➡️ Conçue pour alléger certaines contraintes pesant sur le secteur agricole, la loi Duplomb prévoyait notamment de réautoriser l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes dont l’usage est interdit dans l’Union européenne en raison de ses effets nocifs sur les pollinisateurs.
Cette disposition, vivement critiquée, a conduit à la saisine du Conseil constitutionnel. Les juges ont examiné le texte à l’aune des principes de la Charte de l’environnement, en particulier le principe de précaution, avant de prononcer une censure partielle de la loi.
M’étant déjà opposé lors de mon vote à l’Assemblée nationale à la réintroduction de l’acétamipride, je me réjouis que le Conseil constitutionnel ait confirmé cette position en censurant cette mesure.
Vilain petit canard des Renaissance sur ce sujet, le député Eric Bothorel est l’un des seuls de son camp à s’opposer à la réintroduction de ce pesticide. « Ça, c’est fait ! » s’est réjoui l’élu des Côtes-d’Armor sur X.
Article Libération
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