : renforcer le dialogue et partager ses convictions 

La proposition de loi sur la 5G dont j’étais le rapporteur a été adopté début juillet par l’assemblée et par le sénat. A l’automne je remettrai un 4èmerapport d’information qui formulera des recommandations sur l’organisation de la cybersécurité en Europe.

Avant la rentrée, si on rappelait de ce qui a été accompli ces derniers mois en matière de pouvoir d’achat ?

✅Plan lutte contre la pauvreté : 8,5 milliards
✅Augmentation des salaires net du privé : suppression des cotisations salariales maladie et chômage (0,75% + 2,40 % – 1, 7% de CSG) = + 1,45% (soit + 381€/an en moyenne) (N.B : les fonctionnaires ont juste eu une compensation de la hausse de la CSG)
✅300 000 personnes n’auront pas à payer la hausse de la CSG (comme prévu au départ)
✅ Baisse des impôts : 6 milliards pour les ménages, 20 milliards pour les entreprises
✅ Baisse de 30% de la taxe d’habitation (2018), 65% en 2019, 100% en 2020 pour 80% des contribuables (22,4 millions de foyers) et suppression totale pour les 5,6 millions de foyers les plus aisés (2021) : + 590 € /an (moyenne par foyer)
✅ Augmentation minimum vieillesse : + 100 €/mois (en 3 ans : 40 € en 2018, 35 € en janv. 2019, 35 € en janv. 2020) : + 1 200 €/an au final)
✅Augmentation du revenu de solidarité active (RSA) : 550,93 €/mois pour une personne seule résidant en métropole
✅ Augmentation sans précédent de la prime d’activité. L’augmentation initialement prévue pour 3 ans a été mise en place dès janvier 2019 et les critères d’attribution ont été élargis. Au final 1 million de personnes supplémentaires bénéficient la prime d’activité. 
✅Augmentation de l’allocation adulte handicapé (AAH) : + 81€/mois (en 2 ans : 41€ en 2018, 40 € en 2019) Elle atteindra 900 € en 2019.
✅ Augmentation du complément familial à 170,71 €, tandis que le complément familial majoré augmente à 256,09 €/mois
✅ Augmentation de l’allocation de soutien familial (complément du revenu des parents isolés ne percevant pas de pension alimentaire) : + 5,2%, soit 153,70€ pour un taux plein et 115,30 € pour un taux partiel
✅ Augmentation de l’allocation de base d’éducation d’enfant handicapé : + 1% à 131,81 €
✅ Augmentation de l’aide au frais de garde d’un enfant handicapé : +140€
✅ Augmentation de la prime de naissance pour les enfants nés ou adoptés (dès le 1er avril 2018) : 941,66 €
✅ Augmentation de la prime à l’adoption : soit 1.883,31 €
✅ Augmentation du congé parental : 396,01 € (taux plein)
✅ Création d’un congé parental pour les enfants prématurés en 2019
✅ Prise en charge à 100% des frais de diagnostic et de soins pour les enfants (0-6ans) ayant des troubles du spectres autistiques
✅ Dédoublement de toutes les classes de CP et CE1 en zone prioritaire
✅ 60 quartiers prioritaires avec deux adultes par classe de maternelle
✅ 300 crèches à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) créées d’ici 2020
✅ Création de 100 centres et maisons de santé dans les quartiers prioritaires
✅ Pass culture de 500 € pour tous les jeunes de 18 ans (1er trimestre 2019)
✅ Augmentation de l’allocation de rentrée scolaire : 367,73 € (6-10 ans), 388,02 € (11-14 ans) et 401,47 € (15-18 ans)
✅ Remboursement de 200€ sur les prothèses auditives en 2019 et « Reste à charge zéro » (2020-2021) : lunettes et prothèses dentaires et auditives pourront être intégralement remboursées
✅ Création complémentaire santé à 1€/j
✅ Suppression des 217€ de cotisation annuelle de la Sécurité sociale étudiante
✅indemnités licenciement : +25%
✅ Dispositif VISALE : caution de l’état pour les étudiants locataires
✅ 60 000 logements construits pour les étudiants, 20 000 pour jeunes actifs
✅ Augmentation 1 245 €/an de salaire pour les infirmières à partir du 1er Janvier 2019.
✅ Instauration de la prime pour les enseignants dans les zones prioritaires renforcées : +1 000€/an
✅ 500 € pour financer le permis de conduire des apprentis
✅ Frais incidents bancaires plafonnés à 200 €/an pour les plus précaires
✅ 1 € de cantine pour les plus démunis
✅ Petit déjeuner pour les écoliers dans les REP
✅ Formation obligatoire jusqu’à 18 ans

