Mission d’information sur le New Deal Mobile : présentation du rapport en commission des affaires économiques

Ce mercredi 12 février 2025, J. Nury et moi-même, co-rappoteurs de la mission d’information sur le New Deal Mobile, avons présenté notre rapport en commission des affaires économiques.


Le rapport détaillé a été mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, vous pouvez le retrouver ici :

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Globalement, cette mission met en avant une réussite tangible d’amélioration de la couverture mobile de nos territoires.

Au lendemain du Sommet de l’Action pour l’IA et au moment de remettre mon rapport sur les télécoms, je veux saluer la filière telco, car il n’y a pas de Chat Mistral sur un smartphone sans connexion réseau.
Qu’ils soient remerciés des efforts fournis.


Qu’est ce que la Mission New Deal Mobile ?

Le 18 septembre 2024, la commission des affaires économiques a mis en place une mission d’information pour évaluer l’avenir de la couverture mobile en France, dans le cadre du New Deal mobile. Eric Bothorel (EPR, Côtes-d’Armor) et Jérôme Nury (DR, Orne) ont été désignés co-rapporteurs de cette mission.

Initiée le 29 mai 2024 lors de la 16ème législature, la mission a été interrompue suite à la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024.
Le New Deal mobile, signé en janvier 2018, engage les opérateurs mobiles à améliorer la couverture réseau en échange de la réattribution de leurs fréquences. Malgré l’importance de l’accès numérique, de nombreuses zones françaises restaient mal desservies en 2018.

La mission vise à évaluer les progrès réalisés et à explorer des solutions pour garantir une couverture mobile optimale sur tout le territoire.

PLF 2025 : La baisse du seuil d’assujettissement des autoentrepreneurs à la TVA n’est ni une bonne nouvelle, ni une décision judicieuse.

L’esprit entrepreneurial mérite d’être soutenu, pas taxé.
Il sera nécessaire de revenir sur cette mesure rapidement.


Pour rappel : Le budget 2025 de la France a été adopté.
Dans son article 10, le Projet de loi de Finances 2025 prévoit l’abaissement du seuil unique de franchise de TVA à 25 000 euros de chiffres d’affaires pour les auto-entrepreneurs, ceci pour toutes activités confondues.
Tandis qu’auparavant, ce seuil de TVA était de :
37 500 euros pour les artisans, professions libérales et prestations de services
85 000 euros pour l’achat / vente de marchandises ainsi que pour les activités d’hébergement

CH Lannion : Suspension de l’activité d’hospitalisation complète du service gastro-entérologie

Parce que cette suspension suscite une vive inquiétude parmi les habitants, j’ai écrit ce jour au Ministre de la Santé @yannickneuder pour le sensibiliser sur la nécessité de nous accompagner et soutenir dans les recrutements dont nos hôpitaux, notamment celui de Lannion a besoin.

Article Le Télégramme : À l’hôpital de Lannion, l’activité d’hospitalisation complète en gastro-entérologie suspendue à compter du 7 février

(De letelegramme.fr / Photo d’archives Le Télégramme/Camille André)

Article Ouest-France : L’hôpital de Lannion suspend l’activité d’hospitalisation complète du service de gastro-entérologie

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