Merci Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de la transition numérique et des tlécommunications, de refaire de la pédagogie sur les mesures prévues dans le Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique et respectueuses de notre état de droit. Le bannissement des RS, est un outil de la Justice et doit le rester.
Catégorie : Actualités
Cette rentrée était bien triste, consacrée à se souvenir d’Arnaud, aux côtés de sa famille, et celle de l’IUT.
Le président Emmanuel Macron évoque la peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux
Le président Emmanuel Macron évoque la peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux ( 6 mois, 12 mois récidive) pour les auteurs de cyberharcèlement sur Hugo Décrypte.
Entre 2017 & 2022, les recettes des collectivités territoriales ont augmenté de 11%
La promesse du président de la République d’une compensation à l’euro près de la taxe d’habitation par une ressource dynamique a été tenue. Rappel des grands principes de la réforme de 2020 :
Continuer la lecture de « Entre 2017 & 2022, les recettes des collectivités territoriales ont augmenté de 11% »La taxe foncière est un impôt local dont le taux et le rendement sont fixés par les élus locaux et qui bénéficie exclusivement aux collectivités territoriales.
Communication très claire de mon collègue Jean-René Cazeneuve :