Voir loin, restez proche et toujours agir à votre service

Ce qui a changé près de chez vous

Mis en place suite au 2 ans du quinquennat de La République en Marche! le site internet « Ce qui a changé près de chez vous » répertorie toutes les améliorations dont votre commune bénéficie depuis 2017, vous pouvez consulter le nombre de chômeurs en moins, le nombre de création d’entreprises ou encore le nombre de foyers ayant bénéficier de la baisse de la taxe d’habitation.

Exemple avec la commune de Lannion :

Suppression de la taxe d’habitation

→ Pour 5 823 foyers dans votre commune, la taxe d’habitation a baissé de 183 euros en 2018. Elle baissera de 213 euros supplémentaires en 2019 et à nouveau en 2020. Au total, votre taxe d’habitation va donc baisser de 608 euros. Pour savoir si vous êtes éligible, rendez-vous ici.

Création nettes d’entreprises

→ Depuis mai 2017, il y a 279 entreprises de plus dans votre commune, dont 126 micro-entreprises.

Baisse du nombre de chômeurs

→ Depuis mai 2017, il y a 30 chômeurs en moins dans votre commune.

Couverture en fibre de tout le territoire

→Dans votre commune, il y a désormais 9 383 locaux raccordés au Très Haut Débit, soit 3 512 de plus qu’en mai 2017. Au niveau départemental, il y a désormais 57 575 locaux raccordés au Très Haut Débit, soit 27 536 de plus qu’en mai 2017.

Prime à la conversion automobile

 → Au niveau départemental, 6 727 personnes ont pu bénéficier d’une prime à la conversion automobile d’un montant moyen de 1 847 euros. Pour savoir si vous êtes éligible, rendez-vous ici.

Chèque énergie

→ Au niveau départemental, 52 538 personnes bénéficient d’un chèque énergie, pour un montant moyen de 200 euros. Pour savoir si vous êtes éligible, rendez-vous ici.

Conversion de la surface agricole en bio

→ Au niveau départemental, 29 120 hectares sont désormais cultivés en agriculture biologique, ou sont en cours de conversion. C’est 20% de plus qu’en 2017.

Chants de Marins // Paimpol

Le week end du 2 au 4 aout, j’ai pris part au Chants de Marins de Paimpol. J’ai salué la présence de SOS Méditerranée France lors du discours d’inauguration du festival. Si la France prend sa part de responsabilités, l’ Europe a bien des efforts à faire pour rénover sa politique d’accueil des réfugiés. « L’ocean viking » remplit une mission de service humanitaire qui devrait être portée par l’ Europe.

L' »Ocean Viking », c’est le nouveau bateau de sauvetage de SOS Méditerranée qui a pris le large pour sa première mission le 4 aout.

source : France Info TV

Le Festival des chants de Marins, c’est aussi l’occasion de rencontrer ces hommes et ces femmes qui font la vie Maritime, mais aussi la protègent et nous protège. Ici, avec la famille des sauveteurs en mer de Loguivy de la Mer.

Rencontre et échanges avec le service Départemental de Sécurité et d’Incendie qui sera sur le pont pour les 3 jours du festival. Pensées pour toutes les forces visibles et plus discrètes qui assurent la sécurité des festivaliers.

Mais le festival des Chants de marins, c’est aussi la traditionnelle venue des vieux gréements, fleuron du savoir faire français et Breton :

Pour la création d’un observatoire de l’agribashing dans les Côtes d’Armor

Dans le prolongement du déplacement du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Monsieur Didier Guillaume, nous avons demandé au Préfet Yves Le Breton d’étudier l’opportunité de déployer un Observatoire de l’agribashing dans le département des Côtes d’Armor.

Cette initiative s’inscrit dans une démarche impulsée par le ministre lui-même, d’abord dans la Drôme, et qui a vocation à se généraliser sur l’ensemble du territoire. Ces structures permettront de recenser les actes de malveillance dont sont victimes nos agriculteurs et auxquels notre département n’est pas étranger.

Les manifestations violentes, les vols et agressions, voire les intrusions dans les exploitations agricoles s’y sont en effet multipliées ces derniers mois. Que ces agissements sóient le fait de militants associatifs, d’élus ou de citoyens, ils constituent des violations de propriété inacceptables, jettent un discrédit sur l’ensemble des filières et stigmatisent des professionnels.

L’Observatoire de l’agribashing, que nous appelons de nos vœux, aura également pour objectif d’accompagner les agriculteurs dans leurs démarches juridiques ainsi que dans la protection de leurs exploitations avec la mise en place de mesures de prévention.

Les impacts économiques, psychologiques et émotionnels sont réels pour nos exploitants, qui déploient tous les efforts pour adapter leurs modes de production face à l’urgence environnementale et aux demandes des consommateurs. Comme de nombreux citoyens, les agriculteurs sont attachés à une meilleure prise en compte du bien-être animal et à la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.

Avec la loi Agriculture et Alimentation, qui encadre notamment les phases de transport et d’abattage des animaux, nous soutenons les agriculteurs dans l’évolution de leurs pratiques. C’est ce que nous faisons également avec une stratégie claire de sortie du glyphosate, qui mobilise les professionnels à travers des contrats de filières et qui permettra de trouver des solutions alternatives pour ne pas pénaliser la compétitivité de notre agriculture.

Et c’est avec la même détermination que nous continuerons d’accompagner nos agriculteurs pour qu’ils puissent travailler à nous nourrir chaque jour dans des conditions sûres et apaisées.

Eric Bothorel

Député de la 5e circonscription des Côtes d’Armor

Hervé Berville

Député de la 2ème circonscription des Côtes d’Armor

Ecole DIWAN

Les écoles privées sous contrat, les associations, comme Diwan, avaient proposé au gouvernement et aux collectivités que le financement de leurs écoles soit stabilisé, assuré.

Le conseil régional de Bretagne et le premier Ministre avaient matérialisé leur volonté commune d’avancer sur ce sujet, en signant, le Contrat d’Action publique pour la Bretagne. C’était le 8 février dernier, à Rennes.

La volonté de renforcer le rayonnement breton par la valorisation et l’enseignement de ses langues a fait l’objet d’un engagement commun.

Quelques semaines plus tard, la Conférence Territoriale de l’Action Publique qui rassemble les principales collectivités de Bretagne et leurs représentants décidaient que les communes pouvaient contribuer au financement de la scolarisation des enfants, en classes bilingues, comme elles le font pour des enfants qui ne sont pas scolarisés dans leur commune. 

Vendredi dernier, lors des débats au Sénat, sur le projet de loi pour l’école de la confiance, le ministre Jean-Michel Blanquer a conforté et confirmé cet accord. 

Il restera, par une concertation rapide, à finaliser l’écriture législative définitive de cette avancée lors de la prochaine lecture à l’Assemblée nationale. J’y prendrai ma part ainsi que j’ai pu le rappeler ce mardi à Jean Michel Blanquer lors d’une réunion de travail avec la majorité.